FLASH INFO !!
Inondations - Juillet 2021 Si vous avez constaté des dégâts sur vos habitations suite aux récentes inondations, vous devez déclarer le sinistre à votre compagnie d'assurance et vous faire recenser en mairie. Une demande de reconnaissance de "Catastrophe naturelle" est faite auprès de la Préfecture du Jura.

ARRÊTÉS PERMANENTS (8)

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N° 2012-14
du 5 juillet 2012

portant règlementation du stationnement en agglomération "Rue Edgar Faure"

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N° 2020-28
du 08 juin 2020

Portant délégation de fonctions et délégation de signatures aux adjoints

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N° 2015-15
du 10 mai 2016

Portant réglementantion de la circulation sur la vélo route « Voie des Salines

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N° 13/2009
du 26 mai 2009

Portant réglementation de la baignade

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N° 14/2009
du 26 mai 2009

Portant interdiction de sauter des ponts

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N° 10/2009
du 17 juin 1994

relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits du voisinage

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N° 11/2009
du 15 mai 2009

interdisant la divagation des chiens

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N° 2018-17
du 02 mai 2018

Interdisant les déjections canines sur le domaine public communal

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