INFORMATION
A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil municipal s'est réuni le mardi 19 novembre 2024, à dix-neuf heures, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes:
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TITRE VOTE
Délibération
n° 63/2024
Nomination du secrétaire de séance Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 64/2024
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2024 Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 65/2024
ÇCVA : Engagement de la commune dans le projet « Conseiller en Economie Partagée » du SIDEC Adopté à la majorité
8 Pour - 1 Contre - 1 Abstention
Délibération
n° 66/2024
CCVA: Engagement de la commune dans le programme de solarisation du patrimoine public Adopté à la majorité
7 Pour - 1 Contre et 2 Absentions
Délibération
n° 67/2024
CCVA : Fonds de concours 202 Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 68/2024
Côté cour : avenant à la convention de partenariat 2024-2025 Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 69/2024
Subvention exceptionnelle aux associations locales Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 70/2024
Société Protectrice des animaux de Dole et sa Région : nouvelle convention au 1er janvier 2025 Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 71/2024
Terrain multisports: règlement intérieur Adopté à l'unanimité
Délibération
n° 72/2024
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budçiet de l'exercice précédent Adopté à l'unanimité
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie
Liste affichée le 22 novembre 2024
Le Maire,
Jean THERY
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