Arrêtés du Conseil Départemental du Jura concernant Port-Lesney

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VUle Code de la Route et notamment les articles R411-30, R411-31 et R414-3-1 (usage exclusif temporaire) ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant sur la signalisation des routes et autoroutes modifié ;

VUl’instruction interministérielle du 13 mars 2018 relative aux dispositions réglementaires applicables aux épreuves sportives ;
VUl’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Madame la Directrice Générale des Services du Département ;

VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Monsieur le Chef de la mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil Départemental du Jura ;

VU le dossier déposé par Monsieur Hubert TASSY représentant l'association EPCC Salines Royales d'Arc Et Senans orgasinatrice du trail "des deux salines" qui se déroulera le dimanche 1^er octobre 2023 ;

CONSIDÉRANTque l’organisateur demande le bénéfice du régime de la priorité de passage en application des dispositions de l’article R111-30 susvisé ;

CONSIDÉRANTqu’il s’agit d’une course en ligne qui donnera lieu à des classements ;

CONSIDÉRANTle dispositif de sécurité prévu par l’organisateur (signaleurs, véhicules d’accompagnement) ;

CONSIDÉRANTque pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des riverains, il convient de réglementer la circulation sur les routes empruntées ;

Article 1
Les conditions de passage du « Trail des 2 Salines » sur les Routes Départementales n°274, 48, 48E1, 472, 271 et 105 hors agglomération figurant sur l’itinéraire détaillé joint au dossier de l’organisateur sont fixées par le présent arrêté.

Article 2 RÉGIME DE CIRCULATION
La compétition bénéficie de la priorité de passage conformément à l’article R411-30 du Code de la Route sur les routes mentionnées à l’article 1.
Les accès aux routes mentionnées à l’article 1 depuis toutes les voies publiques seront fermés par des signaleurs pendant le passage des coureurs.
Le temps de coupure individuelle ne devra pas excéder dix minutes.
Ces dispositions s’appliquent le dimanche 01^er octobre 2023 de 08h00 à 16h00.

Article 4 La signalisation prévue aux articles A331-37 et suivants du code des sports sera fournie par l’organisateur et mise en œuvre sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE

Article 5 Mme la Directrice des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, dont ampliation sera adressée à Mme le Maire de CHAMPAGNE SUR LOUE et MM. les Maires de SALINS LES BAINS, PORT LESNEY, MARNOZ et ARC ET SENANS, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de METZ, M. Le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, Mme la Directrice du l’UT 39 du Conseil Régional BFC, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.

Article 6 RECOURS
L’organisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départemental de Champagnole à l’adresse suivante : 22 rue Gédéon David – BP28 – 39301 CHAMPAGNOLE Cedex.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.

ARRÊTÉ DU DÉPARTEMENT DU JURA