CONVOCATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

• Nomination du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du lundi 15 décembre 2025
• 1. Compte financier unique de l'exercice 2025
• 2. Affectation du résultat de l'exercice 2025
• 3. ONF - Travaux sylvicoles - Programme 2026
• 4. Taxes locales 2026
• 5. Budget primitif- Exercice 2026 et fongibilité des crédits
• 6. Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) : désignation du délégué à la protection des données : proposition AMS
• 7. La Maison Pour Tous - Demande de garantie d'emprunt
• 8. Validation de l'adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays Dolais
• Questions diverses - Communications