COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• PRÉSENTS: Mme Françoise Arnould, Mme Marie-Laure Bornier, Mme Christa HEUSER, M. Marc Barbaud, M. Paul Cantoni, M. Pierre Faivre, M. Michel Pierre et M. Jim Strittmatter


• EXCUSÉSM. Serge Bretegnier


• ABSENTSMmes Barbara Ribouillard, Mrs Yan Thomas et Stéphane Charlin


• PROCURATION///



• ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, M. Jim STRITTMATTER est nommé secrétaire de séance.

1. Adoption du compte-rendu précédent
   Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2020 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.


2. PERSONNEL COMMUNAL
   
   1. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique pour un agent contractuel
      Suite au licenciement de l’agent occupant le poste d’adjoint technique, le conseil souhaite le recrutement d’un nouveau salarié, sous contrat à durée déterminée.
      Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
      - décide de recruter une personne à temps complet, sous contrat à durée déterminée à compter du 02 mars 2020.
   2. Modification du tableau des emplois :
      Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens : suppression d’un poste d’Adjoint technique stagiaire/titulaire et création d’un poste d’Adjoint technique contractuel.
   3. Contrat groupe d’assurance statutaire du 01/01/2021 au 31/12/2024
      Depuis le 1er janvier 2013, la commune adhère au contrat groupe de garantie des risques statutaires du personnel communal, conclu par le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale avec SOFAXIS. Ce contrat, renouvelé le 01 janvier 2017, arrivera à terme le 31 décembre 2020.
      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Centre de gestion de négocier un nouveau contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
      • Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption
      • Agents non affiliés à la CNRAL : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire.
   ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre


3. Taxes locales 2020
   M. le Maire communique les informations reçues par la Direction Générale des Finances Publiques sur la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Dès 2021, la perte de recettes qui en résultera sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette réforme n’aura pas d’impact négatif sur le budget de la commune.
   Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes locales de 2019. Les taux en vigueur en 2020 seront donc les suivants :

   	Taux communaux Année 2020
   Taxe Habitation	5.69%
   Foncier Bâti	11.71 %
   Foncier Non-Bâti	20.96 %

   ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre


4. ONF : Programme d’actions pour l’année 2020 Le Conseil approuve à l’unanimité le programme d’actions pour l’année 2020 établit par l’O.N.F, d’un montant de 1 210 € HT, à savoir :
   • Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée - parcelle 33r
   • Dégagement manuel de plantation- parcelle 33r,
   Il autorise M. le Maire à signer le programme et le devis. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2020, en section d’investissement.
   ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre


5. Admission en non-valeur ♦ Reprise des concessions non renouvelées :
   M. BARBAUD, Adjoint, adjoint délégué au Cimetière, informe le conseil que plusieurs concessions sont expirées et non renouvelées par les familles titulaires depuis plusieurs années. Il propose au conseil la reprise des terrains concédés dans le cimetière communal. br (Article L. 2223-15 du CGCT : la commune ne peut reprendre la concession que deux ans après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé)
   
   Liste des concessions concernées :

   N° du Plan	Titulaires	Date d’expiration
   83	MORY Alexandre	29/12/2011
   165	SECRETAN	28/04/2012
   358	BENETRUY Armand	20/04/2014
   164	MONNIN Charles	21/2/2012
   39	TOURNIER Marie-Louise	01/11/2013
   313	COSTE Jeanne	12/01/2017
   295	RUELLE-LOISEAU	16/10/2014
   34	PERNET Henri	13/05/2014

   Le Conseil Municipal valide la reprise de ces concessions.
   La commune fera retirer les objets funéraires et exhumer les défunts qui seront déposés dans l’ossuaire communal, par une entreprise agréée. Le montant de cette dépense sera inscrit au budget primitif 2020, en section d’investissement.
   ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre


6. Pont sur la Loue : limitation du tonnage
   Plusieurs administrés interrogent les élus sur l’état actuel du pont et sur son tonnage. Au vu des photos retrouvées, il s’avère qu’à une certaine époque, le tonnage était de 16 tonnes.
   Le conseil municipal demande à M. le Maire de contacter les services du Conseil Départemental du Jura afin de demander :
   • de faire expertiser le pont, d’en vérifier le tonnage et de mettre les panneaux nécessaires à chaque extrémité
   • de revoir l’état de la peinture, des trottoirs, et de procéder au remplacement des grilles qui ont disparues.


7. 
   Afin de renouveler un des deux postes informatiques au secrétariat, le service informatique du SIDEC, à notre demande, a lancé une procédure de consultation d’entreprises.
   Au vu des propositions reçues, le conseil opte pour l’achat d’un nouveau poste auprès de la société RVS Informatique à Courlaoux, pour un montant de 1127 € HT, somme qui sera inscrite au Budget Primitif 2020.
   Le poste actuel sera conservé en mairie pour les élus, et pourra être mis à la disposition des habitants qui n’auraient pas d’ordinateurs et souhaiteraient faire leurs démarches administratives en ligne.
   ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre


8. Questions diverses
   ❖ Courrier de Michel PIERRE :courrier pour demander la réfection et le goudronnage de la rue d’accès à sa maison d’habitation. M le Maire répond que ces travaux sont inscrits dans le projet de réfection de l’ensemble de la voirie communale, en cours d’étude par le Cabinet André.
   ❖ Arbres dangereux Port-Lesney à Champagne sur Loue : : le 25 juillet 2019, un courrier a été adressé à tous les propriétaires des terrains jouxtant la route de Port-Lesney à Champagne sur Loue, afin de les informer des arbres dangereux situés tout au long de cette route. Certaines personnes se sont manifestées et ont déjà engagées l’élagage et/ou l’abattage des arbres. Or, à ce jour, d’autres arbres restent encore dangereux. Le Conseil prend la décision de faire intervenir une entreprise pour couper les arbres menaçant la sécurité de la circulation.
   ❖ Relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications : Le conseil a été saisi d’une demande d’occupation d’un terrain situé « chemin de Bauquet » [section AE parcelle n° 385], pour un montant de 15 000 €, en vue d’installer un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications. Il autorise TDF à effectuer toutes études en vue de vérifier la faisabilité technique du projet d’implantation d’un pylône, et toutes les démarches administratives en vue de l’édification et de l’exploitation du site. Accord unanime des élus.
   ❖ APEI Résultats « Opérations brioches 2019 ». A Port-Lesney, 118 brioches ont été vendues pour une recette de 667 €. Sur le canton de Villers-Farlay/Mouchard, ce sont 1005 brioches qui ont été vendues pour un rapport de 5 201 .50 €. Message de l’APEI : « Un grand merci à tous pour votre aide et votre soutien : bénévoles, vendeurs et acheteurs. »
   ❖ PLUi :l’enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, avec des permanences aux jours, lieux et horaires suivants : jeudi 06 février 2020 au siège de la Communauté de communes du Val d’amour à Chamblay de 15 h à 17 h, et samedi 15 février 2020 à la mairie de Mouchard de 10 h à 12 h. Le dossier est consultable en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie.
   ❖ Réseau électrique : la société B3E de Laigné-en-Belin (72) a été mandatée par ENEDIS afin de réaliser au cours de l’année 2020, un inventaire de la végétation aux abords des lignes haute et basse tension, dans le cadre de l’entretien du réseau électrique sur le territoire communal.
   ❖ Bureau de vote :le conseil constitue les permanences du bureau de vote lors des prochaines élections municipales des 15 et 22 mars prochain.
   ❖ Sono :Michel PIERRE suggère l’achat d’une sonorisation portable pour les manifestations municipales. Accord des élus et inscription de cette dépense au budget communal 2020.
   ❖ Travaux au château :plusieurs personnes se sont plaintes des difficultés de circulation aux abords du Château de Germigney. Vu le manque de visibilité des automobilistes arrivant de Mouchard, la signalétique manuelle mise en place n’est pas assez suffisante. Une demande de mise en place de feu tricolore a été faite par la mairie auprès de l’entreprise chargée des travaux.

Affiché à la porte de la mairie le 03 février 2020