INFORMATION
A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
N° | TITRE | VOTE |
Délibération n° 15/2024 |
Nomination du secrétaire de séance | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 16/2024 |
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 février 2024 | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 17/2024 |
Vote des taux d'imposition 2024 | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 18/2024 |
Subventions annuelles 2024 | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 19/2024 |
Approbation du compte de gestion 2023- Budget communal | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 20/2024 |
Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe Camping Municipal | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 21/2024 |
Approbation du compte administratif 2023 - Budget communal | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 22/2024 |
Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe Camping Municipal | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 23/2024 |
Affectation des résultats 2023 Budget communal | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 24/2024 |
Affectation des résultats 2023 - Budget annexe Camping municipal | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 25/2024 |
Demande de subvention pour le remplacement de la chaudière de la mairie | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 26/2024 |
Demande de subvention pour la restauration du bâtiment de la bascule | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 27/2024 |
Budget primitif 2024 - Budget communal | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 28/2024 |
Budget primitif 2024 - Budget annexe Camping Municipal | Adopté à l'unanimité |
Délibération n° 29/2024 |
Bail commercial du camping : conditions administratives et financières | Adopté à l'unanimité |
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie |