Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VU le Code général des collectivités territoriales, articles Ll311-5 à L1311-7 et L2213-6,


• VU l'article L 310-2 du Code du commerce, modifié par la Loi 2016-1691 du 9 décembre 2016- art. 99,


• VU l'arrêté du 09 janvier 2009 relatif à  la déclaration préalable des ventes au déballage,


• VUle Code de la voirie routière,


• VUla demande du 28 mars 2024 présentée par Mme Claire CONFRERE, représentant l'entreprise« Le sentier des Geais», pour la vente de plants de légumes et de fleurs;


• CONSIDÉRANTqu'il convient de réglementer le commerce ambulant exercé sur le domaine public;

• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1^r: La société« LE SENTIER DES GEAIS» gérée par Mme Claire CONFRERE, demeurant 2 rue du Val d'Amour à PORT­LESNEY, est autorisée à titre précaire et révocable à occuper le domaine public: terrain herbeux jouxtant le bâtiment de l'ancienne poste, 2 rue du Val d'amour, sur la commune de Port-Lesney, afin d'y installer un bamum de 2x3 m, pour la vente de plants de légumes et de fleurs de sa production.


• ARTICLE 2: Cette installation sur le domaine public est autorisée les samedis 20 avril 2024, 04 mal 2024 et 11 mal 2024, de 9 heures à 12 heures. L'emplacement devra être laissé dans un bon état de propreté à l'issue de cette occupation temporaire. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Port-Lesney fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.


• ARTICLE 3 : Durant la période de vente, le stationnement des véhicules en tout genre sera interdit dans l'emprise du stand matérialisé.


• ARTICLE 4: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées, ou pour tout autre raison d'intérêt général.


• ARTICLE 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.


• ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Port­Lesney. Ampliation du présent arrêté sera adressé à toutes fins utiles à :
  • Au représentant de l'État
  • À Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Salins les Bains/Mouchard


• Notifié le 03/04/2024 :
  signature :

  Fait à PORT-LESNEY, le 29 mars 2024