chien
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2018-17 du 02 mai 2018

Interdisant les déjections canines sur le domaine public communal

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VUle code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants;

  • VUles dispositions du code de la santé publique;

  • VUle règlement sanitaire départemental;

  • CONSIDÉRANT qu'il a été constaté, par rapports successifs, la présence sur les trottoirs et espaces publics ouverts au public et notamment aux enfants, la présence de plus en plus fréquente de déjections canines;

  • CONSIDÉRANTqu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène des dépendances de la voirie publique,des espaces verts et d'y interdire les déjections canines;

  • CONSIDÉRANT qu'il en va de l'intérêt général de la commune.

  • Article 1 Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, et ce par mesure d'hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.

  • Article 2 Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux et espaces verts publics.

  • Article 3 En cas de non respect de l'interdiction édictée à l'article 1, les infractions au présent arrêté sont passibles d'amendes.

  • Article 4 Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage et le public pourra le consulter en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat.

  • Article 5 M. le Maire, Mr le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Salins-les-Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l'Etat.

  • Fait à PORT-LESNEY, le 02 mai 2018 signature

    Pour extrait certifié conforme,
    Le Maire, Jean THERY


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