Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024
ID: ID: 039-213904394-20240917-ARRETE_2024_38-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N° 2024-38 du 17 septembre
2024
Instauration d'un sens unique de circulation Dans l'agglomération de PORT-LESNEY
Voie communale n• 33 « RUE DE L'ABREUVOIR »
DEPARTEMENT du JURA ARRONDISSEMENT DE DOLE CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY COMMUNE DE PORT-LESNEY
VU Vu le code général des collectlvlti!s territoriales et
notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VUle code de la route et notamment les artides R 110.1, R
110.2, R 411.5, R 411.8, et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967; modifié
ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VUll'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière, (livre 1- 4ème partie, signalisation de prescription absolue approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complétée) ;
VU la délibération du Conseil municipal du 12 septembre
2024 ;
Considérantque certaines voies communales nécessitent une
réglementation de la circulation afin d'assurer la circulation et la protection des
piétons,
Considérantqu'il est nécessaire d'instaurer un sens
unique de la circulation sur la voie communale n• 33 « Rue de I' Abreuvoir » ;
ARRÊTÉ
Article 1 Dans l'agglomération de Port-Lesney, sur la Vole
Communale n° 33 « RUE DE L'ABREUVOIR», Il est nécessaire d'instaurer un sens unique de
la circulation, dans le sens descendant entre la Route départementale 48 et la voie
communale n· 14 « chemin du Moulin ».
Article 2La signalisation réglementaire sera mise en place
par la commune de PORT-LESNEY.
Article 3 Les dispositions définies par le présent arrêté
prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2
ci-dessus.
Article 4 Toute infraction aux dispositions du présent
arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Port-Lesney.
Article 6Conformément à l'article R 421-1 et suivants du
code de justice administrative, le présent arrêté pour faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7Monsieur le Maire de Port-Lesney, Monsieur le
Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.