INFORMATION
A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
N° | TITRE | VOTE |
Délibération n° 30/2025 |
Nomination du secrétaire de séance | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 31/2025 |
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 JUILLET 2025 | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 32/2025 |
ONF Affouages - campagne 2025-2026- Tarifs | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 33/2025 |
Réfection de la toiture du préau du groupe scolaire « La Vouivre » - Plan de financement et sollicitation des financeurs | Adopté à la majorité (8 POUR - 1 CONTRE - 1 ABSTENTION) |
Délibération n° 34/2025 |
Rénovation de l'escalier d'accès au clocher de l'église - Plan de financement et sollicitation des financeurs | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 35/2025 |
Dénomination des rues du secteur« BEL AIR » : proposition de modification de la délibération n° 29-2025 du 17 juillet 2025 | Adopté à la majorité (9 POUR - 0 CONTRE - 1 ABSTENTION) |
Délibération n° 36/2025 |
CCVA - rapports sur le prix et la qualité des services 2024 de la CCVA : eau potable, assainissement collectif et non-collectif | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 37/2025 |
SYDOM du Jura - rapport annuel 2024 | Adopté à l'unanimité |