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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022

Mairie de PORT-LESNEY
9 rue Edgar Faure
39600 PORT-LESNEY
03 84 37 82 72
Date de la convocation : 08 septembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 08 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombres de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 10 (dont 2 procurations)
INFORMATION
A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
N° TITRE VOTE
Délibération
n° 28/2022 		Devenir terrains et bâtiments route de Buffard (anciennes salles de classe du lycée du bois) et création d’une commission communale de travail ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 29/2022 		Construction du Centre d’Incendie et de secours de LORETTE : rectification de la délibération n° 20/2022 du 16 juin 2022 ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 30/2022 		CCVA : rapports sur le prix et la qualité des services 2021 (eau potable et assainissement collectif/non collectif ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 31/2022 		SYDOM DU Jura : rapport annuel 2021 ADOPTÉ à l’unanimité

Liste publiée le 20 septembre 2022