INFORMATION
A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
N° | TITRE | VOTE |
Délibération n° 34/2024 |
Nomination du secrétaire de séance | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 35/2024 |
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 avril 2024 | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 36/2024 |
Numérotation de parcelle ZA Bel Air - modification de la délibération n°10-2024 | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 37/2024 |
Acquisition de la parcelle AL n° 617 -chemin du champ rouge ZAE Bel Air par la CCVA | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 38/2024 |
Côté Cour : convention de partenariat - Années 2025 - 2027 | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 39/2024 |
Défense incendie : retrait dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2024 | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 40/2024 |
Proposition de cession à la commune d'un terrain privé cadastré AE n°208 | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 41/2024 |
CCVA: rapport d'activité 2023 | Adopté à l'unanimité |
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie |