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INFORMATION
A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 décembre 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil municipal s'est réuni le jeudi 14 novembre 2023, à dix-neuf heures trente, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes:
TITRE VOTE
Délibération
n° 62/2023
Nomination du secrétaire de séance ADOPTÉ
Délibération
n° 63/2023
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 novembre 2023 ADOPTÉ
Délibération
n° 64/2023
Révision d'aménagement de la Forêt communale de Port-Lesney 2023 - 2042 ADOPTÉ
Délibération
n° 65/2023
Défense incendie - rue du Clos : Demande de subvention au titre de la DETR ADOPTÉ
Délibération
n° 66/2023
Défense incendie - rue du Clos : Demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires ADOPTÉ
Délibération
n° 67/2023
Défense incendie : décision de principe pour la réalisation des travaux ADOPTÉ
Délibération
n° 68/2023
Terrain multisports : demande de subvention au titre de la D.E.T.R. ADOPTÉ
Délibération
n° 68/2023
Terrain multisports : demande de subvention au titre de la D.E.T.R. ADOPTÉ
Délibération
n° 69/2023
Comité de jumelage avec Vohl : désignation de trois délégués ADOPTÉ
Délibération
n° 70/2023
Réflexion sur l'aménagement des bâtiments communaux: mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage publique par le C.A.U.E. ADOPTÉ
Délibération
n° 71/2023
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ADOPTÉ
Délibération
n° 72/2023
Proposition d'une offre d'achat de cinq parcelles de taillis REJETÉ
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie
Liste affichée le 18 décembre 2023
Le Maire,
Jean THERY
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