INFORMATION
A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ;
il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 mai 2026

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil municipal s'est réuni le jeudi 28 mai 2026, à dix-neuf heures 30, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes:
< Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie
N° TITRE VOTE
Délibération
n° 36/01 		Nomination du secrétaire de séance Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 36/02 		Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 avril 2026 Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 37/2026 		Désignation des délégués à divers organismes : Comité de jumelage avec Vôhl - Correspondant Incendie et secours - Comité de pilotage Natura 2000 Vallées de la Loue et du Lison Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 38/2026 		Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 39/2026 		Agence postale communale : renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 40/2026 		Subventions annuelles aux associations Adopté à la majorité
12 pour - 0 contre - 1 abstension
Liste affichée le 02 juin 2026
Le Maire,
Bruno Della Santa
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