Hôtel du Département
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ARRÊTÉ N° ARR_2023_1051_ARM_TRAIL DES 2 SALINES_2023 Portant réglementation de la circulation
pendant une épreuve sportive
Service : PPR - ROUTES EXPLOITATION ET ENTRETIEN
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VUle Code de la Route et notamment les articles R411-30, R411-31 et
R414-3-1 (usage exclusif temporaire) ;
VU le Code du Sport et notamment les articles A331-37 et suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant sur la
signalisation des routes et autoroutes modifié ;
VUl’instruction interministérielle du 13 mars 2018 relative aux
dispositions réglementaires applicables aux épreuves
sportives ;
VUl’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie
à Madame la Directrice Générale des Services du Département ;
VU
l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Monsieur le Chef de la mission
Circulation Exploitation Sécurité du Conseil Départemental du Jura ;
VU
le dossier déposé par Monsieur Hubert TASSY représentant l'association EPCC Salines Royales d'Arc Et
Senans orgasinatrice du trail "des deux salines" qui se déroulera le
dimanche 1er octobre 2023 ;
CONSIDÉRANTque l’organisateur demande le bénéfice du régime de la
priorité de passage en application des dispositions de l’article R111-30 susvisé ;
CONSIDÉRANTqu’il s’agit d’une course en ligne qui donnera lieu à des
classements ;
CONSIDÉRANTle dispositif de sécurité prévu par l’organisateur
(signaleurs, véhicules d’accompagnement) ;
CONSIDÉRANTque pour assurer la sécurité des participants, des
spectateurs et des riverains, il convient de réglementer la circulation sur les routes empruntées ;
ARRÊTÉ
Article 1 Les conditions de passage du « Trail des 2
Salines » sur les Routes Départementales n°274, 48, 48E1, 472, 271 et 105 hors
agglomération figurant sur l’itinéraire détaillé joint au dossier de l’organisateur
sont fixées par le présent arrêté.
Article 2 RÉGIME DE CIRCULATION
La compétition bénéficie de la priorité de passage conformément à l’article R411-30 du Code de la
Route sur les routes mentionnées à l’article 1.
Les accès aux routes mentionnées à l’article 1 depuis toutes les voies publiques seront fermés par
des signaleurs pendant le passage des coureurs.
Le temps de coupure individuelle ne devra pas excéder dix minutes.
Ces dispositions s’appliquent le dimanche 01er octobre 2023 de 08h00 à
16h00.
Article 4 La signalisation prévue aux articles A331-37 et suivants du
code des sports sera fournie par l’organisateur et mise en œuvre sous le contrôle de l’Agence
Routière Départementale de CHAMPAGNOLE
Article 5
Mme la Directrice des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et
l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, dont ampliation sera adressée à Mme
le Maire de CHAMPAGNE SUR LOUE et MM. les Maires de SALINS LES BAINS, PORT LESNEY, MARNOZ et ARC ET
SENANS, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de METZ, M. Le Directeur du SDIS, M. le
Directeur du SMUR 25, Mme la Directrice du l’UT 39 du Conseil Régional BFC, l’Organisation des
Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne Franche-Comté, la Fédération Nationale des
Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de
Franche-Comté.
Article 6 RECOURS
L’organisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le
concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départemental de Champagnole à l’adresse
suivante : 22 rue Gédéon David – BP28 – 39301 CHAMPAGNOLE Cedex.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.