Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VUle Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et suivants;


• VU le Code de Route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1;


• VU le Code de la voirie routière ;


• VUl'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la slgnalisatlon des routes et autoroutes ;


• VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8^ème partie - signalisation temporaire ;


• VUla demande de l'entreprise TP GUINOT représentée par M. DANGEUL Hippolyte, chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex, en date du 19 avril 2024 ;


• CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour la sécurité des ouvriers et des usagers sur la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, Rue Edgar Faure, sur la RD 48 en agglomération, sur la commune de Port-Lesney, pendant toute la durée des travaux;



• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1^er:Afin de permettre à l'entreprise de réaliser les travaux suivants : réhaussement de chambre télécom - cadre et tampon chambre télécom à remplacer, aux numéros 37 et 39 « rue Edgar Faure » sur la commune sur la commune de Port-Lesney, la circulation sera réglementée comme défini à l'article 2 du présent arrêté.


• ARTICLE 2: La circulation des véhicules de toutes natures sera règlementée «rue Edgar Faure », aux n• 37 et 39 39600 PORT-LESNEY, de la façon suivante :

  Durée des travaux	15 jours
  Période	Du 06 mai au 21 mal 2024
  Localisation	rue Edgard Faure
  Restrictions	Circulation par alternat manuel



• ARTICLE 3 :La fourniture et la mise en place de la signalisation règlementaire, conforme à l'instruction ministérielle, sur le lieu des travaux ainsi que son maintien en condition, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.


• ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.


• ARTICLE 5: M. le Maire de la Commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la communauté de brigades de Salins-les-Bains/Mouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché selon la législation en vigueur.
  
• ARTICLE 6: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


• Fait à PORT-LESNEY, le 23 avril 2024