Compte-rendu de la réunion du mardi 27 septembre 2016

L’an deux mille seize le vingt sept septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 07 juin 2016, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

PRÉSENTSMme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, M. Pierre Faivre, M. Paul Cantoni, M. Jim Strittmatter, M. Marc Barbaud, M. Michel Pierre et M. Stéphane CHARLIN

EXCUSÉSMme Marie-Laure Bornier

ABSENTSMme Barbara Ribouillard - M. Serge Bretegnier – M. Yan Thomas – M. Alain Cabut

PROCURATIONMarie-Laure Bornier à Paul Cantoni

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire,M. Pierre FAIVRE est nommé secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu précédent
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2016 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

Modification des statuts de la CCVA
La Communauté de Communes du Val d’Amour aura, à compter du 1er janvier 2017, un champ de compétences élargies. Elle a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement du territoire. A cette fin, elle exercera en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
1. COMPETENCES OBLIGATOIRES :
  - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schémas de secteurs ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme et carte communale ;
  - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ;
  - Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ;
  - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  - Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  - Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
2. COMPETENCES OPTIONNELLES :
  - Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  - Politique du logement et du cadre de vie ;
  - Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ;
  - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
  - Action sociale d’intérêt communautaire ;
  - Assainissement ;
  - Eau potable
  - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférents ;
3. COMPETENCES FACULTATIVES :
  - Politique enfance jeunesse
  - Politique culturelle
  - Défense incendie
  - Aménagement numérique
  - Patrimoine
  - Structures touristiques
  - Politique santé
  - Soutien à l’emploi et aux filières : (Pôle bois – démarches territoriale)
  - Contingent incendie
  - Divers
De nouveaux statuts ont été approuvés par la CCVA au cours de sa séance du 5 juillet 2016, tenant compte des nouvelles compétences. Ils sont proposés à l’approbation de l’assemblée qui après en avoir délibéré les adopte à l’unanimité (10 Pour – 0 Contre).

Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2017
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes, Considérant l’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour l’exercice 2017 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe pour les coupes de bois réglées de l’exercice 2017, les dévolutions et destinations suivantes :
1. Vente aux adjudications générales :
  a. en futaie affouagère la parcelle : 35, toutes essences, découpe standard et délai d’abattage le 31 janvier 2018.
2. Délivrance à la commune pour l’affouage : parcelle 35 : Houppiers et petits bois.
  - a. Mode d’exploitation de l’affouage retenu : Sur pied
  - b. Délai d’exploitation de l’affouage : 30 septembre 2018
  Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal désigne trois garants de la bonne exploitation des bois :
  - Messieurs Pierre FAIVRE - Michel PIERRE et Stéphane CHARLIN Le Conseil autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
  ADOPTE A L’UNANIMITE

Affouages 2016
Les affouages sont situés parcelle 33 et 34 (houppiers et petits bois).
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas augmenter le montant de la portion d’affouage pour la campagne 2016 : 90 euros par affouagiste.
Les habitants de la commune souhaitant bénéficier d’une portion d’affouage doivent s’inscrire personnellement en mairie entre le lundi 17 octobre et le vendredi 28 octobre 2016, munis d’une attestation « responsabilité civile », et s’engageront à se conformer au règlement d’affouage.
ADOPTE A L’UNANIMITE

Accompagnement scolaire : modification durée hebdomadaire
Vu la nouvelle organisation de la semaine scolaire dès le 1er septembre 2016, ayant entraînée la modification des horaires du transporteur pour le ramassage scolaire ;
Il est donc nécessaire de revoir la durée hebdomadaire du poste d’adjoint d’animation pour l’accompagnement scolaire.
A compter du 1er octobre, la durée hebdomadaire sera de 7h50mn ; Un avenant au contrat sera rédigé en ce sens.
ADOPTE A L’UNANIMITE

Assurance des risques statutaires : renouvellement contrat 2017 - 2020
Suite à la consultation du marché organisée par le Centre de Gestion, en vue de souscrire, un contrat d’assurance garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel communal en cas de maladie, décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service, le conseil municipal décide à l’unanimité, de reconduire le contrat actuel pour quatre années, auprès de la compagnie SOFAXIS, selon les conditions définies cidessous :

Agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL / agents non titulaires effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre	Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés
Accidents du travail, Maladies professionnels, - Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident non professionnel	Décès – Accidents de service, Maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) – Longue maladie, Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique), Maternité, Paternité, Adoption – Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)
TAUX
0.95 % (au lieu de 1.05 %)	6.60 % (au lieu de 5.89 %)
Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire