Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la lol 83-8 du 07 janvier 1983 ;


• VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et suivants;


• VU le Code de Route et notamment les articles R411-8 et R411-21-l;


• VUle Code de la voirie routière,


• VU modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;


• VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire ;


• VUla demande formulée le 22 février 2024, par laquelle M. MASSE Arnaud, représentant la société SUEZ Eau France ORDONNANCEMENT 39100 DOLE, sollicite un arrêté de police de circulation « rue du Joutelot » à Port­Lesney, pour la réalisation d'un branchement eau et assainissement, au n° 2 rue du Joutelot 39600 PORT­LESNEY, travaux effectués par la SARL DBTP Route de Louhans 71380 EPERVANS ;


• CONSIDÉRANTque pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules :

• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1^r: Afin de permettre à l'entreprise la réalisation des travaux « rue du Joutelot », en agglomération, sur la commune de Port-Lesney, la circulation et le stationnement seront réglementés comme défini à l'article 2 du présent arrêté.


• ARTICLE 2: La circulation et le stationnement des véhicules de toutes natures seront interdits • Rue du Joutelot,.39600 PORT-LESNEY, dans les deux sens de circulation.
  Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins de chantier en cours d'activité pour le bon déroulement de l'opération.
  L'accès aux riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété, par inversement du sens de circulation de la rue du Joutelot.


• ARTICLE 3 : La réglementation prévue cl-dessus sera applicable à partir du mercredi 27 mars 2024 et pour une durée de 5 jours.
  L'information des riverains de l'axe concerné, sera effectuée par la commune de Port-Lesney.


• ARTICLE 4: La fourniture et la mise en place de la signalisation règlementaire, conforme à l'instruction ministérielle, sur le lieu des travaux ainsi que son maintien en condition, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.


• ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.


• ARTICLE 6: M. le Maire de la Commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la communauté de brigades de Salins-les-Bains/Mouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché selon la léglslatlon en vigueur.


• ARTICLE 7: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


• Fait à PORT-LESNEY, le 06 mars 2024