INFORMATION
A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil municipal s'est réuni le jeudi 25 septembre 2025, à dix-neuf heures, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes:
TITRE VOTE
Délibération
n° 30/2025
Nomination du secrétaire de séance Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 31/2025
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 JUILLET 2025 Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 32/2025
ONF Affouages - campagne 2025-2026- Tarifs Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 33/2025
Réfection de la toiture du préau du groupe scolaire « La Vouivre » - Plan de financement et sollicitation des financeurs Adopté à la majorité
(8 POUR - 1 CONTRE - 1 ABSTENTION)
Délibération
n° 34/2025
Rénovation de l'escalier d'accès au clocher de l'église - Plan de financement et sollicitation des financeurs Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 35/2025
Dénomination des rues du secteur« BEL AIR » : proposition de modification de la délibération n° 29-2025 du 17 juillet 2025 Adopté à la majorité
(9 POUR - 0 CONTRE - 1 ABSTENTION)
Délibération
n° 36/2025
CCVA - rapports sur le prix et la qualité des services 2024 de la CCVA : eau potable, assainissement collectif et non-collectif Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 37/2025
SYDOM du Jura - rapport annuel 2024 Adopté à l'unanimité
Liste affichée le 30 Septembre 2025
Le Maire,
Jean THERY
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