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ARRÊTÉS TEMPORAIRES


Circulation
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRES
N° 2021-21
du 15 juin 2021

Portant autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire
à l'occasion d'une animation au Camping à Port-Lesney

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VUles articles L.2212-1, L.2212-, L.2214-4, L.2122-28 et L. 2542-8 du Code général des collectivités territoriales ;

  • VU les articles L.3321-1 et L. 3334-2 et L.3335-4 du Code de la santé publique;

  • VU l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,

  • VU la demande formulée par M. RUCCO Fernando et Mme ROUSSEL Pauline, représentant la SARL R2 Camping, Camping Les Radeliers à PORT-LESNEY en date du 11 juin 2021;

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:
    La SARL R2 Campings, représentée par M. RUCCO Fernando et Mme ROUSSEL Pauline, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, au camping le samedi 26 juin 2021 de 14 heures à 22 heures 30, à l'occasion d'une animation au camping.

  • ARTICLE 2:
    Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3, tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la santé publique.
    • 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
    • 3 ° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;

  • ARTICLE 3 :
    Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

  • ARTICLE 4:
    M. le Maire de Port-Lesney est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l'exploitation demandant l'autorisation et adressé en copie aux services de gendarmerie concernés.

  • Fait à PORT-LESNEY, le 16 juin 2021 signature


Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021 berget
Affiché le 17/06/2021
ID: 039-213904394-20210615-ARRETE_2021_20-AR
Camion grue
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRES
N° 2021-20
du 15 juin 2021

PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Voie Communale n• 24 - Rue de Mirlory

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VUle code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;

  • VUle code de la voirie routière ;

  • VUla lol 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

  • VUa loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des réglons, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la lol 83-8 du 07 Janvier 1983,

  • CONSIDÉRANTla requête en date du 02 Juin 2021 par laquelle le Conseil Départemental39 Aménagement numérique 17 rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER, représenté par M. SABRI Aziz, sollicite l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public, installation de fourreaux télécoms entre chambre existante et chambre antenne à poser, Voie communale n° 24 « rue de Mirlory » située en agglomération 39600 PORT-LESNEY, travaux effectués par Eiffage Energies Systèmes Télécoms, 204-216 avenue Franklin Roosevelt 69120 VAULX-en-VELIN ;

  • VUl'état des lieux,

  • CONSIDÉRANTle plan joint à la demande,

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:
    Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Installation de fourreaux télécoms entre chambre existante et chambre antenne à poser, rue de Mlrlory au croisement avec le chemin de la Champagnole à Port-Lesney, à charge pour lui de se conformer aux réglementations en cours.

  • ARTICLE 2:
    La présente autorisation d'occupation du domaine public routier communal ne dispense pas l'occupant de procéder aux autres formalités administratives prévues par les réglementations en cours. Avant toute intervention, l'occupant doit s'informer auprès des différents exploitants de l'existence de réseaux dans le périmètre des travaux envisagés.

  • ARTICLE 3 :
    L'installation des ouvrages doit être réalisée dans les conditions les moins dommageables pour le domaine public, dans le respect de l'environnement et de la qualité esthétique des lieux. Elle doit respecter les normes en vigueur et les règles de l'art.
    Pendant toute la durée des travaux, l'occupant veillera à ne pas gêner le bon écoulement des eaux et à préserver la propreté de la chaussée.
    Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services municipaux.

  • ARTICLE 4:
    Les tranchées sont exécutées, chaque fols que cela est techniquement possible, par demi-largeur de chaussée, de manière à ne pas Interrompre la circulation. En cas de nécessité, un arrêté de circulation devra être sollicité auprès de l'autorité compétente par l'entreprise chargée de réaliser les travaux.

  • ARTICLE 5:
    Le bénéficiaire devra signaler son chantier et en assurer la sécurité conformément à la réglementation en vigueur. Il sera en outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

  • ARTICLE 6:
    Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. L'occupant est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents, dommages de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

  • ARTICLE 7:
    La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

  • ARTICLE 8:
    Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PORT-LESNEY

  • ARTICLE 9:
    Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mols à compter de sa date de notification ou de publication.

  • Fait à PORT-LESNEY, le 15 juin 2021 signature

  • DIFFUSIONS
    • Le bénéficiaire pour attribution;
    • La commune de PORT-LESNEY pour affichage
    • Eiffage Energies Systèmes Télécoms pour Information
  • ANNEXES:
    Copie de la demande de permission de voirie En téléchargement


Circulation
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRES
N° 2021-17
du 31 mai 2021

portant PROLONGATION des mesures temporaires Route Départementale n° 48 en agglomération « 3 rue du Val d'amour » pour occupation du domaine public installation d'une grue et d'un échafaudage jusqu'au 30 juin 2021

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VUle code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2;

  • VU le code de la route et notamment les articles R 44 et R 225 ;

  • VUle code de la voirie routière ;

  • VUl'arrêté interministériel du 7 juin 1997 relatif à la signalisation routière;

  • VUl'arrêté n° 2021-10 du 20 avril 2021 autorisant l'installation d'une grue et d'un échafaudage sur la voie publique Route Départementale n° 48 en agglomération « 3, rue du Val d'amour»;

  • VUla demande de prolongation formulée par l'entreprise DUCHÊNE, afin de permettre l'achèvement des travaux de réfection de toiture ;

  • CONSIDÉRANTque pour permettre d'effectuer ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:
    L'installation d'un échafaudage et d'une grue sur le domaine public est autorisée jusqu'au 30 juin 2021 au droit de la maison sise au n° 3 rue du Val d'amour.

  • ARTICLE 2:
    Pendant la durée des travaux, la circulation sera réduite à une voie et réglée par une signalisation adaptée. En outre, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre.

  • ARTICLE 3 :
    La signalisation du chantier sera assurée par l'entreprise DUCHÊNE, qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.

  • ARTICLE 4:
    Le pétitionnaire occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

  • ARTICLE 5:
    Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de la loi.

  • Ampliation de cet arrêté sera adressée à:
    • M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains
    • L'entreprise DUCHÊNE chargée des travaux
    • M. le Directeur de I' Agence routière de Dole
    • M. le Directeur des Transports du Conseil Départemental du Jura
    • M. le Directeur des Services d'incendie et de Secours du Jura
    • L'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté
    • La Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté

  • Fait à PORT-LESNEY, le 31 mai 2021 signature


  • Envoyé en préfecture le 16/06/2020
  • Reçu en préfecture le 16/06/2020
  • Affiché le
  • ID: 039-213904394-20200608-2020_28-AI
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2020-28
du 08 juin 2020

PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-18 et L.2122-23,

  • VUla délibération du conseil municipal fixant à DEUX le nombre d'adjoints,

  • VUle procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 26 mal 2020,

  • CONSIDÉRANTque pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire, et que certaines formalités puissent être exécutées,

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:
    Monsieur Bruno DELLA SANTA, 1 er Adjoint, est chargé des finances communales, du patrimoine et de l'urbanisme
    Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et notamment pour
    • Finances communales, avec notamment :
      • Les affaires budgétaires et financières (budget, dépenses, recettes, fiscalité, prospective et programmation financières, gestions des emprunts et de la trésorerie)
      • la représentation du maire à la commission communale des impôts directs (CCID)
      • Les assurances
      • La commande publique
    • Patrimoine, avec notamment :
      • Les opérations d'entretien, de maintenance et de mise en valeur du patrimoine bâti historique
      • Les opérations de construction, d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti communal,
    • Urbanisme, en l'absence du Maire, avec notamment :
      • Instruction et délivrances des autorisations d'occupation des sols, y compris les permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificats d'urbanisme, et renseignements d'urbanisme
      • Déclaration d'intention d'aliéner
      Cette délégation entraine délégation de signature, sous ma survelllance et ma responsabilité à Mr Bruno DELLA SANTA, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonction. La signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».

  • ARTICLE 2: Madame Marie-Laure BOGNON BORNIER, 2ème adjointe, est chargée de l'environnement, de l'événementiel et de l'urbanisme: Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et notamment pour
    • L'environnement, avec notamment :
      • Espaces verts et propreté urbaine
      • Fleurissement de la commune
      • Déchets sauvages
      • Animaux errants
      • Représentation aux concours des villes et maisons fleuries,
    • Événementiel, avec notamment :
      • Décorations de Noël
      • Manifestations festives
      • Cérémonies officielles
    • Urbanisme, en l'absence du Maire et du 1er Adjoint, avec notamment:
      • Instruction et délivrances des autorisations d'occupation des sols, y compris les permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificats d'urbanisme, et de renseignements d'urbanisme.
      • Déclaration d'intention d'aliéner
      Cette délégation entraîne délégation de signature sous ma surveillance et ma responsabilité à Mme Marie· Laure BOGNON BORNIER, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonction. La signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».

  • ARTICLE 3:
    Les présentes délégations prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions et, en tout état de cause, à l'expiration du mandat du conseil municipal élu dont les élections se sont tenues le 15 mars 2020.

  • ARTICLE 4:
    Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. Il sera notifié aux intéressés.

  • ARTICLE 5:
    Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon.

  • ARTICLE 6:
    Le secrétariat de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous•Préfet de Dole, publié et notifié aux intéressés et dont ampliation sera transmise au comptable de la collectivité.

  • Fait à PORT-LESNEY, le 08 juin 2020 signature

  • 1er Adjoint
    Mr Bruno DELLA SANTA
    Le 08/06/2020 signature
    2ème Adjointe
    Mme Marie-laure BOGNON BORNIER
    Le 08/06/2020 signature


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