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CONVOCATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 12 AVRIL 2021
à la Salle des Fêtes
à 20 H 00
Mairie de Port-Lesney
Convocation

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021
  • Désignation du secrétaire de séance
  1. Approbation et vote des comptes de gestion 2020
  2. Approbation et vote des compte administratif 2020
  3. Affectation des résultats 2020
  4. Taxes locales 2021
  5. Budget primitif 2021
  6. Aménagement de voirie : marché à procédure adaptée (MAPA) - Attribution du marché - Choix de l'entreprise
  7. Bâtiments communaux: cessions de biens immobiliers
  8. Servitude de passage : Parcelle AD 682
  9. Transfert de la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de communes du Val d'amour
  10. Mutualisation du personnel communal avec la Communauté de communes du Val d'amour
  11. Courrier Mme et M. Le Biavant
  12. Courrier Estelle ROUX et Alexis VURPILLOT
  13. Questions diverses