Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le 22/04/2022
ID: 039-213904394-20220420-ARRETE_11_2022-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX TEMPORAIRES
Circulation alternée et interdiction de stationnement
Travaux de toiture - 16/18 rue du Port- PORT-LESNEY
DEPARTEMENT du JURA ARRONDISSEMENT DE DOLE CANTON DE
MONT-SOUS-VAUDREY COMMUNE DE PORT-LESNEY
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VU
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L
2213-1;
VU
le code de la Route ;
VU
le code de la voirie routière ;
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1- 8è partie - signalisation temporaire ;
VU
la demande du 07 avril 2022 de l'entreprise MCF représentée par M. GILLES Benoît, 5 chemin
de By 39110 La Chapelle sur Furieuse en vue d'installer un échafaudage et une grue 16-18 rue
du Port à Port-Lesney afin de réaliser des travaux de toiture sur la propriété de Mme
BILLOIN Fabienne ;
VU
la déclaration préalable de travaux n° DP 039 439 22 JOOOl délivrée le 27 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT
que pour permettre l'exécution des travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes
pour la sécurité des ouvriers et des usagers sur la voie, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation, rue du Port, sur la commune de Port-Lesney, pendant toute
la durée des travaux de rénovation d'une toiture;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1:
L'entreprise MCF est autorisée à installer une grue sur une partie de la chaussée devant le
n° 16- 18 rue du Port et un échafaudage suspendu (absence d'ancrage au sol), en laissant le
passage nécessaire à tous les véhicules agricoles et camions. Le stationnement sera interdit
aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux de rénovation de la toiture et les
piétons devront emprunter le trottoir opposé.
ARTICLE 2:
La circulation de tous les véhicules « rue du Port » sera alternée par des feux tricolores.
ARTICLE 3 :
Ces dispositions entreront en vigueur à partir du lundi 25 avril 2022 et resteront
applicables jusqu'au 22 juillet 2022, date à laquelle les conditions normales de circulation
seront rétablies.
ARTICLE 4:
La fourniture et la mise en place de la signalisation règlementaire sur le lieu des travaux
ainsi que son maintien en condition, sont à la charge et sous la responsabilité de
l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 5:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la communauté de
brigades de Salins-les-Bains/Mouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché selon la législation en vigueur.