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CONVOCATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Vendedi 09 décembre 2022
à la Salle des Fêtes
à 19 H 00
Mairie de Port-Lesney
Convocation

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022
  2. Construction d'un terrain multisport - demande de subventions
  3. Projet de travaux: pose de caniveaux - rue du Lavoir
  4. Location des salles aux associations locales
  5. Motion de soutien à l'Association des Maires de France pour les finances locales
  6. CCVA: Pacte de solidarité fiscale et financière 2022 - 2026 et Fonds de concours pour l'année 2022
  7. ONF: Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2023
  8. ONF: affouage sur pied - campagne 2023-2024
  9. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
  10. CCVA: groupement de commande pour la réaiisation des contrôle périodiques règlementaires et sécuritaires des installations et des extincteurs
  11. Questions diverses