COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

• Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Fabrice FANTAUZZI, Michel PIERRE, Simon GRABY, Philippe ROUAULT et Guy MERCIER


• Absent ayant donné pouvoir:Christa HEUSER à Bruno DELLA SANTA


• Excusés:Marie-Laure BOGNON BORNIER - Christa HE USER - Paul CANTO NI


• AbsentsMaryline BARDEY - Evelyne CHAVANE et Jim STRITTMATTER /li>
  

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1. Désignation du secrétaire de séance
   En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Bruno DELLA SANTA pour remplir les fonctions de secrétaire.


2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 novembre 2025 2025
   Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 18 novembre 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Philippe ROUAULT. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 18 novembre 2025.


3. Travaux de voirie de la rue du Dessus : nouvel avant-projet financier - modification plan de financement
   Lors de la séance du 18 novembre 2025, le Conseil avait approuvé un montant prévisionnel de 169 000 € HT pour la réalisation du dossier de travaux, sur la base d'une estimation initiale.
   A la suite de l'élaboration de l'avant-projet, une réévaluation technique et financière a été effectuée. Celle-ci fait apparaître un cout prévisionnel significativement supérieur à l'estimation initiale.
   En conséquence, il est nécessaire pour le conseil de délibérer à nouveau afin d'actualiser le montant de l'opération, désormais estimé à 236 785.50 € HT, soit 284 142.60 € TTC, et de modifier la répartition des financeurs notamment pour l'ajustement des dossiers de demandes de subventions, sur la base de ce nouveau montant. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, valide le montant prévisionnel des travaux, initialement fixé à 169 000 € porté à 236 785.50 € HT, conformément à l'avant-projet validé et ajuste le plan de financement comme suit:
   Participation de la collectivité : 236 785.50 HT avant-projet+ 14 795 € Maître d'œuvre, soit 251 580.50 € HT
   Subvention auprès de l'Etat: 75 474.15 € HT (30 %)
   Subvention auprès du Conseil départemental : 75 414.15 € (30%)
   Autofinancement de la commune: 100 632.20 HT (40 %) + TVA 47 357.10 + 2 959.00::; 50 316.10 €
   Ce nouveau plan de financement se substitue à celui approuvé par la délibération du 18 novembre 2025.
   APPROUVE à L'UNANIMITE : 8 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
   NB: Les plans de l'avant-projet ont été présentés aux élus au cours de cette séance, et préalablement aux habitants de la rue du Dessus lors d'une réunion le samedi 13 décembre 2025. Ces présentations ont permis d'échanger sur le sujet et d'apporter quelques modifications.


4. Validation du Plan communal de sauvegarde
   
   Le Plan communal de sauvegarde permet de faire face aux risques naturels intempéries, canicule, grand froid, sismicité, etc., sanitaires, technologiques et sociétaux. Outil opérationnel à la disposition du Maire, il a vocation à prévoir l'organisation de la réponse communale en cas d'événement de sécurité civile. Le Plan Communal de Sauvegarde détermine, en fonction des risques connus et recensés, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, tout en fixant l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité. Il recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. La commune de Port-Lesney est concernée par les risques suivants :
   • Inondation
   • Canicule ou grand froid
   • Séisme
   • Feu de forêt
   • Transport de matières dangereuses (TMD)
   d Monsieur le Maire propose la révision du Plan Communal de Sauvegarde pour la commune de Port-Lesney précédemment créé le 20 novembre 2015.
   Après présentation du Plan communal de sauvegarde par M. Bruno DELLA SANTA, 1er Adjoint, qui devra être porté à la connaissance du public,
   Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, prend acte et valide la révision du Plan Communal de Sauvegarde et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
   APPROUVE à L'UNANIMITE: 8 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION


5. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d''investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
   M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 27 (VD)
   Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
   En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
   Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
   Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2026, hors restes à réaliser, dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2026, comme suit:

   Chapitre Libellé Nature	Crédits ouverts sur l'exercice 2025 (BP+DM)	Montant autorisé avant le vote du DP	Autorisation provisoire 2026 par chapitre
   20 - immobilisations incorporelles	24 000	6000	60000
   204 - subventions d'équipement versées	32 533	8 133	8 133
   21 - immobilidations corporelles	160 678	40 169	40 169
   23 - immobilisations en cours	1 000	250	250
   total	218 211	54 552	54 552

   
   Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
   APPROUVE à L'UNANIMITE : 8 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENSION
6. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
   
   • Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 18 novembre 2025.
     
   • Schéma directeur d'alimentation en eau potable: L'élaboration d'un schéma de distribution d'eau potable constitue une obligation réglementaire pour les communes ou leurs groupements. Ce document vise à définir les zones desservies par le service public de l'eau potable et à planifier les actions nécessaires pour garantir une desserte équitable et durable. Il s'agit d'un outil stratégique qui permet d'assurer la qualité du service, de maîtriser les pertes et d'anticiper les investissements. Dans un contexte de mise à jour de ses schémas directeurs d'alimentations en eau potable, la communauté de communes du Val d'amour a définit un zonage qui comprend trois catégories : zones non desservies (ne sont pas amenées à être raccordées au réseau}, zones de catégorie 1 {la collectivité s'engage à desservir le pétitionnaire en cas de nouveau branchement) et zones de catégorie 2 (les travaux d'extension ou de renforcement seront à la charge du pétitionnaire après validation du projet de raccordement par la collectivité)
     Après examen du projet de zonage d'alimentation en eau potable (ZAEP) présenté en séance, le Conseil municipal émet un avis favorable sans réserve sur le schéma proposé.
   
   
   • Le site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » a été désigné comme zone spéciale de conservation au titre de la directive européenne« Habitats, Faune-Flore » en 2016 et comme zone de protection spéciale au titre de la directive européenne« Oiseaux, en 2015. Il couvre actuellement une surface globale de 24 997 ha. Le comité de pilotage conscient des intérêts que peut représenter Natura 2000 pour la gestion de ces sites, a donné son avis favorable pour lancer officiellement la procédure d'extension du périmètre des sites des « Vallées de la Loue et du Lison », ainsi que pour sa fusion partielle avec le site de la « Forêt de Chaux » en février 2025. Les communes concernées ont été invitées à se prononcer sur la pertinence des propositions de modification de périmètre, compte-tenu des justifications scientifiques
   
   
   • Devis débroussaillage : report des travaux en 2026
   • Monsieur Guy Mercier informe les élus qu'une exposition « Harmington, une vie de mag1c1en », est programmée à la médiathèque du Bel Air du 6 janvier au 14 février 2026 -exposition en accès libre pendant les horaires d'ouverture de la médiathèque: Vernissage le vendredi 9 janvier 2026 à 18 h 30
   • Résultats de l'opération brioches -Année 2025
     133 brioches vendues à Port-Lesney pour un montant de 798 €
     Un grand merci à tous pour l'aide et le soutien : bénévoles, vendeurs et acheteurs
   • Repas des ainés : mots de remerciements pour ce moment de convivialité et de partage. Merci aux équipes pour leur engagement dans l'organisation de cet évènement, qui a ravi toutes les personnes invitées.
   • Cérémonie des vœux: samedi 17 janvier 2026 à 11 heures à la salle des fêtes

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 19 h 50.
Fait et délibéré le 03 mars 2026 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.