Compte-rendu de la réunion du jeudi 29 novembre 2012

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 septembre 2012
Rectification à apporter au compte-rendu du conseil du 13 septembre 2012, sur les montants de la délibération budgétaire modificative n° 1, comme suit :
FONCTIONNEMENT :

	DEPENSES	RECETTES
61521 – Entretien de terrain	+ 3 500
023 - Virement Section d’investissement	+ 2 650 remplacer par + 1 650
Excédent du BP 2012 -		6 150 remplacer par – 5 150

INVESTISSEMENT :

	DEPENSES	RECETTES
2188- Panneaux de signalisation	+1 150
2315-Plus-value Travaux Programme Mirlory	+ 500
021 – Virement section de fonctionnement		2 650 remplacer par + 1 650

Après avoir validé cette modification, le Conseil approuve à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 13 septembre 2012.

O.N.F. : Programme d’actions 2013
Après avoir entendu les explications sur le programme d’action 2013 présenté par M. Faivre Pierre, Adjoint délégué au Bois et Forêt, le Conseil suit l’avis favorable émis par la commission des Bois, pour les travaux prévus en 2013 :
- Entretien des parcelles 33r, 37r, 27r et 28r, et plantation de feuillus sur les parcelles 27r et 28r, pour un montant estimé à 5 650 € HT.
Le Conseil charge M. FAIVRE de négocier l’achat des plants. Le devis définitif sera à valider lors d’une prochaine réunion.

10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
Monsieur Théry informe les élus de la création d’une nouvelle contribution à charge des collectivités, suite à la signature du contrat d’objectif signé entre l’État, la Fédération nationale des communes forestières et l’O.N.F. le 29 octobre 2011, pour la période 2012/2016. En plus du maintien des frais de garderie, il est créé une contribution supplémentaire annuelle à l’hectare : le montant a été fixé à 2 euros/l’hectare.

Gestion des bâtiments publics : création d’un comité consultatif
Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, il avait été décidé de constituer un comité consultatif concernant le devenir des bâtiments communaux.
Les personnes intéressées par ce dossier se sont donc inscrites en mairie.
Le Conseil valide la composition du comité de travail comme suit :

M. le Maire, Président
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
Mme Catherine RIGAL	M. Christian NICOD
M. Lucien COTE	M. Jacques BOSQUET
M. Dietrich HEUSER	M. Fabrice BLONDELLE
M. Alain DROUET	M. Paul CANTONI
M. Rémy JOLY	M. Denis ROUGE

10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

Bâtiment du lycée du Bois : étude de faisabilité
Vu la cession de l’ensemble des bâtiments situés route de Buffard par la Région au profit de la commune, il est nécessaire de faire établir une étude de faisabilité pour connaître les possibilités d’y installer le groupe scolaire. Le Cabinet BLONDEAU Ingénierie a été sollicité et présente un devis portant sur le diagnostic complet sur la structure, le chauffage/ventilation et les réseaux des 4 bâtiments, pour un montant de 14 300 € HT (soit 17 102.80 € TTC).
Afin de vérifier l’état actuel des bâtiments et prévoir leur évolution possible, le conseil valide cette étude, et inscrit les crédits nécessaires au Budget Primitif 2013 (article 2031).
10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

Prévision des travaux d’assainissement 2013 (rue du Bas de la Fin) : contrat d’honoraires
Vu le programme des travaux à réaliser au cours de l’année 2013 -rue du Bas de la Fin- estimé à 79 534 € TTC et considérant qu’il est nécessaire d’avoir recours à un cabinet pour mener à bien l’étude et le suivi de la réalisation des travaux, le Conseil Municipal accepte la proposition de maîtrise d’œuvre du Cabinet ANDRE, pour un montant total de 3 500 € HT (4 186 € TTC) et autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants et à poursuivre l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce projet.
9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

Assurance des risques statutaires : Adhésion contrat groupe SOFCAMP
Le Centre de gestion a été chargé d’engager une consultation du marché en vue de souscrire, dans le cadre d’une procédure de marché négocié, un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel communal en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.
Le Centre de Gestion a informé la collectivité de la décision de son Conseil d'Administration en date du 20 juin 2012 d'attribuer le marché à la compagnie CNP avec l'intermédiaire de la SOFCAP.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d'adhérer au contrat groupe de garantie des risques statutaires des personnels, pour une durée de 4 années, avec effet au 1er janvier 2013, conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura avec la SOFCAP, selon les conditions définies ci-dessous :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à l’IRCANTEC	Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Accident du travail	Décès
Maladie imputable au service	Accident de service et maladie imputable au service
Maladie grave	Maladie ordinaire
Maternité	Longue maladie
Paternité	Maladie de longue durée
Maladie ordinaire	Maternité
	Paternité
TAUX
1.05 %	5.89 %
Franchise de 15 jours par arrêt maladie ordinaire

- AUTORISE le Maire à signer tout document, contrat et avenant à intervenir en référence à ladite procédure.
10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

Mutuelle Nationale Territoriale : assurances « Garantie Maintien de Salaire »
M. le Maire expose au conseil que les collectivités territoriales peuvent contribuer à la complémentaire santé (mutuelle) et à la prévoyance (garantie maintien de salaire) de leurs agents.
Depuis plusieurs années, la commune participe à hauteur de 25 % à la garantie « prévoyance » (les 75 % restant à la charge des salariés). Le risque complémentaire « santé » exige en effet des solution sur mesure, souvent individualisées en fonction des souhaits de chaque agent.
A compter du 1er janvier 2013, le Conseil ne peut plus apporter une aide sous forme de subvention, mais doit décider d’un montant annuel par agent.
Après avoir recueilli l’avis du comité technique paritaire, le Conseil Municipal décide :
- de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
- de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, comme suit :
  - Agent à temps complet : 6 €/mois (soit 72 €/an)
  - Agent à temps partiel : 5 €/mois (soit 60 € /an)
Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget 2013. Adopté à l’unanimité des membres présents.

10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

Personnel communal : création d’un poste de Rédacteur et suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Après avoir entendu M. le Maire et vu l’avancement de grade au titre de la promotion interne pour un agent communal nécessitant la création d’un poste de Rédacteur, le Conseil accepte et adopte la modification du tableau des emplois à compter du 1er novembre 2012, et modifie la délibération du 28 janvier 2005 instituant l’I.E.M.P., indemnité allouée au poste occupé.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er novembre 2012 et se présente comme suit :

GRADES ou EMPLOIS	CATEGORIES	EFFECTIFS	DUREE HEBDOMADAIRES	STATUT
Filière administrative
Rédacteur	B	1	35 heures	Titulaire
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe	C	0	POSTE SUPPRIME

Filière technique
Adjoint technique 1ère classe	C	1	25 heures	Titulaire
Adjoint technique 2ème classe	C	1	35 heures	Titulaire
Adjoint technique 2ème classe	C	1	12 heures	Non-titulaire
TOTAL		4

10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

Rapport annuel d’activités 2011 du Syndicat des eaux du Bel Air
Mme Jeanne MIDOL expose les informations principales (données techniques et financières) du bilan annuel transmis par le syndicat des Eaux du Bel Air, pour l’année 2011.
L’eau de consommation est, comme les années précédentes, de bonne qualité.
Le conseil prend acte de ce rapport qui peut être consulté en mairie.
9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

Rapport annuel d’activités 2011 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Monsieur Pierre FAIVRE, délégué au SICTOM présente le rapport du SYDOM du Jura 2011 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers.
Le Conseil prend acte de ce rapport annuel qui peut être consulté en mairie.
10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

Délibération budgétaire modificative n° 2
La décision budgétaire modificative n° 2 concerne essentiellement :

cession de deux petites parcelles de terrains situées à Bel Air:Ouverture des crédits d’un montant de 200 €
acquisition des radars pédagogiques, (dépense prévue au chapitre 21, et payée au chapitre 23), d’un montant de 9 000 € (frais d’installation inclus)
acquisition d’un logiciel pour le tableau numérique, prévision budgétaire 600 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de modifier le budget comme suit :

INVESTISSEMENT :

	DEPENSES	RECETTES
2313 – Immob. Corporelles en cours « Constructions »	+ 9 200
024 – Produits des cessions d’immobilisations		+ 200
2188 – Autres immobilisations corporelles	- 1880
21578 – Autre matériel et outillage de voirie	- 7720
205 – logiciel	+ 600