15 Arrêtés

ARRÊTÉS PERMANENTS

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N° 11/2009
du 15 mai 2009

interdisant la divagation des chiens

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N° 13/2009
du 26 mai 2009

Portant réglementation de la baignade

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N° 14/2009
du 26 mai 2009

Portant interdiction de sauter des ponts

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N° 10/2009
du 17 juin 1994

relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits du voisinage

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N° 2012-14
du 5 juillet 2012

portant règlementation du stationnement en agglomération "Rue Edgar Faure"

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N° 2018-17
du 02 mai 2018

Interdisant les déjections canines sur le domaine public communal

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N° 2020-28
du 08 juin 2020

Portant délégation de fonctions et délégation de signatures aux adjoints

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N° 29/2022
du 02 novembre 2022

Portant coupure de l'éclairage public sur le territoire de la Commune

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N°2023_1491
du 29 novembre 2023

Portant réglementation de la circulation sur véloroute

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N° 2024-32
du 27 août 2024

Arrêté de police
Circulation interdite à tous les véhicules pendant les périodes scolaires
Impasse de l'école

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N° 2024-35
du 17 septembre 2024

Interdiction de stationnement sur la Route Départementale n° 48E2

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N° 2024-36
du 17 septembre 2024

Réglementatlon du régime de priorité au carrefour le long de la Route départementale 48 par la mise en place d'une signalisation dite « STOP » en agglomération

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N° 2024-37
du 17 septembre 2024

Réglementation du régime de priorité au carrefour entre la Vole communale n• 6 et la Route Départementale n° 48 par la mise en place d'une signalisation dite « CÉDEZ-LE-PASSAGE » en agglomération

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N° 2024-38
du 17 septembre 2024

Instauration d'un sens unique de circulation Dans l'agglomération de PORT-LESNEY Voie communale n• 33 « RUE DE L'ABREUVOIR »

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