COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 23 JUIN 2011
20 H 30

En téléchargement
  • PrésidentMr Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL
    Messieurs Marc BARBAUD, Anicet HUMBERT, Michel PIERRE, Serge BRETEGNIER, Alain CABUT et Christian DE CONTENCIN

  • ExcuséPierre FAIVRE

  • AbsentJim STRITTMATTER

  • Procuration de M. Pierre FAIVRE à Mme Françoise ARNOULD

  • Secrétaire de séanceM. Alain CABUT

  • Date de la convocation16 juin 2011

  1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2011
    Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 23 mars 2011.
    Monsieur le Maire demande au Conseil son autorisation pour ajouter une délibération à l’ordre du jour :
    ➜ délibération de dématérialisation des règlements des factures EDF
    Accord de l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour cet ajout.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  2. Proposition d’adhésion au concept MARPA (Maison d’Accueil Rurale Personnes Agées)
    MARPA : « Maison d’accueil rurale pour personnes âgées ».
    Un travail a été effectué depuis bientôt deux ans pour l’étude de l’implantation d’une MARPA à Arc-et-Senans, qui met à disposition un terrain viabilisé situé au centre de la commune, sous forme d’une location avec un bail emphytéotique.
    Le montant de la participation annuelle des communes adhérentes sera de quelques euros par habitant (la somme de 3 € est couramment avancée), pour la durée du bail.
    Afin de ne pas s’engager dans des dépenses non maîtrisées, le Conseil Municipal n’a pas souhaité être associé à la poursuite de ce projet.
    9 POUR – 1 Abstention (Serge Bretegnier) – 0 CONTRE

  3. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
    Monsieur le Maire présente au conseil le projet de schéma Départemental de Coopération intercommunale présenté par M. le Préfet du Jura à CDCI le 09 mai 2011.
    Le schéma départemental de coopération intercommunale est un document destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département. Les propositions de M. le Préfet :
    • Couverture intégrale du territoire par des Etablissements Publics et de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et suppression des enclaves et discontinuités territoriales : notre commune n’est pas concernée, car seules 10 communes isolées subsistent dans le Jura : avis favorable du Conseil
    • Rationalisation des E.P.C.I. à fiscalité propre : la Communauté de Communes du Val d’amour comporte 24 communes pour 9411 habitants. Le schéma propose le maintien du périmètre de la Communauté de Communes du Val d’Amour à ces limites actuelles :Avis favorable du Conseil
    • Réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes :
      o Syndicat de distribution et de production de l’eau : le schéma propose de fusionner le Syndicat Intercommunal des Eaux du Bel Air en un seul syndicat de distribution d’eau, avec les syndicats de Mont-sous-Vaudrey, Chamblay, Montbarrey, Souvans, Montholier, et Pretin : avis défavorable du conseil, conforme au souhait du syndicat des Eaux du Bel Air qui souhaite garder son autonomie.

    (8+1 proc.) POUR – 1 ABSTENTION – 0 CONTRE

  4. Programme de travaux : toilettes de la salle des fêtes
    Le Conseil avait budgétisé la réfection des toilettes de la salle des fêtes et la mise en place d’un toilette pour personne à mobilité réduite, pour un montant de 32 552 €.
    M. le Maire a rencontré les services de la DDT, pour une étude sur l’isolation possible des locaux (surcoût de chauffage), mise aux normes et accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’ensemble du bâtiment (mairie, bibliothèque, salle du conseil) etc...
    Une étude est actuellement en cours, et les élus décident d’attendre les conclusions de la DDT, avant d’engager une somme importante pour les toilettes, si des modifications dans la construction du bâtiment doivent intervenir dans un futur proche.
    M. HUMBERT regrette que les personnes à mobilité réduite soient encore pénalisées, et demande si une solution pouvait être envisagée pour rendre l’accès aux toilettes, accessibles à tous (installation de toilettes sèches par exemple). M. Théry confirme être conscient de ce problème, mais d’une part la somme engagée est trop importante pour le budget communal pour des travaux qui ne seraient que provisoires, et d’autre part, l’installation d’un toilette à l’extérieur n’est pas envisageable en raison du PPRi.

  5. Modification du programme de travaux de voirie pour 2011
    Les travaux de voirie initialement prévus par la Commission des Travaux, et inscrits au Budget Primitif 2011, doivent être mis en attente pour cette année.
    Un problème important d’écoulement des eaux « Rue de Mirlory » doit être traité rapidement. Estimation des travaux : 14 327 € TTC
    Le projet initial sera prioritaire en 2012.
    Les élus valident cette décision.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. Location du logement communal n°2 : école maternelle
    Vu le départ de M. Alain CABUT du logement communal, trois personnes ont déposé une demande de location. Le Conseil Municipal décide de proposer ce logement, selon un ordre de priorité précis par rapport aux demandes reçues. Cette mise en location pourra se faire au plus tard le 01 août 2011.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  7. Site internet : contrat de maintenance
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer le contrat de maintenance et de mise à jour du site Internet de la commune, avec Monsieur Dominique MANTEAU, (créateur de notre site) à raison de 360 euros par an, payable par moitié en juin et en décembre.
    Accord de l’ensemble des élus.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  8. Proposition de contrat : nettoyage annuel des caniveaux
    Monsieur le Maire propose un contrat de nettoyage des caniveaux avec l'entreprise WAWRZYNIAK Michel, pour le balayage, arrosage, aspiration des déchets et transport à la décharge publique sur les voies équipées de bordures ou de caniveaux, pour 4 passages par an.
    Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour un montant de 123 € HT le passage.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  9. Location d’une salle au lycée du bois : convention
    Vu l’accord du Conseil d’Administration du Lycée du Bois de Mouchard, de mettre à disposition de la commune, une salle d’environ 150 m², afin que les associations communales puissent l’utiliser dans le cadre de leurs activités, suite à l’effondrement du chapiteau, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention, afin de définir les conditions de location de cette salle.
    Les frais afférents, soit 400 € à l’année, seront pris en charge par la commune.
    Accord de l’ensemble des élus.

  10. Révision des procédures de vente concernant :
    1. Dossier LHERITIER Joël : délimitation et bornage
    2. Dossier POITRY / GROUD / COMMUNE : cession de terrain
    3. Dossier PIERRE Michel : cession de terrain

    Considérant que les collectivités n’ont plus le droit d’acheter ou de vendre du terrain gratuitement ou à l’euro symbolique, le Conseil se voit dans l’obligation de revoir trois actes en cours d’élaboration par Maître TROSSAT, et décide à l’unanimité de fixer le prix d’achat comme suit :1.60 € le m²
    Accord de l’ensemble des élus, sauf M. PIERRE Michel, qui ne prend pas part à la décision sur le dossier qui le concerne directement.
    (9 + 1proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  11. Ajout à l’ordre du jour : délibération de dématérialisation des règlements des factures EDF
    Afin de simplifier la gestion administrative de la facturation EDF correspondant aux différents sites et de fixer les modalités de règlement de la fourniture d’électricité par prélèvement sur le compte Banque de France du comptable de la collectivité, la commune décide d’opter pour le prélèvement automatique de l’intégralité des factures EDF, et autorise le Maire à signer une convention de prélèvement tripartite entre EDF, la commune et la Trésorerie de Mont-sous-Vaudrey.
    Jeanne MIDOL et Serge BRETEGNIER s’abstiennent pour cette décision. M. Anicet HUMBERT est contre ce prélèvement automatique, imposé par EDF
    (6 +1proc.) POUR – 2 ABSTENTION – 1 CONTRE

  12. Questions diverses
    ◆ Jura détection :Cette association de loisirs, souhaite intervenir sur les propriétés de la commune à la recherche d’objets :
    • découverte d’objets pouvant intéresser l’art, l’histoire ou l’archéologie : ils seront déposés en mairie comme le stipule la loi
    • découverte d’objets ferreux ou autres pollutions : les objets seront déposés en déchetterie ou à l’ALCG
    Le Conseil donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention avec ladite association, tout en apportant une modification : intervention sur le territoire communal, hors période de chasse.
    ◆ Natura 2000 :pour information, le périmètre a été élargi à d’autres communes. Le dossier peut être consulté en mairie.
    ◆ Réparation broyeur :le conseil rejette le devis proposé par JARDIVAL, d’un montant de 1 195.97 € pour la réparation du broyeur cassé après un choc important. Un avertissement sera adressé à l’employé communal à ce sujet (Serge Bretegnier s’abstient lors de cette décision), et la clef du tracteur devra être remise à Serge Bretegnier le vendredi midi, par Noël DELIVRON, qui ne devra pas utiliser le matériel communal pendant le week-end.

Fin de la séance: 23 H 15

Le Secrétaire de Séance,
M. Alain CABUT
Le Maire
Jean THERY
signature