CONVOCATION DU
DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Vendedi 09 décembre 2022
à la Salle des Fêtes
à 19 H
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ORDRE DU JOUR
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Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022
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Construction d'un terrain multisport - demande de subventions
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Projet de travaux: pose de caniveaux - rue du Lavoir
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Location des salles aux associations locales
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Motion de soutien à l'Association des Maires de France pour les finances locales
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CCVA: Pacte de solidarité fiscale et financière 2022 - 2026 et Fonds de concours pour l'année 2022
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ONF: Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2023
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ONF: affouage sur pied - campagne 2023-2024
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Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
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CCVA: groupement de commande pour la réaiisation des contrôle périodiques règlementaires et
sécuritaires des installations et des extincteurs
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Questions diverses