plongeon
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 14/2009

portant interdiction de sauter des ponts

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY blason
  • Considérant qu’il y a lieu, de réglementer l’accès à la rivière par les ponts, afin d’assurer la sécurité des individus et éviter tout risque d’accidents,

  • Article 1 Il est formellement INTERDIT de sauter ou de plonger dans la rivière « La Loue », depuis le Pont ou depuis l’arche du vieux pont.

  • Article 2 Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population

  • Article 3 Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 29 mai 1998 précité ;

  • Article 4 M. le Maire, M. le commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels et dont ampliation sera adressée au chef de brigade de Gendarmerie de Mouchard.

  • Fait à PORT-LESNEY, le 26 mai 2009 signature

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