Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 berget
Publié le 20/09/2024
ID: ID: 039-213904394-20240917-ARRETE_2024_38-AR
sens unique
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-38
du 17 septembre 2024

Instauration d'un sens unique de circulation
Dans l'agglomération de PORT-LESNEY Voie communale n• 33 « RUE DE L'ABREUVOIR »

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
  • VU Vu le code général des collectlvlti!s territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

  • VUle code de la route et notamment les artides R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, et R 411.25 à R 411.28 ;

  • VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967; modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

  • VUll'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1- 4ème partie, signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complétée) ;

  • VU la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2024 ;

  • Considérantque certaines voies communales nécessitent une réglementation de la circulation afin d'assurer la circulation et la protection des piétons,

  • Considérantqu'il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation sur la voie communale n• 33 « Rue de I' Abreuvoir » ;

  • ARRÊTÉ


  • Article 1 Dans l'agglomération de Port-Lesney, sur la Vole Communale n° 33 « RUE DE L'ABREUVOIR», Il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation, dans le sens descendant entre la Route départementale 48 et la voie communale n· 14 « chemin du Moulin ».

  • Article 2La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune de PORT-LESNEY.

  • Article 3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

  • Article 4 Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

  • Article 5Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Port-Lesney.

  • Article 6Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pour faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

  • Article 7Monsieur le Maire de Port-Lesney, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  • Fait à PORT-LESNEY, le 17 septembre 2024 signature du maire

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