A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes
des
collectivités sont modifiées.
Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la
séance et
le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la
semaine qui
suit son approbation.
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil municipal s'est réuni le mardi 25 mars 2025, à dix-neuf heures, à la mairie et a examiné les
délibérations suivantes :
N°
TITRE
VOTE
Délibération
n° 08/2025
Nomination du secrétaire de séance
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 09/2025
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 février 2025
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 10/2025
Budget principal - Vote du Compte Financier Unique de l'exercice 2024
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 11/2025
Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2024
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 12/2025
Budget annexe « Camping » - Vote du Compte Financier Unique de l'exercice 2024
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 13/2025
Budget annexe « Camping » - Affectation du résultat de l'exercice 2024
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 14/2025
Budget primitif- Exercice 2025 et Fongibilité des crédits
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 15/2025
Projet d'installation d'un système de vidéoprotection et demande de subventions
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 16/2025
Rénovation du terrain de tennis et demande de subvention
Ajourné
Délibération
n° 17/2025
Syndicat mixe Doubs-Loue : convention de mise à disposition et de superposition d'affectation, de
biens nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI pour le système d'endiQuement de Port-Lesney
Adopté à l'unanimité
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie
