Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VU la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;


• VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-6,


• VU le Code du Commerce, notamment l'article L.310-2


• VUle Code de la voirie routière,


• VUle Code de la route, notamment les articles L 411-1 et R 418-1 et suivants,


• VUle Code Pénal,


• CONSIDÉRANT la demande d'emplacement commercial temporaire formulée par« La Rôtisserie du Triangle d'or» représenté par M. BARBIER Cyrille en sa qualité de commerçant ambulant, domicilié 61 Quai Valette 39110 SALINS-LES-BAINS, en date du 16 janvier 2024,


• CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer l'installation de ce commerce ambulant afin de préserver la sécurité et la liberté du commerce,

• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1^r: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public - place de l'église, espace engazonné, afin d'y installer son véhicule-remorque pour y exercer son activité de commerce ambulant tous les mardis à partir de 17 heures jusqu'à 21 heures, à compter du mardi 2 avril 2024.
  M. BARBIER Cyrille étant complètement autonome en matière d'électricité fournie par le demandeur par groupe électrogène et de consommation d'eau, aucune redevance ne lui sera demandée au titre du stationnement sur le domaine public de la commune.


• ARTICLE 2: La présente autorisation, strictement personnelle et incessible, est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment sans que le pétitionnaire puisse prétendre au versement d'une quelconque indemnité.
  Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation du domaine public pour une durée de 1 an à compter du 02 avril 2024.
  Le pétitionnaire pourra prétendre à une reconduction d'une année supplémentaire d'exploitation aux conditions suivantes:
  • Le respect des termes de l'autorisation durant l'année écoulée
  • Une demande écrite à la collectivité territoriale au plus tard le 1er avril 2025
  Dans le cadre de manifestations locales, l'emplacement sera susceptible d'être modifiée tout en respectant le périmètre actuel.


• ARTICLE 3 : Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Port-Lesney fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
  


• ARTICLE 4:
La présente autorisation ne dispense par le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d'autres règlementations et notamment celles au titre du commerce ou de l'hygiène alimentaire.

• ARTICLE 5: La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la commune si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.


• ARTICLE 6: La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.


• ARTICLE 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BESANCON dans un délais de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.


• ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PORT-LESNEY


• Fait à PORT-LESNEY, le 20 février 2024