Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des réglons, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n• 83-8 du 7 janvier 1983


• VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6,


• VUle code de la route ;


• VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;


• VU la demande en date du 10 janvier 2022 de la société Vidéo Injection -lnsltuform demeurant Z.A. le Pont Rouge 22440 TREMUSON pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchée pour le compte de la Communauté de communes du Val d'amour ;


• CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchée, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, en agglomération, dans remprise occupée par les travaux: Route de Lorette-Rue du Moulin-Rue de l'Abreuvoir- Rue Edgar Faure ;



• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1: A compter du lundi 17 janvier 2022 jusqu'au vendredi 28 février 2022, l'entreprise Vidéo lnjection­lnsltuform est autorisée à exécuter les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement, sans tranchée, Route de Lorette, Rue du Moulin, Rue de !'Abreuvoir et Rue Edgar Faure, pour le compte de la Communauté de communes du Val d'amour, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants.


• ARTICLE 2: Durant cette période et pour assurer la sécurité des usagers et des personnels de chantier, la circulation sera rétrécie dans l'emprise occupée par les travaux. Le passage des véhicules se fera par alternat manuel ou par un alternat de feux tricolores si besoin. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Les piétons devront emprunter le côté opposé au chantier.


• ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et de protection de chantier sera installée par l'entreprise Vidéo Injection -lnsituform conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.


• ARTICLE 4: L'entreprise Vidéo Injection - lnsituform devra organiser son chantier de façon à occasionner le minimum de nuisance à la circulation routière et de gêne aux riverains et veiller à ce que les travaux soient exécutés dans de bonnes conditions de propreté. L'entreprise Vidéo Injection - lnsituform demeure responsable de ses travaux pendant un délai de UN AN.


• ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de la Loi.


• ARTICLE 6: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mols à compter de sa date de notification ou de publication.


• ARTICLE 7: M. le Maire de la Commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard, sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au lieu habituel.


• Fait à PORT-LESNEY, le 12 janvier 2022



• Ampliation du présent arrêté sera transmise à

  • Entreprise Vidéo Injection - lnsituform ;
  • M. le commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard ;
  • M. le Président de la Communauté de communes du Val d'amour;
  • M. le Directeur de I' Agence routière de Dole ;