INFORMATION
A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
N° | TITRE | VOTE |
Délibération n° 63/2024 |
Nomination du secrétaire de séance | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 64/2024 |
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2024 | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 65/2024 |
ÇCVA : Engagement de la commune dans le projet « Conseiller en Economie Partagée » du SIDEC | Adopté à la majorité 8 Pour - 1 Contre - 1 Abstention |
Délibération n° 66/2024 |
CCVA: Engagement de la commune dans le programme de solarisation du patrimoine public | Adopté à la majorité 7 Pour - 1 Contre et 2 Absentions |
Délibération n° 67/2024 |
CCVA : Fonds de concours 202 | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 68/2024 |
Côté cour : avenant à la convention de partenariat 2024-2025 | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 69/2024 |
Subvention exceptionnelle aux associations locales | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 70/2024 |
Société Protectrice des animaux de Dole et sa Région : nouvelle convention au 1er janvier 2025 | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 71/2024 |
Terrain multisports: règlement intérieur | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 72/2024 |
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budçiet de l'exercice précédent | Adopté à l'unanimité |
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie |