INFORMATION
A compter du 01 juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais, la liste des délibérations est affichée dans la semaine qui suit la séance et le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
N° | TITRE | VOTE |
Délibération n° 36/2022 |
Nomination du secrétaire de séance | ADOPTÉ à l’unanimité |
Délibération n° 37/2022 |
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2022 | ADOPTÉ à l’unanimité |
Délibération n° 38/2022 |
Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la construction d'un terrain multisports, au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) au titre de l'année 2022 | ADOPTÉ à l’unanimité |
Délibération n° 39/2022 |
Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la construction d'un terrain multisports, au titre de la DST/ Année 2023 | ADOPTÉ à l’unanimité |
Délibération n° 40/2022 |
Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la construction d'un terrain multisports, au titre de l'Agence nationale du Sport pour 2023 | ADOPTÉ à l’unanimité |
Délibération n° 41/2022 |
Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la construction d'un terrain multisports : Région Bourgogne Franche-Comté - Espaces Nouveaux, Villages Innovants | ADOPTÉ à l’unanimité |
Délibération n° 42/2022 |
Projet de travaux : pose de caniveaux - rue du Lavoir | REJETÉ |
Délibération n° 43/2022 |
Location des salles aux associations locales | ADOPTÉ par :
|
Délibération n° 44/2022 |
Motion de soutien à l'Association des Maires de France pour les finances locales | ADOPTÉ à l’unanimité |
Délibération n° 45/2022 |
CCVA - Pacte de solidarité fiscale et financières 2022 - 2026 | ADOPTÉ à l’unanimité |
Délibération n° 46/2022 |
Demande de versement du Fonds de concours 2020, 2021 et 2022 auprès de la Communauté de Communes du Val d'amour | ADOPTÉ à l’unanimité |
Délibération n° 47/2022 |
Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2023 | ADOPTÉ à l’unanimité |
Délibération n° 48/2022 |
Affouage sur pied - Campagne 2023 - 2024 | ADOPTÉ à l’unanimité |
Délibération n° 49/2022 |
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limité du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | ADOPTÉ à l’unanimité |
Délibération n° 50/2022 |
Groupement de commande pour la réalisation des contrôles périodiques règlementaires et sécuritaires des installations et des extincteurs | ADOPTÉ à l’unanimité |
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie |