Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VUle Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et suivants ;


• VUle Code de Route et notamment les articles R411-8 et R411-21-l;


• VU le Code de la voirie routière ; .


• VUl'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;


• VUl'instruction interministérielle sur la slgnallsatlon routière, approuvée par l'arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1- gème partie - signalisation temporaire ;


• VUla demande de l'entreprise TP GUINOT représentée par M. DANGEUL Hippolyte, chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex, en date du 15 avril 2024 ;


• CONSIDÉRANTque pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation des véhicules pendant les travaux de réparation d'une conduite avec pose de filin sur 144 m, sur le territoire de la Commune de Port-Lesney;



• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1^er:Afin de permettre à l'entreprise la réalisation des travaux « rue du Brillat » et « rue du Dessus », en agglomération, sur la commune de Port-Lesney, la circulation sera réglementée comme défini à l'article 2 du présent arrêté.


• ARTICLE 2: La circulation des véhicules de toutes natures sera règlementée «rue du Brlllat » et « rue du Dessus » 39600 PORT-LESNEY, de la façon suivante:

  Durée des travaux	15 jours
  Période	Du 01 mai au 16 mal 2024
  Localisation	rue du Brillat et rue du dessus
  Restrictions	Circulation par alternat manuel



• ARTICLE 3 :La fourniture et la mise en place de la signalisation règlementaire, conforme à l'instruction ministérielle, sur le lieu des travaux ainsi que son maintien en condition, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.


• ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.


• ARTICLE 5: M. le Maire de la Commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la communauté de brigades de Salins-les-Bains/Mouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché selon la législation en vigueur.
  
• ARTICLE 6: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


• Fait à PORT-LESNEY, le 22 avril 2024