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ARRÊTÉ PERMANENT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits du voisinage

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
  • Article 1 Les réparations ou réglage de moteurs, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, sont autorisés uniquement pendant les horaires fixés ci-dessous :
    • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30

    • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

    • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h


  • Article 2 M. le commandant de Gendarmerie et le garde-Champêtre sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le sous-Préfet .

  • à PORT-LESNEY, le 17 juin 1994 signature

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