INFORMATION
A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
N° | TITRE | VOTE |
Délibération n° 25/2023 |
Nomination du secrétaire de séance | ADOPTÉ |
Délibération n° 26/2023 |
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 mars 2023 | ADOPTÉ |
Délibération n° 27/2023 |
SIDEC du Jura - choix d'un mandataire pur l'opération de travaux d'isolation des combles | ADOPTÉ |
Délibération n° 28/2023 |
Formation artificier : remboursement des frais engagés par M. Paul CANTON! pour la formation d'artificier (formation et déplacement) | ADOPTÉ |
Délibération n° 29/2023 |
Formation artificier : remboursement des frais engagés par M. Marc BARBAUD pour la formation d'artificier (formation et déplacement) | ADOPTÉ à l’unanimité |
Délibération n° 30/2023 |
Enlèvement d'un véhicule abandonné : mise en recouvrement auprès du titulaire de la carte grise pour les frais engagés par la commune | ADOPTÉ |
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie |