A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes
des
collectivités sont modifiées.
Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la
séance et
le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la
semaine qui
suit son approbation.
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MAI 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil municipal s'est réuni le jeudi 30 mai 2024, à dix-neuf heures, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
N°
TITRE
VOTE
Délibération
n° 34/2024
Nomination du secrétaire de séance
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 35/2024
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 avril 2024
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 36/2024
Numérotation de parcelle ZA Bel Air - modification de la délibération n°10-2024
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 37/2024
Acquisition de la parcelle AL n° 617 -chemin du champ rouge ZAE Bel Air par la CCVA
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 38/2024
Côté Cour : convention de partenariat - Années 2025 - 2027
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 39/2024
Défense incendie : retrait dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2024
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 40/2024
Proposition de cession à la commune d'un terrain privé cadastré AE n°208
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 41/2024
CCVA: rapport d'activité 2023
Adopté à l'unanimité
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie
