COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marle-Laure BOGNON BORNIER, Evelyne CHAVANE, Fabrice FANTAUZZI, Michel PIERRE, Philippe ROUAULT et Guy MERCIER


• Absents ayant donné pouvoir:Christa HEUSER (pouvoir à Bruno DELLA SANTA} et Francis SERIAU (pouvoir à Guy MERCIER)


• AbsentsJim STRITTMATTER- Maryline BARDEY - Paul CANTONI - Simon GRABY



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• Désignation du secrétaire de séanceEn application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Philippe ROUAULT pour remplir les fonctions de secrétaire.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2022
   Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 9 décembre 2022, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Fabrice FANTAUZZI.
   li convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 9 décembre 2022.


2. ONF - devis des travaux sylvicoles 2023
   Le Conseil Municipal prend connaissance du devis proposé par l'O.N.F. pour les travaux sur les forêts communales en 2023, et qui se monte à 1 517,34 EUR. L'acceptation de ce devis est mise au vote
   Accord à l'unanimité Evelyne CHAVANNE, en charge de la Commission Forêts et Agriculture, fait un retour sur la réunion de travail du 16 février 2023, au cours de laquelle l'O.N.F. a présenté le compte rendu de l'exécution du plan de gestion ventennal se terminant en 2023. Ce compte rendu servira de base au plan de gestion 2024 - 2043, qui sera ultérieurement soumis au Conseil Municipal.


3. Admission en non-valeur de créances irrecouvrables
   Bruno DELLA SANTA, 1er Adjoint, propose le classement en non-valeur d'une créance de 300 EUR, correspondant à une facture impayée par une association aujourd'hui dissoute.
   Accord à l'unanimité


4. Taxes locales
   Bruno DELLA SANTA propose de maintenir fixe le taux communal inchangé.
   Accord à l'unanimité
   Philippe ROUAULT fait remarquer
   
   • que l'impôt augmente non seulement sous l'effet des hausses de taux décidées par les communes, mais aussi de la hausse des bases foncières décidées au niveau national
   • que sur les 6 dernières années, les bases foncières ont augmenté significativement plus (9%) que l'inflation (6,5%), et que la Commune et la Communauté de Communes ont, chacune, procédé à une hausse de taux. En conséquence, l'impôt local payé par les lénipontains a augmenté de 13%, deux fois le niveau d'inflation constaté par !'INSEE.
   • que les premières indications de la hausse de la base prévue pour 2023 sont supérieures à 6,5%
   En conséquence, la Commune bénéficiant déjà d'une large hausse de base, Philippe ROUAULT propose de baisser le taux d'impôt communal
   Rejet à l'unanimité moins une voix (Philippe ROUAULT)


5. Subventions annuelles 2023
   Les subventions accordées l'an passé sont reconduites, à deux exceptions près. Dans le détail :
   • Amis de Vaulgrenant : 150 EUR
   • ADMR Mouchard : 150 EUR
   • Centre de soins Mouchard : 150 EUR
   • Coopérative Scolaire: 150 EUR
   • USEP Salins : 150 EUR
   • ONAC Bleuet de France : 150 EUR
   • Association Maire et Adjoints : 2 600 EUR (pour mémoire, cette association, partiellement financée par le Maire et les Adjoints, prend en charge entre autres le repas des anciens)
   • Voyage scolaire : 400 EUR
   • Associations Port Lesney méritantes : 800 EUR (Subvention nouvelle - il s'agit d'accorder en fin d'année une prime aux associations qui auront assuré un certain nombre de manifestations publiques sur le territoire de la commune)
   • Solde en réserve: 100 EUR
   • Total : 4 800 EUR
   Pour information, la subvention spécifique à la réalisation d'un ouvrage sur le Château de Vaulgrenant a été supprimée, le livre ayant été publié.
   Accord à l'unanimité


6. Côté cour - avenant à la convention 2023-2024
   Cette association effectue des animations dans les écoles. L'avenant correspond à la révision annuelle due au nombre d'élèves des différentes communes concernées.
   Accord à l'unanimité


7. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
   
   • La Commune a reçu une lettre recommandée de Mme HANNOUN, qui réside Route de Lorette. Cette lettre a été lue dans son intégralité au Conseil par Jean THERY, Maire. Mme HANNOUN s'inquiète des conséquences de la réalisation du parking et du city park prévus sur l'ancien terrain de football -terrain qui jouxte sa propriété. Elle réclame d'être reçue par la Commission Travaux.
     Le Conseil Municipal note que ces travaux ont fait l'objet de délibérations, et ont été votés. Philippe ROUAULT est chargé de rédiger une lettre de réponse en ce sens.
   
   
   • L'arrêté prévoyant l'extinction de l'éclairage public a été modifié à la demande des parents d'élèves. L'éclairage est dorénavant rallumé de 6 heures à 8 heures du matin.
     Bruno DELLA SANTA Indique que les consultations le remplacement des lampes au sodium actuelles par des lampes à diodes, moins consommatrices, sont actuellement en cours.
   
   
   • La commune a reçu les remerciements de l'A.P.E.I., à la suite du succès de l'opération de vente de brioches
   
   
   • À la suite d'un conflit avec le fournisseur VITOGAZ, les écoles se sont trouvées en panne de chauffage. La situation a été résolue par le remplacement du fournisseur défaillant par ANTARGAZ
   
   
   • La liste des formations dispensées par l'Association des Maires du Jura aux Conseillers Municipaux est disponible en mairie pour les conseillers intéressés
   
   
   • a fusion de la société de pêche de Port Lesney - qui gère les droits de pêche dans la Loue sur le territoire communal -avec la société de pêche de Salins les Bains sera actée lors d'une assemblée Générale le 2 mars 2023. La commune, qui a droit de vote, sera représentée soit par Marie Laure BOGNON -2e Adjointe, soit par Bruno DELLA SANTA-1er Adjoint, en fonction de leurs disponibilités.
     Marie Laure BOGNON demande la présence à l'Assemblée Générale de tous les porteurs de cartes de pêche, afin de participer à ce vote important.
   
   
   • Présentation des différents dossiers d'urbanisme depuis la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2022,
   
   

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 21 h 00
Fait et délibéré le 23 mars 2023 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.