COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

• Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marie-Laure BOGNON BORNIER, Michel PIERRE, Guy MERCIER, Fabrice FANTAUZZI, Philippe ROUAULT, Simon GRABY et Jim STRITTMATTER


• Absents ayant donné pouvoir:Christa HEUSER à Bruno DELLA SANTA- Evelyne CHAVANE à Michel PIERRE - Paul CANTONI à Jean THERY


• Excusés:Christa HEUSER - Evelyne CHAVANE - Paul CANTONI


• AbsentsMaryline BARDEV



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1. Désignation du secrétaire de séance
   En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Fabrice FANTAUZZI pour remplir les fonctions de secrétaire.


2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 novembre 2024
   Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 19 novembre 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Bruno DELLA SANTA. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025.


3. Taxes locales 2025
   Conformément aux dispositions légales et aux orientations budgétaires de la collectivité, il est proposé de maintenir les taux d'imposition de 2024 pour l'année 2025.
   En effet, Les bases prévisionnelles ont déjà augmenté de manière significative au cours des deux dernières années, et il est probable qu'elles seront réévaluées à la hausse en 2025. Par ailleurs, les ménages étant fortement sollicités, il est préférable de ne pas augmenter les impôts afin de ne pas alourdir davantage leur charge.
   Ainsi, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties restera à 36,57 %* , celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 21,25 %, et le taux de la taxe d'habitation à 5,69 %.
   Le Conseil municipal,
   Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
   Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition pour l'année 2025 concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation.
   Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide d'appliquer pour l'année 2025, les taux suivants aux impôts directs locaux :
   • Taxe foncière sur les propriètés bâties: 36.57 %
   • Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 21.25 %
   • . Taxe d'habitation: 5.69 %
   {Information complémentaire sur le taux de la TFPB : Depuis la suppression de la Taxe d'habitation, en guise de compensation en faveur des communes la Loi de finances pour 2020 en date du 28 décembre 2019 à instaurer le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues par les départements vers les municipalités. Autrement dit, chaque commune perçoit désormais les recettes de TFPB que son département prélevait sur les locaux du territoire communal.)


4. Subventions annuelles 2025
   . Bruno DELLA SANTA, 1er Adjoint aux finances, présente le tableau des associations ainsi que les montants qu'il propose de leur attribuer pour l'année 2025

   Scrutin public à main levée :
   	2025
   Amis de Vaulgrenant	150 €
   ADMR de Mouchard	150 €
   Centre de soins de Mouchard	150 €
   Coopérative scolaire Port-Lesney	150 €
   USEP Salins-les-Bains	150 €
   Office National des Anciens Combattants (entretien des carrés)	150 €
   Association Maire et Adjoints *	2 600 €
   Voyages scolaires**	400 €
   Associations Port-Lesney méritantes ***	800 €
   Association des bouilleurs de Cru (déjà allouée par délibération n° 62-2024 du 22/10/2024)	3 427 €

   Solde en réserve: 123 EUR
   - Total : 8 250 EUR
   Ayant entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
   • Approuve le versement des subventions de fonctionnement votées au budget 2025 telles que figurant ci-dessus,
   • Dit que la dépense sera prélevée sur l'article 6574 du budget de fonctionnement 2024.
   *cette association, partiellement financée par le Maire et les Adjoints sur leur propre indemnité de fonction, prend en charge entre autres le repas des ainés de fin d'année
   ** Prévision budgétaire pour 10 collégiens ou lycéens
   *** il s'agit d'accorder en fin d'année une subvention exceptionnelle aux associations qui auront assuré un certain nombre de manifestations publiques sur le territoire de la commune
   Suite à une demande de subvention de la part du Club de gymnastique de I' ARC en Ciel de Salins-les-Bains, auquel plusieurs enfants de la commune sont adhérents, la commune a été sollicitée pour accorder une aide financière. Après un échange de vue, le conseil ne peut malheureusement pas y donner une suite favorable. En effet, les recettes des communes sont de plus en plus réduites, et accéder à cette demande impliquerait de faire de même pour toutes les associations sportives auxquelles les enfants de la commune sont licenciés. La commune regrette sincèrement de ne pouvoir accéder à cette demande.


5. SOGEDO : Contrat de prestation de service pour l'entretien des poteaux d'incendie communaux
   M. Della Santa indique que le contrat qui lie la commune à l'entreprise SOGEDO pour la maintenance des poteaux et bouches incendie de la commune arrive à échéance au 30 avril 2025.
   Il indique qu'il convient de renouveler ce contrat et présente le projet transmis par l'entreprise SOGEDO, d'une durée de 12 ans.
   Il présente le détail des différents coûts liés au contrat de prestation et informe les élus que les services fournis au cours des dernières années ont toujours été conformes à nos attentes.
   
   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix Pour (dont 2 procs.), O Abstention et O Contre), approuve le projet de contrat de SOGEDO pour la maintenance des poteaux et bouches incendie tel qu'il vient de lui être présenté et autorise le Maire à le signer.
   M. Paul CANTON a donné procuration à M. Jean THERY pour cette séance. Toutefois, étant directement concerné par le sujet abordé du fait qu'il soit salarié de l'entreprise SOGEDO, M. Paul CANTON/ ne peut prendre part au vote en application des dispositions légales relatives aux conflits d'intérêts. En conséquence, son mandataire ne peut exprimer son vote sur cette délibération et le nombre de votants est ajusté en conséquence.
6. SIDEC: mandat de dépôt d'une demande de modification de contexte d'utilisation et de profil pour ce qui concerne le point de livraison Eclairage public « Le Lavoir du Port »
   A compter de 2026, les points de livraison dont l'usage est l'éclairage public ou assimilé vont intégrer le marché 2024-SIEEENms40 attribué à Octopus Energy.
   Les usages éclairage public et assimilé étant : éclairage de voie publique, éclairage public permanent (tunnels, feux tricolores), cabine téléphonique, panneaux publicitaires, relais téléphoniques, équipements de télésurveillance, des indicateurs d'itinéraires type « RATP », radar, panneaux d'affichage lumineux permanent (dispositif de Responsable d'Equilibre - Section 2 - Chapitre F).
   Cet usage « éclairage public et assimilé » peut ensuite bénéficier de deux contextes d'utilisation : (1) éclairage public et (2) usage plat ou intensif de nuit.
   Le Groupement a détecté des écarts entre l'usage indiqué lors de l'adhésion au Groupement et l'usage connu du gestionnaire de réseau ENEDIS. Ces écarts doivent être traités pour éviter des situations de blocage au 01/01/2026. Le point de livraison concerné de votre structure est listé ci-dessous.

   Numéro POL	Nom du POL	Contexte utilisation actuel	Profil actuel	Contexte utilisation souhaitée	Profil souhaité
   06528075197523	EP LE LAVOIR DU PORT	ECPU	ECPU	ECPU	ECPU

   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
   • DE DONNER mandat au Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour une période de deux ans, en vue de réaliser une demande de modification de contexte d'utilisation et de profil pour ce qui concerne le point de livraison « EP LE LAVOIR DU PORT»,
   • D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette décision.


7. ONF: Programme 2025
   M. le Maire présente le devis présenté par l'Office National des Forêts, concernant les travaux sylvicoles proposés pour l'année 2025, à savoir
   - Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de plus de 3 m, végétation herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre, dans la parcelle 27.j, 28.j, pour un montant de 476.48 €TTC.
   Le programme d'entretien 2025 de l'ONF est approuvé à l'unanimité.
   Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2025, en section d'investissement.


8. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
   
   • Une rencontre sur la restauration et la sauvegarde du patrimoine religieux des communes de Bourgogne­Franche-Comté est prévue le 08 avril 2025 à Tournus. Les élus intéressés sont invités à se faire connaître en mairie avant le 25/03/2025 au plus tard.
   
   
   • L'église nécessite des travaux de rénovation, notamment au niveau des vitraux et de la toiture. li es impératif de constituer un dossier de demande d'aide financière pour mener à bien ces projets. A cet égard, M. Porteret, ancien maire de Buffard, pourrait nous apporter une aide précieuse, étant donné son expérience dans la préparation de ce type de dossiers.
   
   
   • Pièges pour frelons asiatiques : Un plan de lutte contre le frelon à patte jaune est mis en place au niveau du Pays Dolais. L'objectif est d'engager une lutte concertée et d'agir en masse sur l'ensemble des communes. La communauté de communes a acheté les pièges et en mets deux à disposition de chaque commune du Val d'amour. La commune a décidé d'en acheter 2 supplémentaires afin de couvrir l'ensemble du territoire qui est particulièrement vaste. Ces pièges peuvent être installés sur des parcelles publiques ou privées. Diverses informations sont communiquées à la commune : quand les installer, quel appât, conduite à tenir en cas de détection de nids, aides financières etc ... Une information détaillée sera transmise à l'ensemble de la population .
   
   
   • Eaux de baignade: La fermeture des sites de baignade de la CCVA a été décidée par l'ensemble des maires concernés lors de la réunion de bilan avec l'ARS, fin 2024. La COMCOM ne fera plus d'analyse. La mairie devra organiser les démarches pour informer le public et les organisations concernées.
   
   
   • Convention de déneigement : Le contrat avec le domaine Sermier est arrivé à échéance. La commune recherche un nouveau prestataire local
   
   
   • Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 19 novembre 2024.
   
   
   • Intervention de Guy MERCIER : Présentation sur l'histoire du magicien HARMINGTON.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20 h 40.
Fait et délibéré le 25 mars 2025 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.