A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des
collectivités sont modifiées.
Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et
le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui
suit son approbation.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 DÉCEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N°
TITRE
VOTE
Délibération
n° 36/2022
Nomination du secrétaire de séance
ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 37/2022
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2022
ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 38/2022
Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la construction d'un terrain multisports, au titre
de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) au titre de l'année 2022
ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 39/2022
Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la construction d'un terrain multisports, au titre
de la DST/ Année 2023
ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 40/2022
Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la construction d'un terrain multisports, au titre
de l'Agence nationale du Sport pour 2023
ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 41/2022
Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la construction d'un terrain multisports : Région
Bourgogne Franche-Comté - Espaces Nouveaux, Villages Innovants
ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 42/2022
Projet de travaux : pose de caniveaux - rue du Lavoir
REJETÉ
Délibération
n° 43/2022
Location des salles aux associations locales
ADOPTÉ par :
9 POUR
2 CONTRE
Délibération
n° 44/2022
Motion de soutien à l'Association des Maires de France pour les finances locales
ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 45/2022
CCVA - Pacte de solidarité fiscale et financières 2022 - 2026
ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 46/2022
Demande de versement du Fonds de concours 2020, 2021 et 2022 auprès de la Communauté de Communes du
Val d'amour
ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 47/2022
Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2023
ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 48/2022
Affouage sur pied - Campagne 2023 - 2024
ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 49/2022
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans
la limité du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 50/2022
Groupement de commande pour la réalisation des contrôles périodiques règlementaires et sécuritaires
des installations et des extincteurs
ADOPTÉ à l’unanimité
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie
