Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
Publié le 29/08/2024
ID: 039-213904394-20240827-ARRETE_2024_32-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N° 2024-32 du 27 août
2024
Circulation interdite à tous les véhicules pendant les périodes scolaires
Impasse de l'école
DEPARTEMENT du JURA ARRONDISSEMENT DE DOLE CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY COMMUNE DE PORT-LESNEY
VU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2 et L 2213- 4,
VUle Code de la Route,
Considérantqu'il convient de règlementer la
circulation et de
limiter son
accès pour assurer la sécurité des enfants scolarisés au Groupe Scolaire « La
Vouivre »,
Article 1La circulation dans l'impasse de l'école de
tous
véhicules à moteurs
est interdite pendant les périodes scolaires des écoles maternelles et élémentaires
publiques de
Port-Lesney.
Article 2 Par dérogation aux dispositions de l'article
1,
cette interdiction
ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public,
par les
propriétaires
et leurs ayantsdroits circulant à des fins privées pour accéder à leur propriété.
Article 3 Les prescriptions imposées par le présent
arrêté
seront signalées
aux usagers par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles en
vigueur.
Article 4 Ces mesures s'appliqueront à compter du
lundi 02
septembre 2024.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de
sa
publication. Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
auprès de
la commune de
PortLesney.
Article 6 Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la
réglementation en vigueur dans la commune de Port-Lesney et en tout lieu qui sera
jugé
utile.
Article 7 Monsieur le Maire de la commune de
Port-Lesney,
Monsieur le
Commandant du groupement de gendarmerie du Jura, sont chargé, chacun en ce qui le
concerne
de l'exécution du
présent arrêté.
