COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du JEUDI 09 AVRIL 2026

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  • Date de la convocation : 02 avril 2026
  • Date d'affichage de la convocation : 02 avril 2026
  • Nombre de conseillers en exercice : 15
  • Nombres de conseillers présents : 15
  • Nombre de votants : 15

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de Port-Lesney s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Bruno DELLA SANTA, Maire.

  • PRÉSENTS :Bruno DELLA SANTA, Guillaume TONNEAU, Françoise GOUGET, Philippe ROUAULT, Fabrice FANTAUZZI, Benoît CHAILLEY, Paul CANTONI, Emeline LEGOUHY BARBAUD, Simon GRABY, Charlotte GAGLIARDI, Elise KNAUB, Amélie BAUDIER, Charline SORNAY, Philippe BERTHAUD et Louise BRUYEREBruno DELLA SANTA, Guillaume TONNEAU, Françoise GOUGET, Philippe ROUAULT, Fabrice FANTAUZZI, Benoît CHAILLEY, Paul CANTONI, Emeline LEGOUHY BARBAUD, Simon GRABY, Charlotte GAGLIARDI, Elise KNAUB, Amélie BAUDIER, Charline SORNAY, Philippe BERTHAUD et Louise BRUYERE

  • ABSENTS/EXCUSÉS :///

  • POUVOIRS :///

  • ABSENTS :///

    • Nomination du secrétaire de séance
    En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Philippe ROUAULT pour remplir les fonctions de secrétaire. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 30.
    Nombre de conseillers
    En exercice : 15 Présents: 15 Pouvoir: 0 Votants: 15

    Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026
    Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 20 mars 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Philippe ROUAULT . Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR-0 abstention-0 Contre, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026.

  1. Fixation des indemnités de fonction des adjoints
    Le Conseil municipal doit voter les indemnités de fonction des adjoints au Maire pour l'exercice de leurs fonctions.
    Ces indemnités sont fixées, en fonction de la strate démographique de la commune, par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
    Pour les communes de 500 à 999 habitants, les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d'adjoint sont fixées respectivement à 44.3 % et 11. 77% de l'indice terminal. Pour information, monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L.2123-23 du CGCT. Concernant l'indemnité des adjoints, elle est soumise au vote de l'assemblée:
    Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal,
    -Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, au taux de 11.77 %, soit 483.81 € brut.
    Pour information, les trois élus s'engagent à verser 10 % de leur indemnité mensuelle, à l'association Maire et Adjoints de Port-Lesney, qui œuvre pour les écoles principalement.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
    délégations donnée aux adjoints

    Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée, les délégations qui seront données par arrêté du Maire, à chaque adjoint :

    1er adjoint: Aménagement, travaux et Patrimoine -Transition écologique et milieux naturels - Urbanisme en cas d'absence du Maire - Finances communales en cas d'absence du Maire
    2ème adjointe : Embellissement et cadre de vie - Culture, sport et vie associative - Urbanisme en cas d'absence du Maire et du 1er Adjoint
  2. Délibération sur l'organisation de la formation des élus
    a formation des élus est principalement organisée par l'Association des Maires du Jura et, à l'occasion par l'Association des Maires de France. Elle s'articule autour de webinaires gratuits, et de formations en présentiel éventuellement à la charge des communes.
    Le conseil municipal, décide de fixer les dépenses de formation pour l'exercice 2026 à la somme de 2 000 €. Cette somme est inscrite au budget de la commune.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

  3. Délégations du conseil municipal au maire
    La délégation des pouvoirs du Conseil Municipal au Maire a pour but de simplifier la gestion quotidienne, et en particulier de permettre la prise de décisions courantes sans attendre la réunion du Conseil. Elle est encadrée par l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
    La liste ci-dessous des compétences déléguées a été arrêtée en référence à cet article. Les articles pour lesquels le Conseil n'a pas jugé utile de déléguer ont été supprimés. Les articles pour lesquels l'article L2122-2 indiquait qu'un plafond devait être fixé ont été renseignés. La numérotation de l'article L2122-2 a été conservée, pour faciliter les références éventuelles.
    Ci-après le texte amendé et adopté : « Par délégation du Conseil Municipal, le Maire est chargé, pour toute la durée de son mandat:
    1) D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et de procéder à tous les actes de délimitations des propriétés communales;
    2) De fixer, dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées;
    3) ///
    4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
    5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
    6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes;
    7) ///
    8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
    9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
    10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €;
    11) De fixer les rémunérations et de régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, huissiers de justices et experts;
    12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
    13) ///
    14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;
    15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite de 400.000 €
    16) De défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers, dans la limite de 1.000 €;
    17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5.000 €;
    18) Donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
    19)///
    20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50.000 €;
    21) ///
    22) ///
    23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 à L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, et de conclure la convention prévue à l'article L.523-7 du même Code;
    24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;
    25) ///
    26) De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 200.000 €, l'attribution de subventions;
    27) De procéder, sur le territoire de l'ensemble du village, au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;
    < 28) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu à l'article 10 de la Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants des locaux à usage d'habitation;
    29) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au Ide l'article L.123-19 du Code de l'Environnement;
    30) ///
    31) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents à l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales;

    Ces délégations prendront fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal ».
    Les délégations de pouvoir ainsi débattues sont approuvées à l'unanimité.

    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENSION
  4. SIDEC du Jura : désignation des délégués au comité du Syndicat Mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication du Jura
    Monsieur Fabrice Fantauzzi propose sa candidature pour être le délégué de la commune auprès du Syndicat Mixte d'Energies, des Equipements et de e-communication du Jura.
    La nomination de Monsieur Fabrice Fantauzzi est approuvée à l'unanimité.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENSION
  5. Désignation des délégués aux Communes Forestières du Jura
    Monsieur Simon Graby et Madame Amélie Baudier proposent leurs candidatures, respectivement comme titulaire et suppléante.
    La nomination de Monsieur Simon Graby, titulaire, et de Madame Amélie Baudier, suppléante, est approuvée à l'unanimité
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENSION
  6. CCVA: Désignation du représentant au sein de la CLET (Commission locale d'évaluation des charges transférées
    La C.L.E.T. a pour objet de se prononcer sur la péréquation des charges communes au sein de la Communauté de communes du Val d'amour.
    La nomination de Monsieur Bruno Della Santa est approuvée à l'unanimité
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENSION
  7. Désignation du référent déontologue
    Le Référent Déontologue a pour mission d'accompagner tout membre du Conseil Municipal qui a besoin d'un soutien sur une question déontologie (et en particulier sur d'éventuels conflits d'intérêts), et de le guider vers les instances existantes au niveau du département.
    L'association des Maires du Jura nous oriente vers Mme BONNAMY (Secteur Jura Nord) pour remplir cette fonction.
    En effet, un conseiller municipal en exercice ne peut pas être référent déontologue de sa propre commune, car cela ne garantit pas l'indépendance requise.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENSION
  8. Désignation des délégués à la commission d'appel d'offres
    La Commission des Appels d'Offres se réunit pour préparer les appels d'offres émis par la Commune, et étudier leurs résultats. Elle se compose du Maire, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.
    Après appel de candidatures, la composition suivante de la C.A.O. est présentée à la ratification du Conseil municipal:
    Président de droit : Monsieur Bruno Della Santa
    titulaires suppléants
    . M. Philippe BERTHAUD
    . M. Paul CANTONI
    . M. Guillaume TONNEAU     		. M. Philippe ROUAULT .
    M. Fabrice FANTAUZZI .
    M. Benoît CHAILLEY

    La nomination de la C.A.O. ainsi constituée est approuvée à l'unanimité.

    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENSION
  9. Désignation du correspondant défense
    Le Correspondant Défense relaie les actions du ministère de la Défense au niveau local. Il s'agit principalement d'être tenu au courant des initiatives du Ministère qui concernent la population générale, afin de pouvoir répondre si nécessaire aux questions, et de tenir informé le Conseil Municipal.
    Monsieur Benoît Chailley présente sa candidature.
    La nomination de Monsieur Benoît Chailley est approuvée à l'unanimité.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENSION
  10. Désignation du correspondant sécurité routière
    Le Correspondant à la Sécurité Routière relaie au niveau local les actions en ce sens, et interpelle si nécessaire le Conseil Municipal en cas de problèmes constatés dans le village.
    Monsieur Simon Graby présente sa candidature.
    La nomination de Monsieur Simon Graby est approuvée à l'unanimité.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENSION
  11. Désignation d'un référent communal auprès du Sictom de la Zone de Dole
    Le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) gère la collecte des ordures. Le référent communal est tenu informé des problématiques et des projets, présente la position de la commune et participe à la commission OM intercommunale.

    Madame Emeline Legouhy Barbaud présente sa candidature. La nomination de Madame Emeline Legouhy Barbaud est approuvée à l'unanimité.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENSION
  12. Prévention et lutte contre l'ambroisie : désignation d'un référent
    L'ambroisie est une plante invasive, qui présente des risques pour les personnes allergiques.
    Le Conseil doit désigner un référent qui sera l'interlocuteur de la commune auprès de la CCVA pour les campagnes de sensibilisation au printemps, pour la transmission d'informations, et pour assurer le relais avec le partenaire intercommunal la FREDON qui accompagne dans la lutte contre les nuisibles.
    Monsieur Simon Graby présente sa candidature
    La nomination de Monsieur Simon Graby est approuvée à l'unanimité
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENSION
  13. Commission communale des Impôts directs
    Cette commission intervient dans le cadre de la mise à jour des bases taxables (par exemple, des valeurs soumises à la Taxe Foncière).
    Le conseil décide de reporter cette délibération à une prochaine séance, afin de disposer d'une liste complète des personnes à désigner.
    En revanche, la nomination des deux représentants de la commune à la commission compétente de la communauté de Communes est soumise au Conseil.
    Messieurs Fabrice Fantauzzi et Philippe Rouault présentent leur candidature.
    La nomination de Messieurs Fabrice Fantauzzi et Philippe Rouault est approuvée à l'unanimité
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENSION
  14. Nomination d'un conseiller à la commission de contrôle des listes électorales
    La Commission de contrôle des listes électorales valide les inscriptions et radiations des électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune. Elle est composée de trois titulaires et trois suppléants. Le conseil Municipal nomme un titulaire et un suppléant en son sein. Le Préfet et le Président du Tribunal Judiciaire nomment chacun un titulaire et un suppléant parmi les électeurs inscrits.
    Monsieur Philippe Rouault et Madame Louise Bruyère proposent leur candidature, respectivement comme titulaire et suppléant.
    La nomination de Monsieur Philippe Rouault (titulaire) et de Madame Louise Bruyère (suppléante) est approuvée à l'unanimité
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENSION
  15. Création et composition des commissions permanentes communales
    Les commissions ont pour but, d'une part de permettre l'étude de sujets dans un format plus restreint et plus opérationnel que le Conseil communal, et d'autre part de favoriser la participation des citoyens à la définition des politiques communales.
    Les points suivants ont été débattus et font partie de la décision soumise au vote du Conseil
    - La commune met à la disposition des commissions un certain nombre de moyens, et en particulier l'usage des salles nécessaires à leurs réunions.
    - La participation à une commission implique l'acceptation des principes qui favorisent un bon fonctionnement. En font partie l'assiduité aux réunions, ou encore la solidarité des membres de la commission par rapport aux décisions prises par celle-ci, lors de la présentation des travaux aux conseil municipal. Monsieur Guillaume Tonneau, 1"' Adjoint, va préparer une charte qui sera signée par tous les participants aux différentes commissions.
    - Toutes les commissions, sauf la commission des Finances, sont ouvertes aux citoyens, dans la limite d'un nombre maximal de 10 personnes, co'nseillers municipaux inclus. Le nombre de places ouvertes varie donc de 4 à 7 selon les commissions.
    - Les citoyens intéressés à faire partie d'une commission sont donc appelés à présenter leur candidature. Il sera alors procédé à un tirage au sort. La date de ce tirage au sort sera précisée ultérieurement
    L'existence de commissions permanentes n'exclue pas la création, en cours de mandat, de commissions ad hoc, pour l'étude et la résolution des sujets ponctuels qui pourraient se présenter.
    Les Commissions suivantes ont été créés :
    Evènementiel, culturel, tissu associatif, politique sportive
    Vice-Présidente : Madame Louise Bruyère,
    Membres : Mesdames Charlotte Gagliardi, Elise Knaub et Emeline Legouhy Barbaud, Monsieur Guillaume Tonneau, cinq places réservées aux citoyens
    Solidarité, action sociale
    Vice-Président : Monsieur Philippe Rouault
    >Membres Jeunesse
    Vice-Présidente : Madame Louise Bruyère,
    Membres : Mesdames Amélie Baudier, Charline Sornay, Messieurs Paul Cantoni et Guillaume Tonneau, cinq places réservées aux citoyens
    Travaux, patrimoine, équipements publics
    Vice-Président : Monsieur Guillaume Tonneau
    Membres : Messieurs Philippe Berthaud, Paul Cantoni, Benoit Chailley, Fabrice Fantauzzi et Philippe Rouault, quatre places réservées aux citoyens
    Entretien du village et espaces verts. biodiversité, gestion de l'eau
    Vice-Présidente : Madame Françoise GOUGET
    Membres : Mesdames Charlotte Gagliardi, Elise Knaub, Charline SORNAY et Messieurs Fabrice FANTAUZZI et Philippe BERTHAUD, quatre places réservées aux citoyens
    Communication
    Vice-Présidente : Madame Elise Knaub
    >Membres : Madame Louise Bruyère et Monsieur Benoit Chailley, sept places réservées aux citoyens
    Finances
    Président: M. Bruno DELLA SANTA
    Membres : Madame Emeline LEGOUHY BARBAUD, Messieurs Benoit Chailley, Fabrice Fantauzzi, Simon Graby et Philippe Rouault (non ouverte aux citoyens)
    La création des commissions permanentes, leur intitulé, leur fonctionnement, leur composition et la nomination de leurs Vice-Présidents est approuvée à l'unanimité.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENSION
  16. SIDEC : motion pour réaffirmer l'appartenance de la compétence « Distribution d'électricité et de gaz » au sein du bloc communal (communes et groupement}
    La commune doit décider si elle souhaite marquer également son soutien à la démarche en réaffirmant la nécessité du maintien de la compétence d'autorité organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz comme une compétence exclusive du bloc
    Cette motion est approuvée à la MAJORITE, par 14 voix Pour, 0 Contre et 1 abstention

  17. Partenariat lnfo Jeunes: carte Avantages Jeunes 2026-2027
    La commune offre la Carte Avantages Jeunes aux jeunes de la commune visés par ce dispositif. Le coût est d'environ 500 € par an, et est inscrit au budget:
    Offerte aux jeunes de 7 à 18 ans, habitant la commune au 1er septembre, et uniquement sur inscription en mairie par les parents, avant le 30 juin 2026
    La poursuite de la prise en charge de la Carte Avantages Jeunes est approuvée à la MAJORITE par 14 voix Pour -1 Contre - O Abstention.

  18. Affaires scolaires : CÔTE COUR : Avenant à la convention de partenariat
    ôté Cour est une association qui favorise l'accès aux spectacles et aux activités des élèves scolarisés à Port Lesney.
    La convention avec Côté Cour est renouvelée à l'unanimité.
    - Montant de sa participation pour la saison 2025 - 2026 : 408 €, soit 12€ pour 34 places de spectacle Les crédits sont inscrits au budget de la commune.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 15 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
  19. Demande de location d'un local communal
    Charline Sornay, conseillère municipale et conjointe de M. Mickaël BENOIT, concernée par ce dossier, ne prend pas part ni à la discussion ni au vote, et s'est retirée de la salle du Conseil municipal le temps des échanges.
    Le local occupé jusqu'à maintenant par le Club de Rollers du Val de Loue est désormais disponible. Deux entreprises ont fait une demande conjointe de location (Albin Maraux Electricité, et Mickaël Benoit Espaces Verts). La demande de location a été rejetée à l'unanimité des 14 votants, considérant
    La vocation de ce bâtiment est d'accueillir des activités associatives. Même si aujourd'hui ce local est inoccupé, il faut réfléchir à une utilisation dans ce domaine, y compris en réaffectant les espaces actuellement utilisés.
    Les conditions techniques nécessaires à l'implantation d'une activité commerciale ne sont pas réunies. A titre d'exemple, il n'y a pas, actuellement, de comptages électriques qui permettrait à l'activité professionnelle de disposer de son propre abonnement.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 0 POUR -14 CONTRE - 0 ABSTENTION
  20. Questions diverses
    ❖ Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étuded'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 03 mars 2026.
    ❖ Station verte: Port-Lesney a su préserver et valoriser son patrimoine naturel et culturel, ce qui lui a valu d'être labellisé « Station Verte», un label touristique qui récompense les destinations engagées dans un tourisme de nature et respectueux de l'environnement.
    Mesdames Françoise GOUGET et Elise Knaub acceptent d'être les ambassadrices locales « Station Verte» pour Port-Lesney.
    ❖ Une réunion publique sur le thème de l'eau et de l'assainissement sera organisée prochainement
    ❖ M. le Maire informe de la vente de bois : pour un total de 11 595 €(budgétisé: 10 000 €}
    ❖ A l'issue d'une conférence consacrée à l'eau de la rivière, Fabrice FANTAUZZI a présenté un compte-rendu faisant état d'une réelle inquiétude quant à la qualité de l'eau .
    ❖ Fabrice FANTAUZZI informe les élus de la démarche qu'il a engagée pour le compte de la commune en vue de l'éventuelle implantation de bornes électriques. Dossier à suivre.


L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 22 h 45.
Fait et délibéré le 22 mai 2026 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.

Le Secrétaire de Séance,
Mr. Philippe ROUAULT
signature rouault
Le Maire
Bruno DELLA SANTA
signature maire