natation
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025/14

portant interdiction de baignade sur le site de PORT-LESNEY

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
  • VUVu les articles L.2122-24, L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Locales;

  • VUVu les articles L 1332-1 à L 1332-6 du Code de la Santé Publique;

  • VU Vu les articles D 1332-14 à D 1332-42 du Code de la Santé Publique fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux eaux de baignade ;
  • VU Vu la délibération du Conseil municipal du 12 juin 2025 ;


  • Considérantles pouvoirs de police du Maire,

  • Considérantles résultats d'analyse des prélèvements effectués chaque année sur les plages de la Loue sur la Communauté de Communes du Val d'Amour qui se dégradent depuis plusieurs années sur l'ensemble de la rivière,

  • Considérantque les résultats de la plage de Port-Lesney sont de qualité insuffisante depuis 2023,

  • Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité sanitaire des usagers du site,

  • Article 1 La pratique de la baignade sur la plage de PORT-LESNEY est interdite de manière permanente pour motif sanitaire. Cette interdiction s'applique à compter du 12 juin 2025. Les activités nautiques ne sont pas concernées par les dispositions du présent arrêté.

  • Article 2 Le non-respect du présent arrêté se ferait aux risques et périls du contrevenant

  • Article 3 Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage permanent en mairie de Port-Lesney ainsi que sur l'ensemble des accès au site de baignade. Sur ces derniers lieux, l'affichage est complété par des panneaux de signalisation matérialisant la présente interdiction et indiquant la nature sanitaire du danger.

  • Article 4 Les infractions au présent règlement seront réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur et notamment l'article R.610-5 du Code Pénal.

  • Article 5 Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté, dans le délai de 2 mois à compter de son affichage.

  • Article 6M. le Maire de la Commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Salins-les-Bains sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

  • Fait à PORT-LESNEY, le 19 juin 2025 signature

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