INFORMATION
A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ;
il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 Octobre 2026

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil municipal s'est réuni le mardi 06 octobre 2026, à dix-neuf heures, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes:
N° TITRE VOTE
Délibération
n° 47-2026 		Nomination du secrétaire de séance Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 48-2027 		Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 juin 2026 Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 49-2026 		CCVA: Rapport sur le prix et la qualité des services 2025, assainissement collectif et non-collectif, eau potable Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 50/2026 		Convention de financement de l'accompagnement dans les transports scolaires dans le Jura - 2026-2028 Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 51/2026 		Bail de chasse - annulation du bail antérieur consécutive à la nouvelle réglementation Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 53/2026 		Location des salles communales : règlement et tarifs Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 54/2026 		Fonds de concours CCVA - Electrification ZA Bel Air Port-Lesney Adopté à l'unanimité
Liste affichée le 09 octobre 2026
Le Maire,
Bruno DELLA SANTA signature