Affouages : inscription en mairie du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre à midi

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 27 OCTOBRE 2020
à la Salle des Fêtes
à 18 H 30
Mairie de Port-Lesney
Convocation

  1. Communauté de communes du Val d'amour :
    a) Approbation de la modification des statuts
    b) Validation des attributions de compensations définitives 2020
    c) Présentation du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable et Assainissement)
    d) Rapport d'activité 2019
  2. Zone d'activités du Bel Air : Plan Local d'urbanisme intercommunal
  3. Création d'une commission « Devenir de l'ancien Préventorium»
  4. ONF:
    a) Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2021
    b) Affouage sur pied campagne 2020-2021
    c) Affouage 2020 : Tarifs
  5. Subventions annuelles
  6. Taxe d'aménagement
  7. Assurance des risques statutaires 2021-2024: Adhésion au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion
  8. Remplacement des compteurs électriques
  9. Profession Sport et Loisirs : demande de conditions négociées temporaires
  10. Affaires scolaires : convention Côté Cour
  11. Questions diverses