A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes
des
collectivités sont modifiées.
Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la
séance et
le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la
semaine qui
suit son approbation.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 mai 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil municipal s'est réuni le mardi 09 mai 2023, à dix-neuf heures trente, à la mairie et a examiné
les délibérations suivantes
N°
TITRE
VOTE
Délibération
n° 25/2023
Nomination du secrétaire de séance
ADOPTÉ
Délibération
n° 26/2023
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 mars 2023
ADOPTÉ
Délibération
n° 27/2023
SIDEC du Jura - choix d'un mandataire pur l'opération de travaux d'isolation des combles
ADOPTÉ
Délibération
n° 28/2023
Formation artificier : remboursement des frais engagés par M. Paul CANTON! pour la formation
d'artificier (formation et déplacement)
ADOPTÉ
Délibération
n° 29/2023
Formation artificier : remboursement des frais engagés par M. Marc BARBAUD pour la formation
d'artificier (formation et déplacement)
ADOPTÉ à l’unanimité
Délibération
n° 30/2023
Enlèvement d'un véhicule abandonné : mise en recouvrement auprès du titulaire de la carte grise pour
les frais engagés par la commune
ADOPTÉ
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie
