interdisant la divagation des chiens
Portant réglementation de la baignade
Portant interdiction de sauter des ponts
relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits du voisinage
portant règlementation du stationnement en agglomération "Rue Edgar Faure"
Interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
Portant délégation de fonctions et délégation de signatures aux adjoints
Portant coupure de l'éclairage public sur le territoire de la Commune
Portant réglementation de la circulation sur véloroute
Arrêté de police
Circulation interdite à tous les véhicules pendant les périodes scolaires
Impasse de l'école
Interdiction de stationnement sur la Route Départementale n° 48E2
Réglementatlon du régime de priorité au carrefour le long de la Route départementale 48 par la mise en place d'une signalisation dite « STOP » en agglomération
Réglementation du régime de priorité au carrefour entre la Vole communale n• 6 et la Route Départementale n° 48 par la mise en place d'une signalisation dite « CÉDEZ-LE-PASSAGE » en agglomération
Instauration d'un sens unique de circulation Dans l'agglomération de PORT-LESNEY Voie communale n• 33 « RUE DE L'ABREUVOIR »