COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du MARDI 03 MARS 2026

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  • Date de la convocation : 16 mars 2026
  • Date d'affichage de la convocation : 16 mars 2026
  • Nombre de conseillers en exercice : 15
  • Nombres de conseillers présents : 13
  • Nombre de votants : 15 (dont 2 procuration)

Sous la présidence de M. Jean THERY, Maire sortant, la séance est ouverte.
M. le Maire procède à l'accueil des nouveaux membres du conseil municipal et appelle successivement chacun d'eux afin de constater leur installation.
Conformément aux dispositions en vigueur, M. le Maire cède ensuite la présidence de séance au doyen d'âge de l'assemblée, M. Bruno DELLA SANTA, en vue de la poursuite des opérations.

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de Port-Lesney s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Bruno DELLA SANTA, le plus âgé des membres du conseil, sur la convocation qui leur a été adressé par le maire sortant.
  • PRÉSENTS :Bruno DELLA SANTA, Amélie BAUDIER, Philippe ROUAULT, Charline SORNAY, Guillaume TONNEAU, Charlotte GAGLIARDI, Simon GRABY, Françoise GOUGET, Benoît CHAILLEY, Elise KNAUB, Paul CANTONI, Philippe BERTHAUD et Louise BRUYERE

  • ABSENTS/EXCUSÉS :Fabrice FANTAUZZI et Emeline LEGOUHY BARBAUD

  • POUVOIRS :Fabrice FANTAUZZI à Philippe ROUAULT et Emeline LEGOUHY BARBAUD à Bruno DELLA SANTA

  • ABSENTS ://///

    • Nomination du secrétaire de séance
    En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Philippe ROUAULT pour remplir les fonctions de secrétaire.
    Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h30.
    Nombre de conseillers
    En exercice : 15
    Présents: 13
    Pouvoir: 2
    Votants: 15
    Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 03 mars 2026
    Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 03 mars 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Philippe ROUAULT. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR-1 abstention -0 Contre, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 03 mars 2026.

    Sont désignés en qualité d'assesseurs :
    - Mme Charline SORNAY
    - Mme Louise BRUYERE

  1. Election du Maire
    Conformément à l'article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.
    Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
    Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes: président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
    Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
    Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
    Conformément à l'article L.2122-5 du Code général des collectivités territoriales: « Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.
    La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa. »
    Conformément à l'article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales: « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
    Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
    En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
    Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, sous la présidence du doyen de l'assemblée.
    Il est procédé à l'élection du maire.
    Le Président de séance a enregistré les candidatures.
    Monsieur Bruno DELLA SANTA s'est porté candidat.
    Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans une enveloppe fermée.
    Vu les articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
    Le dépouillement du vote a été effectué par deux assesseurs et a donné les résultats suivants
    • Nombre de bulletins trouvés dans l'urne: 15
    • Nombre de suffrages déclarés nuls : O
    • Nombre de suffrages déclarés blancs : 1
    • Nombre de suffrages exprimés : 14
    • Majorité absolue : 8
    4 voix pour Monsieur Bruno DELLA SANTA, Monsieur Bruno DELLA SANTA ayant obtenu la MAJORITÉ ABSOLUE des suffrages exprimés au premier tour, il est élu Maire et est immédiatement installé.
    M. Bruno DELLA SANTA élu Maire, le conseil est invité à poursuivre l'ordre du jour.

  2. Délibération fixant le nombre d'adjoints
    Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants;
    Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal;
    Considérant que le conseil municipal compte 15 membres, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser QUATRE.
    Vu la proposition de M. le Maire de créer DEUX postes d'adjoints au maire,
    Le Conseil municipal,
    Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,
    - Décide la création de deux postes d'adjoints au maire.
    - Charge M. le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces deux adjoints au maire
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENSION

  3. Election des adjoints au scrutin de liste
    Conformément à l'article L.2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales:
    « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7.
    Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. »
    Il est procédé à l'élection des adjoints, au scrutin de liste à bulletin secret.
    Le Président de séance a enregistré les candidatures.
    Il est proposé au Conseil municipal la liste suivante
    - 1re adjoint : Guillaume TONNEAU
    - 2ème adjointe: Françoise MERVANT (ép. GOUGET)
    Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans une enveloppe fermée. Vu les articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales.
    Le dépouillement du vote a été effectué par deux assesseurs et a donné les résultats suivants :
    • Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
    • Nombre de suffrages déclarés nuls : O
    • Nombre de suffrages déclarés blancs : 1
    • Nombre de suffrages exprimés : 14
    • Majorité absolue : 8
    14 voix pour la liste de Guillaume TONNEAU
    La liste de Guillaume TONNEAU ayant obtenu la MAJORITÉ ABSOLUE des suffrages exprimés au premier tour, les membres de cette liste sont élus adjoints au Maire
    Liste des conseillers communautaires : Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau, une fois que le maire et les adjoints ont été élus.
    M. Bruno DELLA SANTA, Maire, accepte ce mandat.
    M. Guillaume TONNEAU, 1er Adjoint et Mme Françoise GOUGET 2ème Adjointe, prenant la décision conjointe de démissionner de leur mandat de « conseillers communautaires », il revient, par ordre de priorité, au premier conseiller municipal suivant de se prononcer: M. Philippe ROUAULT, qui accepte le mandat.
    Sont élus, M. Bruno DELLA SANTA et M. Philippe ROUAULT,
    Une information sera faite auprès de la Communauté de communes du Val d'amour.

  4. Lecture de la charte de l'élu local
    Conformément à l'article 2121-7 du Code général des collectivités territoriales : « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre Ill du présent titre. »
    « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

    Charte de l'élu

    • 1- L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité
    • 2- L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
    • 3- L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
    • 4- Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
    • 5- L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
    • 6- Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
    Le Conseil Municipal prends acte de la lecture de la Charte de l'élu local, dont un exemplaire de la version intégrale sera adressé à l'ensemble des élus municipaux.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20 h 16.
Fait et délibéré le 09 avril 2026 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés. Fait et délibéré le 20 mars 2026 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.

Le Secrétaire de Séance,
Mme Philippe ROUAULT
signature rouault
Le Maire
Bruno DELLA SANTA
signature maire