COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 23 MARS 2011
20 H 30

En téléchargement
  • PrésidentMr Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL
    Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Serge BRETEGNIER, Christian DE CONTENCIN et Anicet HUMBERT

  • ExcuséAlain CABUT

  • AbsentJim STRITTMATTER

  • Procurationde M. Alain CABUT à M. Jean THERY

  • Secrétaire de séanceMme Jeanne MIDOL

  • Date de la convocation15 mars 2011

  1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2010
    Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2010.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2010
    M. le Maire présente les résultats comptables de l’année 2010 du budget communal et des deux budgets annexes.
    Monsieur FAIVRE Pierre est ensuite élu pour présider la séance, et fait procéder au vote des comptes administratifs.
    M. THERY Jean ne prend pas part au vote, et de ce fait, ne peut voter en lieu et place de M. CABUT Alain.
    Au vu des résultats communiqués, l’ensemble des élus approuve à l’unanimité, les comptes administratifs 2010, dont les résultats figurent ci-dessous :
    Commune Camping Assainissement TOTAL
    Résultat de
    l’exercice    		 134 370.33 8 677.99 33 392.06 176 440.38
    Résultats
    antérieurs     		-32 531.60 -8 663.34 75 060.83 33865.89
    RESULTAT
    CUMULÉ    		 101 838.73 14.65 108 452.89 210 306.27
    (Le détail de ces comptes peut être consulté en mairie au Secrétariat)
    8 POUR – 0 Abstention – 0 CONTRE

  3. COMPTES DE GESTION 2010
    Les comptes de gestion 2010, élaborés par M. Francis GALODE, Trésorier, sont conformes à la comptabilité de la commune.
    Le Conseil les adopte à l’unanimité des présents.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  4. Affectation des résultats 2010
    Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2010, le conseil décide d’affecter les résultats de fonctionnement au Budget Primitif 2011, comme suit :
    1. Budget Primitif Communal :
      . affecter 26 196.48 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 101 838.73 €
    2. Budget Primitif annexe « Camping Municipal » :
      . affecter 9 171.98 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 14.65 €
    3. Assainissement :
      Pas d’affectation puisque le compte administratif ne présente pas de déficit en investissement.

    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  5. Taxes Locales 2011
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour cette année.
    Les taux en vigueur en 2011 seront les mêmes que les trois années passées :
    Taux communaux
    Année 2011
    Taxe Habitation 5.69 %
    Foncier Bâti 11.71 %
    Foncier Non-Bâti 20.96 %

    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. ONF : Devis de travaux 2011
    Le Conseil approuve à l’unanimité le devis de travaux 2011 établit par l’O.N.F, d’un montant de 2 700.00 HT (soit 3229.20 €),
    • Investissement :
      o Travaux sylvicoles parcelles n° 33 r et n° 37 r : 3 229.20 € TTC
    Cette dépense est inscrite au budget primitif 2011.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  7. Redevance d’assainissement : Tarifs 2011
    Le budget étant excédentaire, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux de la redevance « Assainissement » (part communale) et ce, malgré les travaux d’investissement programmés en 2011 qui peuvent être réalisés sans emprunt et sans augmentation.
    Elle reste fixée pour 2011, à :
    • 0.84 cts d’euros/m³
    • la part fixe : 12 euros

    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  8. SIDEC : Maintenance informatique 2011
    Le Conseil Municipal délibère favorablement au versement de la cotisation annuelle aux charges du service informatique du SIDEC, pour la gestion et la maintenance des logiciels utilisés en mairie, pour un montant de 1 291.80 euros.
    Cette somme est inscrite au budget primitif 2011.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  9. Subvention exceptionnelle : comité de jumelage Vöhl-Mouchard
    Le Conseil émet un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle au comité de jumelage, afin de constituer un fond de roulement, d’un montant de 0.50 €/habitant, soit 530 x 0.50 = 265 €
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  10. Subvention au CCAS
    Avis favorable du Conseil pour le versement d’une subvention à hauteur de 2200€ pour l’année 2011.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  11. Camping municipal : révision du loyer annuel pour trois années
    Suite à la demande de « Profession Sport » afin de réajuster le montant annuel du loyer, au vu des difficultés rencontrées lors de la reprise de la gestion ducamping après SYRATU, le conseil donne son accord pour la révision du loyer comme suit :
    • Année 2011 : 12 000 € au lieu de 17 960 €
    • Année 2012 : 14 000 € au lieu de 17 960 €
    • Année 2013 : 16 000 € au lieu de 17 960 €
    • Année 2014 : 17 960 € et idem les années à venir
    Les frais de notaire pour l’avenant nécessaire à cette modification, restent à lacharge de Profession Sport.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

    12. li>Aménagement d’un jardin du souvenir
    Suite au projet de création d’un jardin du souvenir, conforme aux normes en vigueur, le Conseil Municipal après avoir étudié diverses propositions, décide de choisir la société CIMTEA, pour cet aménagement, d’un montant de 3 348.80 €.
    Cette dépense est inscrite au budget primitif 2011.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  12. Budgets Primitifs 2011
    ➜ Budget communal :
    Le budget primitif présente un total des dépenses et recettes de fonctionnement à 439 358 euros.
    En section d’investissement, équilibre des dépenses et recettes à la somme de 152 472 euros, dont les principaux investissements, sont : ONF, Plan Local d’urbanisme, Logiciel cimetière (solde), vélos pour les écoles, tronçonneuse, jardin du souvenir, extincteurs, tableau numérique à l’école, panneaux de signalisation, programmes voirie 2010 (solde) et prévision 2011, réfection des toilettes de la mairie.
    ➜ Budget annexe « Camping Municipal »
    Le budget est équilibré en dépenses et recettes section de fonctionnement à la somme de 17 974 euros, et équilibre en section d’investissement pour un montant de 18 857 euros (part capital emprunt, et apurement du déficit antérieur) – aucun investissement prévu.
    ➜ Budget annexe « Assainissement »
    Le budget est équilibré en dépenses et recettes section de fonctionnement à la somme de 74 654 euros, et en section d’investissement à la somme de 134 938 euros, dont programme de travaux prévu en 2011 : mise en séparatif des réseaux - Rue Edgar Faure et rue du Coin du Four.
    Après analyse de l’ensemble des budgets, les conseillers votent à l’unanimité des présents, les budgets primitifs 2011.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  13. Plan Local d’Urbanisme : choix du cabinet d’études
    Suite à la consultation des offres envoyées par les différents cabinets d’études, le Conseil Municipal décide de retenir le Cabinet B&R de Dole, pour un montant de 23 671.83 € TTC + évaluation environnementale (impact notable sur le site NATURA 2000) : 2 511,60 € TTT
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  14. Cimetière : nouveau régime de surveillance des opérations funéraires
    Vu la circulaire préfectorale n° 14 du 9 février 2011 relative au nouveau régime de surveillance des opérations funéraires, et considérant qu’il n’y a plus, à compter de cette même date, de versement d’une vacation par la famille si la surveillance est réalisée par le Maire ou un Adjoint délégué, le Conseil Municipal écide à l’unanimité d’annuler la délibération n° 11-2009 du 18 mars 2009, arrêtant le montant des vacations funéraires.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  15. Donation de 4 parcelles de terrains par Mme VALLADAS
    Mme VALLADAS souhaite faire une donation de quatre parcelles de terrain cadastrées : AC n° 321, AK n° 246, AK n° 333 et AL n° 4, d’une contenance totale de 4758 m².
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette donation, et s’engage à prendre en charge les frais de notaire. Il autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  16. Programme assainissement 2011 : Offre de maîtrise d’oeuvre
    Vu le programme des travaux à réaliser au cours de l’année 2011 : rue Edgar Faure et rue du coin du Four, et considérant qu’il est nécessaire d’avoir recours à un cabinet pour mener à bien l’étude et le suivi de la réalisation des travaux, le Conseil Municipal accepte la proposition de maîtrise d’oeuvre du Cabinet ANDRE, pour un montant total de 3800 € HT (4544.80 € TTC) et autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants et à poursuivre l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce projet.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  17. Entretien des stèles commémoratives
    Afin de perpétuer la mémoire des soldats tombés pour l’honneur de la France et aider le monde des anciens combattants, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la prise en charge de l’entretien de la stèle édifiée sur le territoire de notre commune.
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  18. SICTOM de Dole : retrait des communes de Rye et Sergenon
    Le Conseil donne un avis favorable à la demande de retrait des communes de Rye et Sergenon du SICTOM de la Zone de Dole, ainsi qu’à la modification des statuts du SICTOM
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  19. Demande de dégrèvement de la redevance d’assainissement communale
    Demande de dégrèvement de la redevance d’assainissement (part communale), d’une personne habitant les résidences Bel Air, suite à une fuite sur la partie privative de son installation
    Consommation facturée : 566 m3
    Consommation moyenne habituelle : 51 m3
    Différence : 515
    Considérant que la fuite était visible par le locataire, et au vu des conditions de dégrèvement émises par le conseil du 22 septembre 2010, le conseil émet un avis défavorable
    (9+1 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  20. Questions diverses
    ◆ Demande de Port-Lesney Loisirspour la fermeture d’une partie du préau qui jouxte le garage de la mairie, sous le préau des écoles afin de stocker du matériel utilisable par les associations. Le Conseil souhaite mettre cette demande en attente, pour diverses raisons :
    • diminution de l’espace d’occupation du préau pour les enfants des écoles,
    • possibilité de mettre le matériel à stocker, à la Chapelle de Lorette
    • coût du matériel : devis présentés: 667.70 € ; 796.08 € ; 1046.45 €.

Fin de la séance: 22 H 35

Le Secrétaire de Séance,
Mme Jeanne MIDOL
Le Maire
Jean THERY
signature