COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marie-Laure BOGNON BORNIER, Evelyne CHAVANE, Michel PIERRE, Fabrice FANTAUZZI, Philippe ROUAULT, Simon GRABY et Guy MERCIER


• Absents ayant donné pouvoir:Paul CANTONI à Bruno DELLA SANTA


• Excusés://


• AbsentsChrista HEUSER, Jim STRIMMATTER et Maryline BARDEV



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1. Désignation du secrétaire de séance
   En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Evelyne CHAVANE pour remplir les fonctions de secrétaire.


2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2023
   Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 14 décembre 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Bruno DELLA SANTA.
   Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2023.


3. Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire
   La loi n• 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
   Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions d'énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.
   D'après l'article L.141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables: éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée.
   Au regard de ces éléments, il vous est proposé de retenir, les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions d'énergies suivantes :
   • Solaire photovoltaïque au sol : Intégralité des zones non-bâties de la commune
   • Solaire photovoltaïque sur bâtiments : Intégralité de la commune pour l'énergie solaire en toiture, y compris la zone artisanale. Une priorité sera donnée à tous les bâtiments publics
   • Ombrières photovoltaîques :
     • Zones d'activités, c'est-à-dire les parcelles classées en zones UA4, lAUY, UV, et lAUB au PLUi
     • Parking "route de Lorette"
   • Géothermie : Secteurs urbanisés et à  urbaniser inscrits au PLUi
   Aucune parcelle sur l'ensemble du territoire communal, n'est retenue pour la production de l'éolien, la méthanisation et l'hydroélectricité.
   Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal demande le classement des zones nommées ci-dessus au titre des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions d'énergies renouvelables.


4. Gestion du terrain de camping au 1er avril 2024
   Le bail emphytéotique du terrain de camping arrive à échéance le 1"' avril 2024.
   Après un échange de vue, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, que l'occupation de ces terrains sera accordée aux termes d'un bail commercial d'une durée de neuf années.
   Le Conseil précise que l'ensemble des terrains mis en location, seront loués uniquement pour l'exercice de l'activité« camping».
   Les conditions tarifaires et administratives seront définies et délibérées par le Conseil municipal, au cours d'une prochaine séance.


5. Alarmes mairie et école : contrat de maintenance
   Le groupe scolaire et les locaux de la mairie (bureaux et salles communales), sont équipés d'un système d'alarme évacuation.
   Vu l'obligation de doter les établissements recevant du public, d'un système d'alarme incendie et de le maintenir en bon état,
   Vu la proposition des contrats de maintenance pour les locaux scolaires et le bâtiment de la mairie (bureaux et salles communales), proposés par la Société DESAUTEL,
   Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
   • De conclure un contrat de maintenance du système d'alarme évacuation pour le groupe scolaire et pour les bâtiments de la mairie (bureaux et salles communales) avec la société DESAUTEL sise Parc d'Entreprises -BP 9 - 01120 MONTLUEL.
   • De charger M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer les contrats de maintenance.
   Pour la vérification du système d'alarme de cette année, la somme de 1428 € sera inscrite au budget de l'année 2024.


6. Église -sonnerie et horloge: contrat d'entretien
   M. le Maire informe les élus de la reprise de l'activité Campanaire et horlogerie de la société GRADOUX et Fils, par la société BODET Campanaire.
   li soumet au conseil une nouvelle proposition de contrat de maintenance des cloches et de l'horloge établi par cette entreprise.
   Le conseil municipal décide de leur confier la maintenance et autorise le Maire à signer avec elle le contrat d'entretien.
   Montant de la prestation 2024 : 224.04 € TTC


7. SIDEC du Jura : travaux d'éclairage public- luminaire école -Affaire n• 24 30003
   Afin d'assurer la sécurité des élèves aux abords du Groupe scolaire, le Conseil décide de faire installer un nouvel éclairage public, sur le bâtiment de l'école, côté primaire.
   Il valide la proposition établie par le SIDEC du Jura pour un montant estimé à hauteur de 4 254.87 €TTC, subventionné à hauteur de 25 % par le SIDEC, soit un reste à charge de la collectivité estimé à 3 191.15 €. Cette dépense sera inscrite au budget 2024 de la commune.


8. SIDEC du jura : Adhésion à la direction Informatique et technologies de l'information du SIDEC
   La convention pluriannuelle de mise à disposition de services du SIDEC arrive à échéance en 2024, il convient donc de la renouveler.
   Une convention mise à jour précisant les conditions et les modalités de mise à disposition des services informatiques et numériques a été adoptée par le comité syndical du SIDEC le 25 novembre 2023.
   Après un échange de vue et malgré le montant élevé de cette prestation, le conseil municipal valide à l'unanimité, la nouvelle convention de mise à disposition de services à conclure avec le SIDEC pour les services d'accompagnement aux usages du numérique, et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.


9. 10. Vente de la parcelle AM 616 à la Communauté de communes du Val d'amour, suite à division du chemin de France-Miel
   
   1. Suite à la décision de vente d'une partie du chemin de France Miel, pour permettre l'extension de la zone.
      Vu le document d'arpentage réalisé par le Cabinet ABCD en date du 22 novembre 2023, le Conseil valide à l'unanimité, la vente de la parcelle cadastrée Section AM n° 616, d'une superficie de 720 m2 à la Communauté de communes du Val d'amour.
      Les autres clauses de la vente restent inchangées.
   2. Suite à l'agrandissement de la zone d'activité du Bel Air, la communauté de communes propose également d'acquérir la fraction du chemin rural dit de Champ rouge, puisqu'il se situe sur le futur Lot N°4.
   Après un échange de vue, le conseil donne son accord de principe, et charge la Communauté de communes de contacter le géomètre pour la division de terrain nécessaire à cette opération. Le Conseil sera amené à délibérer ultérieurement pour finaliser cette vente.


10. Cartes Avantages Jeunes 2024 - 2025
    Marie-Laure Bognon Bornier propose aux élus de reconduire le partenariat en 2024-2025 au bénéfice des jeunes de la commune pour la distribution de la carte Avantages Jeunes.
    Les élus sont favorables à cette reconduction, au bénéfice des jeunes de la commune âgés de 7 à 18 ans, à titre gratuit, jusqu'à la fin du mandat.
    Décision des élus : 9 Pour- 0 Abstention -1 Contre
    Cette décision est acceptée.
    En cas de séparation des parents, les enfants ont la possibilité d'avoir 2 cartes Avantages jeunes. Mme la 2ème adjointe, demande aux élus de prendre position :
    Décision des élus: 2 Pour- 5 Contre - 3 Abstention
    Cette demande est rejetée.


11. Affichage légal : Installation d'un écran interactif
    Dans l'attente d'informations complémentaires sur la publication des actes, ce sujet sera étudié au cours d'une prochaine séance.


12. Restauration du bâtiment de la balance
    Suite à réunion de la commission « patrimoine » avec Marie-Laure BOGNON BORNIER, les membres de la commission a proposé la restauration de la bascule et de la remettre aux couleurs d'antan.
    le principe d'une restauration complète de la balance (bâtiment et plancher de la balance) est approuvé à l'unanimité. Bruno Della Santa, 1er adjoint, est chargé de faire établir les devis nécessaires à cette rénovation complète


13. Extinction de l'éclairage public une partie de la nuit : pétition
    M. le Maire expose au conseil, qu'il a reçu une pétition demandant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit.
    Après débat, le conseil décide de maintenir la décision prise précédemment, par 9 voix Pour et 1 abstention.


14. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
    
    • Il a été demandé d'éclairer le chemin piétonnier situé entre le chemin des vionnières et la rue Grange Flocard. En effet, ce chemin régulièrement utilisé par les élèves du primaire, collège et lycée pour prendre le bus, ne dispose d'aucune lumière.
      Le projet est mis à l'étude: faisabilité et coût.
      Une décision sera prise lorsque tous les éléments seront connus par les élus.
    
    
    • Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 14 décembre 2023.
    
    
    • Le conseil évoque la sécurisation des élèves à l'entrée et à la sortie des classes sur la voie publique.
      M. le 1er adjoint étudie et proposera les différentes signalisations adaptées au cours d'une prochaine séance.
    
    
    • Sécheresse 2023 : Une information a été diffusée à l'ensemble de la population, via les panneaux d'affichage, site internet et PanneauPocket. Aucune personne ne s'est manifestée pour signaler des dommages sur son habitation au cours de l'année 2023.
      La commune n'engagera donc pas de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle « sécheresse ».
    
    
    • Michel PIERRE demande la possibilité de faire nettoyer le chemin de desserte, parallèle au chemin rural dit du Vallin ; le nécessaire sera fait dès que possible.
    
    

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 21 h 30.
Fait et délibéré le 20 mars 2024 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.