CONVOCATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

• Nomination du secrétaire de séance
• Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2024
• CCVA: Engagement de la commune dans le projet« Conseiller en Économie Partagée» du SIDEC
• CCVA: Engagement de la commune dans le programme de solarisation du patrimoine public
• CCVA : Fonds de concours 2024
• Côté cour : Avenant à la convention de partenariat 2024-2025
• Subvention exceptionnelle aux associations locales
• Société Protectrice des animaux de Dole et sa Région: nouvelle convention au 1er janvier 2025
• Terrain multisports : règlement intérieur
• Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
• Questions diverses - Communications