Questions diverses
◆ Jura détection :Cette association de loisirs, souhaite intervenir sur les propriétés de la commune à la recherche d’objets :
- découverte d’objets pouvant intéresser l’art, l’histoire ou l’archéologie : ils seront déposés en mairie comme le stipule la loi
- découverte d’objets ferreux ou autres pollutions : les objets seront
déposés en déchetterie ou à l’ALCG
Le Conseil donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention avec ladite association, tout en apportant une modification : intervention sur le territoire communal, hors période de chasse.
◆ Natura 2000 :pour information, le périmètre a été élargi à d’autres communes. Le dossier peut être consulté en mairie.
◆ Réparation broyeur :le conseil rejette le devis proposé par JARDIVAL, d’un montant de 1 195.97 € pour la réparation du broyeur cassé après un choc important. Un avertissement sera adressé à l’employé communal à ce sujet (Serge Bretegnier s’abstient lors de cette décision), et la clef du tracteur devra être remise à Serge Bretegnier le vendredi midi, par Noël DELIVRON, qui ne devra pas utiliser le matériel communal pendant le week-end.