INFORMATION
A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ;
il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 Juin 2026

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 29 juin 2026, à dix-neuf heures, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes:
N° TITRE VOTE
Délibération
n° 41-01 		Nomination du secrétaire de séance Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 42-02 		Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mai 2026 Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 43/2026 		Création d'un groupement de commande pour un schéma directeur d'assainissement et d'eau pluviale Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 44/2026 		Rapport annuel 2025 de la Communauté de communes du Val d'amour Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 45/2026 		Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 46/2026 		Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications Adopté à l'unanimité
Liste affichée le 02 juillet 2026
Le Maire,
Bruno DELLA SANTA signature