Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article l.2212-2 ;


• VU le code général des collectivités territoriales - 2• partie « La Commune » - Livre Il - Administration et Services Communaux-Article L2211-1 et suivants,


• VU le code de la route et notamment les le chapitre l'"' du titre 1• du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,
• VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;


• VU la demande de la ci Divertimento et de la Communauté de communes du val d'amour coorganlsateurs du Festival du Val d'amour organisé à Port-Lesney du vendredi 16 juin au dimanche 18 Juin 2023;


• Considérant que l'intense présence de ·visiteurs et d'usagers llés à cette manifestation, sa préparation et son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation dans le but d'organiser et de réaliser l'évènement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles;


• Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique pour le bon déroulement de cet évènement;



• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1^r: Le présent arrêté s'applique à la manifestation organisée à Port-Lesney, du vendredi 16 Juin 2023 de 10 heures au lundl 19 Juin 2023 à 01 h 00. Il règlemente la circulation et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur et suivants les articles ci-après.


• ARTICLE 2: La circulation sera interdite à tout véhicule, conformément au plan annexé :
  
  
  • Rue Edgar Faure, du n° 1 au n° 40
  • Place du Cadran
  • Rue de la Tour
  • Rue de l'Abreuvoir
  • Rue du Brillat
  • Rue du ruisseau
  • Rue du Lavoir
  Sauf pour l'accès aux propriétés riveraines. Le passage des cars de transport scolaire sera exceptionnellement autorisé sur la RD 48 en agglomération « rue Edgar Faure », ainsi que l'accès des résidents du camping municipal par la rue du Moulin.
  Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour permettre le passage des véhicules prioritaires (gendarmerie, sapeurs-pompiers, SMUR, ambulances, infirmiers et services municipaux habilités).


• ARTICLE 3 : Le stationnement sera autorisé« route de Lorette», uniquement c6té Impair. Il sera interdit des deux côtés
  
  • rue du Belvédère
  • rue du Château d'eau
  • rue du Dessus
  • rue Quarteaux


• ARTICLE 4: Trois parkings seront mis à disposition des visiteurs, à savoir :
  
  
  • Rue du Moulin : terrain en bordure de Loue, situé en face du terrain de basket
  • Route de Buffard : près des anciennes salles de classe du lycèe du Bols
  • Place du 8 mai 194S: Parking PMR uniquement


• ARTICLE 5: En raison des restrictions qui précèdent, une déviation sera mise en place comme suit :
  • Les véhicules venant du Pont seront dirigés ➔ Route de Lorette ➔ Rue du Belvédère ➔ Rue du Château d'eau ➔ Rue du Dessus
  • Les véhicules arrivant de Grange de Vaivre ou Mouchard seront dirigés : ➔ Rue du Dessus ➔ Rue du O\âteau d'eau ➔ Rue du Belvédère ➔ Route de lorette.


• ARTICLE 6: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les soins des organisateurs, qui seront responsables du maintien en place des barrières pendant toute la durée de cette manifestation.


• ARTICLE 7: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.


• ARTICLE 8: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.


• ARTICLE 9: le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire robjet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
  Monsieur le Maire de la commune de PORT-LESNEY, Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Salins-les-Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


• Ampliation sera adressée à :
  • Monsieur le Président des Semeurs du Val d' Amour
  • Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val d' Amour
  • M. le Commandant de la Communauté de brigades de Salins les Bains
  • Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura
  • M. le Directeur de I' Agence routière de Dole
  • M. le Directeur des Transports du Conseil Départemental du Jura
  • L'organisation des Transports routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté
  • La Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté


• Fait à PORT-LESNEY, le 10 mai 2023