COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du vendredi 21 juin 2019

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L'an deux mille dix-neuf le vingt-et-un juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 13 juin 2019, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTS: Mme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, Mme Marie-Laure Bornier, M. Marc Barbaud, M. Paul Cantoni, M. Pierre Faivre et M. Michel Pierre

  • EXCUSÉSM. Serge Bretegnier et M. Jim Strittmatter

  • ABSENTSMme Barbara RIBOUILLARD, M. Yan THOMAS et M. Stéphane Charlin

  • PROCURATION///

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, Mme Christa HEUSER est nommée secrétaire de séance.

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 mars 2019 transmis à l'ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l'unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val d'amour dans le cadre d'un accord local
    Recomposition de l'organe délibérant des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) pour le prochain mandat :
    La loi prévoit une répartition de droit commun pour les EPCI en fonction de la population des communes. Pour la communauté de communes du Val d'amour, la répartition des sièges selon le droit commun est de 35 pour les prochaines élections. Le bureau réunit le 11 juin dernier s'est positionné favorablement et à l'unanimité pour proposer un accord local qui permette de passer à 40 délégués lors des prochaines élections, en augmentant le nombre de communes pouvant avoir 2 délégués. Il est précisé que cet accord local est le seul réglementairement acceptable à 40 délégués.
    Cette option permet d'accroître le nombre de participants au conseil communautaire én élargissant la répartition des communes moyennes.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à 40, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'amour, réparti comme suit :
    Nom des communes membres Populations municipales (*ordre décroissant de population) Nombre de conseillers communautaires titulaires
    Mont-sous-Vaudrey 1253 4
    Mouchard 1116 4
    Villers-Farlay 669 2
    La Loye 549 2
    Port-Lesney 538 2
    Cramans 524 2
    Souvans 483 2
    Chamblay 423 2
    La Vieille Loye 408 2
    Vaudrey 388 2
    Ounans 367 2
    Chissey-sur-Loue 324 2
    Montbarrey 317 1
    Santans 305 1
    Belmont 266 1
    Pagnoz 234 1
    Ecleux 222 1
    Bans 190 1
    Augerans 174 1
    Champagne-sur-Loue 125 1
    Chatelay 105 1
    Villeneuve-d’Aval 87 1
    Germigney 79 1
    Grange de Vaivre 37 1

    ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  3. Rapport d'activité 2018 de la Communauté de communes du Val d'amour
    Le rapport d'activité 2018 de la Communauté de communes du Val d'Amour présenté par M. le Maire, reflète l'activité de la CCVA et les grandes étapes de l'année écoulée. Il détaille les actions menées en 2018 dans différents domaines. Ce rapport est disponible en mairie pour toutes les personnes qui souhaitent en prendre connaissance. Le conseil valide à l'unanimité, ce rapport tel qu'il a été présenté. ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  4. Personnel communal : modification du temps de travail d'un emploi permanent à temps non complet et modification du tableau des emplois
    • Suite à la réorganisation du temps scolaire au 1*' septembre 2019 (retour à la semaine de 4 jours), il est nécessaire de modifier la durée de travail de l'accompagnatrice scolaire, de 7h 50 à 6 H 16 (temps de travail annualisé). L'employée concernée a donné son accord sur cette modification et le comité technique paritaire du centre de gestion a été saisi.
      Après en avoir délibéré, et sous réserve de l'avis du comité technique paritaire, le conseil accepte à l'unanimité, cette modification.
    • Après modification de la durée de travail du poste d'adjoint d'animation de 1*™ classe, le conseil modifie le tableau des effectifs.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  5. Budget communal : amortissement des biens de faible valeur
    Monsieur le Maire rappelle que toute acquisition dont le prix unitaire est inférieur à 500 € doit être mandatée en section de fonctionnement. Toutefois, il est possible de mandater ces biens en investissement, à partir du moment où leur durée de vie est relativement importante. Ainsi, il y a lieu d'amortir ces biens réglés en section d'investissement, en les inscrivant à l'inventaire. Monsieur le maire propose donc d'amortir, à compter de cette année, les biens dont la valeur est inférieure à 500 €, sur un an. Dès la fin de l'amortissement, ces biens seront sortis de l'actif. Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal autorise M. le Maire à amortir les biens de faible valeur, soit inférieure à 500 €, sur un an et de sortir de l'actif tous ces biens dès qu'ils ont été amortis.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  6. Confrérie Saint Nicolas des Radeliers de la Loue : demande de subvention exceptionnelle
    Les membres de la confrérie Saint Nicolas des Radeliers de la Loue travaillent à la transmission du patrimoine local du flottage des bois dans la basse vallée de la Loue.
    Ils souhaitent réaliser un DVD sur le flottage sur notre rivière « La Loue », mais aussi sur le travail de voituriers de marines qui faisait vivre les villages non riverains de la rivière. Ce projet étant onéreux, ils sollicitent une subvention pour les aider à réaliser ce documentaire.
    Après un échange de vue, le conseil décide d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 €. Un exemplaire du DVD sera remis à la municipalité.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  7. Vente d'une partie de la parcelle AE 281 « A Chechigney »
    M. et Mme SERIAU Francis sollicitent les élus pour l'acquisition d'une partie de la parcelle AE 281 « A Chechigney », attenante à leur propriété, pour une surface d'environ 39 m2.
    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'accepter cette cession, fixe le prix de vente à 5€/m^ (cinq euros), et précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur (notaire et géomètre).
    Les conseillers municipaux donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer tous documents nécessaires à cette transaction
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  8. Déplacement du radar pédagogique
    Suite à l'enfouissement des réseaux secs « rue Edgar Faure », les élus avaient émis le souhait de connaître le montant pour la repose du radar à l'entrée de Port-Lesney « route de Lorette » sur un poteau d'éclairage public existant. La société IMS Service qui assure la maintenance de nos radars a fait parvenir un devis pour un montant de 300 €. Après un échange de vue, le conseil valide le devis et l'installation du radar « route de lorette ».
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  9. Association des Maires de France : vœux relatifs aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
    Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics, et par sollicitation de l'association des Maires de France, Monsieur le Maire propose d'examiner un vœu national visant la politique nationale de santé.
    Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l'accès aux services publics, dont la santé est un des piliers. Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d'une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l'existence de freins à la coordination entre l'ensemble des acteurs de santé.
    Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d'accessibilité tant économique que géographique.
    Considérant que l'accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu'il s'agit d'un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.
    Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.
    Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n'a fait l'objet d'aucune concertation mais d'une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu'elle a omis d'intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.
    Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l'organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.
    Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l'évolution du système de santé et sont acteurs du changement.
    Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de PORT-LESNEY souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.
    Le conseil municipal de PORT-LESNEY demande donc que la reforme du système de santé prenne en considération les huit enjeux suivants :
    1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d'une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.
    2. La garantie d'un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité
    3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d'une reelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l'organisation des soins.
    4. Une association véritable et sans délai de l'ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale des soins.
    5. La mise en œuvre d'outils, d'incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d'assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.
    6. Le maintien et le renforcement d'un service public hospitalier et medico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d'enseignement, et pour investir afin d'accompagner l'évolution indispensable des structures, et l'accès de tous à l'innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.
    7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.
    8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l'attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.
    Le conseil municipal de PORT-LESNEY autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l'ensemble des autorités de l'Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre
  10. Questions diverses
    ❖ M. Théry donne lecture d'un mail adressé par M. Fantauzzi Fabrice à l'ensemble du conseil municipal, pour les interpeller vis-à-vis des gens du voyage qui stationnent au bord de la Loue, en face du terrain de basket. Malgré les interventions des services de la Gendarmerie et de la Mairie, il n'est pas toujours facile de faire partir ces personnes.
    Après un échange de vue, le conseil municipal charge M. le Maire de demander le coût pour clôturer cet espace, afin d'interdire le stationnement des gens du voyage, sans pour autant supprimer l'accès à la rivière pour les services d'urgence ou les services communaux.
    ❖ Courrier adressé par messieurs Henri-Jean GAGLIARDI et René CHARBONNIER pour solliciter la modification du zonage du PLUI. Ce sujet sera étudié à la prochaine réunion du conseil communautaire début juillet. M. Théry informera les demandeurs de la décision prise.
    ❖ M. Théry présente le projet d'implantation d'une armoire de télécommunications sur le domaine public en vue du futur réseau à fibres optiques. Cette armoire sera située, près de la mairie, juste à côté de la boîte aux lettres de la Poste. Quant au déploiement de la fibre optique sur notre commune, il n'est pas possible à ce jour de donner une date précise d'installation.
    ❖Mme et M. NIEDERHAUSER Beat ont adressé un courrier en mairie, suite à l'envoi d'une pétition à leur encontre, pour des différends entre voisins. M. le Maire a déjà rencontré ces personnes en mairie pour connaître en détail, les problèmes rencontrés. Il va dans les prochains jours, prendre contact avec tous les signataires de la pétition, pour connaître leur version des faits. Au vu des éléments qu'il pourra recueillir, il prendra toutes les mesures nécessaires pour trouver la meilleure solution aux problèmes rencontrés, pour apaiser le climat installé dans ce quartier.
    ❖AG Agate Paysages ; Mme Françoise ARNOULD, remplacera M. Théry, lors de l'assemblée générale d'Agate Paysage le vendredi 28 juin 2019
    ❖Villes et villages fleuris 2018 - Conseil Départemental : classement départemental au fleurissement Label 2018 : 26ème prix ex-aequo. Un chèque d'un montant de 50 € a été remis à la commune par le Département.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

La Secrétaire de Séance,
Christa Heuser
signature
Le Maire
Jean THERY
signature