INFORMATION
A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
logo de port-lesney
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MARS 2026

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil municipal s'est réuni le mardi 03 mars 2026, à dix-neuf heures, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes:
N° TITRE VOTE
Délibération
n° 01/2026 		Nomination du secrétaire de séance Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 02/2026 		Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2025 Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 03/2026 		Compte financier unique 2025 Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 04/2026 		Affectation du résultat de l'exercice 2025 Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 05/2026 		ONF -travaux sylvicoles -Programme 2026 Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 06/2026 		Taxes locales 2026 Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 07/2026 		Budget primitif - exercice 2026 et fongibilité des crédits Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 08/2026 		Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) désignation du délégué à la protection des données Adopté à la majorité
8 Pour- 3 Abstentions - 0 Contre
Délibération
n° 09/2026 		La Maison Pour Tous : demande de garantie d'emprunt Rejeté à l'unanimité
Délibération
n° 10/2026 		Validation de l'adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte du SCoT du Pays Dolais Adopté à la majorité
9 Pour- 2 Abstentions - 0 Contre
Liste affichée le 6 Mars 2026
Le Maire,
Jean THERY
signature