chien
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 11/2009

interdisant la divagation des chiens

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
  • Considérant qu'il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité et de tranquillité publiques, de prendre toutes mesures visant à réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens,

  • Article 1 Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies publiques, à l’intérieur de la commune.

  • Article 2 Tout chien en état de divagation, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.

  • Article 3 Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.

  • Article 4 M. le commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le sous-Préfet .

  • Fait à PORT-LESNEY, le 15 mai 2009 signature

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