A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes
des
collectivités sont modifiées.
Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la
séance et
le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la
semaine qui
suit son approbation.
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil municipal s'est réuni le mardi 19 novembre 2024, à dix-neuf heures, à la mairie et a examiné les
délibérations suivantes:
N°
TITRE
VOTE
Délibération
n° 63/2024
Nomination du secrétaire de séance
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 64/2024
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2024
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 65/2024
ÇCVA : Engagement de la commune dans le projet « Conseiller en Economie Partagée » du SIDEC
Adopté à la majorité
8 Pour - 1 Contre - 1 Abstention
Délibération
n° 66/2024
CCVA: Engagement de la commune dans le programme de solarisation du patrimoine public
Adopté à la majorité
7 Pour - 1 Contre et 2 Absentions
Délibération
n° 67/2024
CCVA : Fonds de concours 202
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 68/2024
Côté cour : avenant à la convention de partenariat 2024-2025
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 69/2024
Subvention exceptionnelle aux associations locales
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 70/2024
Société Protectrice des animaux de Dole et sa Région : nouvelle convention au 1er janvier 2025
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 71/2024
Terrain multisports: règlement intérieur
Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 72/2024
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budçiet de l'exercice précédent
Adopté à l'unanimité
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Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie
