Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022 berget
Affiché le 22/04/2022
ID: 039-213904394-20220420-ARRETE_11_2022-AR
route barrée
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX TEMPORAIRES Circulation alternée et interdiction de stationnement
Travaux de toiture - 16/18 rue du Port- PORT-LESNEY
DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;

  • VU le code de la Route ;

  • VU le code de la voirie routière ;

  • VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1- 8è partie - signalisation temporaire ;

  • VU la demande du 07 avril 2022 de l'entreprise MCF représentée par M. GILLES Benoît, 5 chemin de By 39110 La Chapelle sur Furieuse en vue d'installer un échafaudage et une grue 16-18 rue du Port à Port-Lesney afin de réaliser des travaux de toiture sur la propriété de Mme BILLOIN Fabienne ;

  • VU la déclaration préalable de travaux n° DP 039 439 22 JOOOl délivrée le 27 janvier 2022 ;

  • CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour la sécurité des ouvriers et des usagers sur la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, rue du Port, sur la commune de Port-Lesney, pendant toute la durée des travaux de rénovation d'une toiture;
  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1: L'entreprise MCF est autorisée à installer une grue sur une partie de la chaussée devant le n° 16- 18 rue du Port et un échafaudage suspendu (absence d'ancrage au sol), en laissant le passage nécessaire à tous les véhicules agricoles et camions. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux de rénovation de la toiture et les piétons devront emprunter le trottoir opposé.

  • ARTICLE 2: La circulation de tous les véhicules « rue du Port » sera alternée par des feux tricolores.

  • ARTICLE 3 : Ces dispositions entreront en vigueur à partir du lundi 25 avril 2022 et resteront applicables jusqu'au 22 juillet 2022, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.

  • ARTICLE 4: La fourniture et la mise en place de la signalisation règlementaire sur le lieu des travaux ainsi que son maintien en condition, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.

  • ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

  • ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

  • ARTICLE 7: Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la communauté de brigades de Salins-les-Bains/Mouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché selon la législation en vigueur.

  • Fait à PORT-LESNEY, le 20 avril 2022 signature


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