DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Inscription
Liste Electorale
La prochainea échéance concerne l'éléction présidentielle de 2022 Le premier tour se tiendra le dimanche 10 avril et le deuxième tour le dimanche 24 avril,
D'autre part, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, contre une seule habituellement,
Inscription Liste Electorale

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Pour s'inscrire

oùLes demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr (téléservice disponibles dans toutes les communes à compter du 1er janvier 2019) ;
  • Personnellement en se rendant en avec les pièces exigées ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
quand Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l'année. Afin de valoir pour un scrutin, l'article L.17 du code électoral prévoit que la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin et l'article R.5 du code électoral fixe une date limite anticipée pour les demandes d'inscription faites en ligne.
Pour l'élection présidentielle, la date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au mercredi 2 mars 2022 en ligne et au vendredi 4 mars 2022 en mairie. Pour les élections législatives, la date limite d'inscription est fixée au mercredi 4 mai 2022 en ligne et au vendredi 6 mai 2022 en mairie.
comment Vous devrez fournir plusieurs Pièces Justificatives :
  • Formulaire d'inscription Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne
  • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande) ou Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
  • Pour votre domicile, Vous devez fournir un justificatif :
    • Vous avez un justificatif à votre nom de moins de 3 mois, mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune. Il peut s'agir, par exemple, d'un des documents :
    • Vous habitez chez votre Père/Mère
      Avant 26 ans, il faudra fournir et à partir de 26 ans :
    • Vous habitez chez une autre personne :
      Il faut présenter les 3 documents suivants :
      • lettre signée par la personne qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois,
      • document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse de la personne vous hébergeant),
      • copie de la carte d'identité de l'hébergeant.

Carte nationale d'identitéI
Les formalités d'obtention de la carte d'identité sont identiques à celles du passeport
Elle est délivrée aux personnes de nationalité française. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans..
Carte d'identité
Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).


Passeport
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Passeport
Liste des Mairies
liste des mairies CHAMPAGNOLE MOREZ LAVANS LES SAINT CLAUDE SAINT CLAUDE MOIRANS EN MONTAGNE ARINTHOD SAINT AMOUR ORGELET CLAIRVAUX LES LACS LONS LE SAUNIER BLETTERANS ARBOIS CHAUSSIN DOLE ORCHAMPS
Depuis le 10 mars 2009, les passeports biométriques ont remplacé progressivement en France les passeports électroniques.
Dans le Jura, seules 15 communes ont été retenues pour accueillir une station d'enregistrement, et permettre la mise en oeuvre de ce nouveau passeport.
PORT-LESNEY n'étant pas relié à ce nouveau dispositif, nous ne pouvons plus faire le recueil des dossiers de demandes de passeport.
Pour les personnes qui souhaitent obtenir un passeport, vous pouvez vous rendre dans l'une des 15 mairies équipées d'une station

demande de certificat d'immatriculation

Carte Grise

Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont:

Vous trouverez davantage d'informations sur comment réaliser la démarche, dans ce guide explicatif


Demande de copies d'actes

Les demandes de copies d'actes d'état civil sont à adresser par courrier à la mairie accompagnées d'enveloppes libellées à l'adresse du demandeur, suffisamment affranchies.
Il est également possible d'obtenir la copie de l'acte souhaité en se rendant à la Mairie aux horaires de permanences.
Les demandes par courriel ou par téléphone ne seront pas traitées.

état civil

Autorisation
de sortie du territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n'en a donc pas besoin. L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
Documents spécifiques aux mineurs