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Procès-verbal de la séance du 25 octobre


SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 25 OCTOBRE 2022

  • Date de la convocation : 17 octobre 2022
  • Date d'affichage de la convocation : 17 octobre 2022
  • Nombre de conseillers en exercice : 14
  • Nombres de conseillers présents : 11
  • Nombre de votants : 11

Le vingt-cinq du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Port-Lesney s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean THERY, Maire.

  • PRÉSENTSJean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marie-Laure BOGNON BORNIER, Evelyne CHAVANE, Christa HEUSER, Fabrice FANTAUZZI, Michel PIERRE, Philippe ROUAULT, Simon GRABY, Guy MERCIER et Francis SERIAU

  • EXCUSÉSPaul CANTON!

  • ABSENTEMme Marilyne BARDEY - Jim STRITTMATTER

  • PROCURATION//
    Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

  • Désignation du secrétaire de séanceConformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
    Mme Evelyne CHAVANE est désignée secrétaire.
    Les questions inscrites à l'ordre du jour sont ensuite examinées.

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Délibération n° 32/2022
    Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2022 transmis à l'ensemble des élus, ne soulevant aucune objection, ni remarque, est adopté à l'unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. Affouages 2022
    Délibération n° 33/2022
    Le montant de la taxe d'affouage doit être fixé tous les ans. Il est proposé de reconduire le tarif de 80 € par affouage pour la période de 2022-2023. A ce jour, cinq affouagistes se sont fait connaître en Mairie. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal
    ➔ Fixe le prix de 80 € (quatre-vingt euros) pour une portion d'affouage pour la campagne 2022-2023.
    ➔ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

  3. Construction d'un City Park - demande de subventions
    Dans l'attente de nouvelles informations indispensables à la prise de décision, Bruno DELLA SANTA demande le report de ce dossier à la prochaine réunion du Conseil municipal du mois de novembre.
    Accord de l'ensemble des élus.

  4. Location des salles aux associations locales
    Après discussion, le conseil municipal retient l'idée de faire payer aux associations une participation aux frais énergétiques et de subventionner certaines d'entre elles.
    La commission devra faire des propositions sur les prix et sur des critères de choix pour la subvention accordée ou non.

  5. Désignation d'un correspondant incendie et secours
    Délibération n° 34/2022
    La loi n• 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, prévoit en son article 13, que « dans chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours».
    Les modalités de cette désignation sont précisées dans le décret n• 2 22-1091 du 29 juillet 2022, à savoir: le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les 6 mois qui suivent l'installation du Conseil municipal. En, cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la 1ère réunion du Conseil municipal qui suit cette vacance.
    Aucun adjoint ou conseiller municipal n'étant en charge des questions de sécurité civile à la commune de Port­Lesney, il appartient au Conseil municipal de désigner son correspondant incendie et secours. Cet élu sera un interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
    Le décret susmentionné du 29 juillet 2022 précise que cet élu peut notamment, « sous l'autorité du Maire», concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive et à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie.
    La désignation du correspondant incendie et secours devra permettre de mettre en place plus facilement les plans communaux de sauvegarde (PCS}. Cette désignation devant intervenir dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2022, c'est-à-dire avant le 1er novembre 2022, If est demandé au Conseil municipal de désigner le correspondant incendie et secours de la ville de PORT-LESNEY
    Monsieur Bruno DELLA SANTA est désigné correspondant incendie et secours de la commune de PORT-LESNEY
    • Pour: 10 Voix
    • Contre: 0 voix
    • Abstention : 1 voix (Marie-Laure BOGNON BORNIER)

  6. Extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune
    Délibération n° 35/2022
    Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l'éclairage public.
    Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
    Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune sollicitera une entreprise pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique.
    Sous réserve des possibilités techniques, l'environnement des abribus sera éclairé le matin pour la sécurité des élèves.
    En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
    Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, après en avoir délibéré par:
    10 voix pour, 1 voix contre (Mlchel PIERRE}, 0 abstentions,
    • DÉCIDE d'adopter le principe de couper l'éclairage public à partir de 23 heures, dès que les horloges astronomiques seront installées et/ou programmées.
    • DONNE délégation au Maire pour prendre l'arrêté de police précisant les modalités d'application de cette mesure et en particulier les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.

  7. Questions Diverses
    1. Déclarations d'intention d'aliéner : le Conseil municipal est informé de la liste des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) pour lesquelles le droit de préemption urbain n'a pas été mis en œuvre.
      • Terrains et bâtiment, section AE 14/434/13, rue du Bas de la fin
      • Terrain, section AH 308, au Joutelot
      • Terrains et bâtiment, Section AH 146/328/330, rue Quarteaux

    2. Urbanisme :
      M. le Maire présente les diverses autorisations d'urbanisme enregistrées et délivrées depuis la réunion du 15 septembre 2022.

    3. Résultat de la vente de bois du 06 octobre 2022 :
      Résultat de la vente de bois du 06 octobre 2022 : vente à la scierie Vuitton Père et Fils demeurant à Rothonay pour la somme de 17 700 €

    4. M. Théry fait un rapide point sur les travaux de voirie :
      un artide paraitra dans le prochain bulletin municipal.

    5. La première réunion de la commission en charge du devenir des terrains« route de Buffard » a eu lieu e 14 octobre 2022. Cette première réunion a permis de travailler sur la stratégie à mettre en place pour la vente de ces terrains : a) Définir le bien à vendre - b) mode de vente - c) savoir ce que l'on souhaite sur ce terrain.
      Les élus seront informés au fur et à mesure de l'avancement de ce dossier.

    6. Transfert atelier de l'employé communal :
      la salle «country» dans le bâtiment des associations n'est plus utilisée depuis un an ; M. le Maire propose d'y installer l'atelier de l'employé communal. Les élus sont favorables à ce transfert, dans la mesure où la hauteur des portes rend possible le passage du tracteur.

    7. Demande d'exonération d'un administré sur la taxe foncière:
      le conseil est défavorable à une exonération partielle ou totale. Il souhaite cependant qu'un rendez-vous soit fixé avec les intéressés, pour faire le point sur l'avancée du projet.

    8. Noël des ainés :
      depuis deux ans, le repas n'a pas eu lieu en raison du COVID19. Le Maire sollicite l'avis des élus afin de connaître leur avis sur le repas ou la remise d'un cadeau pour cette année: par 6 voix Pour et 5 Contre, le Conseil décide de recommencer le repas de Noël pour les ainés.

    9. Cérémonie intercommunale du 11 novembre à Port-Lesney à 11 Heures avec la participation des enfants de l'école.

    10. Information communiquée aux élus sur le programme des formations hivernales 2022



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45
Fait et délibéré le 09 décembre 2022 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.

La Secrétaire de Séance,
Mme Evelyne CHAVANE
signature strittmater
Le Maire
Jean THERY
signature maire