COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• PRÉSENTS :Mme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, Mme Marie-Laure Bornier, Mme Barbara Ribouillard, M. Pierre Faivre, M. Marc Barbaud, , M. Jim Strittmatter, M. Michel Pierre, M. Alain Cabut, , M. Christian De Contencin, M. Yan Thomas et M. Stéphane Charlin


• EXCUSÉS :M. Paul Cantoni et M. Serge Bretegnier


• PROCURATION :///


• ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, Mme Marie-Laure BORNIER est nommée secrétaire de séance.

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1. Adoption du compte-rendu précédent
   Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 19 juin 2015.


2. Personnel communal : création de poste
   Suite à la modification de l’emploi d’ATSEM, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste d’Adjoint d’animation de 1ère classe, pour une durée de 9.01 heures hebdomadaires, afin d’effectuer deux trajets pour accompagner les enfants dans le car de ramassage scolaire et assurer l’entretien des locaux de l’école maternelle. Gianna PIERRE, déjà salariée de la commune, sera recrutée pour ce poste. M. le Maire est chargé des démarches administratives.


3. Délibération budgétaire modificative n° 2-2015
   Considérant que les crédits et les débits doivent être complétés pour faire face aux besoins des services : acquisition d’un tableau numérique, de 4 armoires pour l’école maternelle et rénovation du plancher de la salle de motricité, le Conseil Municipal décide de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
   FONCTIONNEMENT

   DEPENSES			RECETTES
   Article	Libellé	Montant	Article	Libellé	Montant
   023	Virement section Investissement	+ 11 000		Excédent du Budget Primitif 2015	- 11 000

   INVESTISSEMENT

   DEPENSES			RECETTES
   Article	Libellé	Montant	Article	Libellé	Montant
   2183-21 2184-21 2313-23	Matériel informatique Mobilier Construction	+ 1 800 + 1 500 + 7 700	021	Virement section de fonctionnement	+ 11 000

   Délibération adoptée par 12 Voix Pour - 1 Abstention (Christian de Contencin) - 0 Contre


4. Baisse des dotations de l’Etat : motion de soutien à l’action de l’AMF
   Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
   • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
   • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
   Dans ce contexte, le Bureau de l’Association des Maires de France a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. Pour la sauvegarde de l’investissement et des services publics locaux, le conseil Municipal décide de soutenir la demande de l’AMF pour que soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier. En complément, il est demandé :
   • l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
   • la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
   • l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
   • la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.
   Le conseil approuve cette motion de soutien, à 12 Voix Pour, 1 Abstention (Christian de Contencin) et 0 Contre


5. Assainissement : demande de dégrèvement
   M. le Maire présente une demande de dégrèvement de Mme BORNIER Marie-Laure, suite à une fuite importante sur la partie privative de son habitation. Le conseil municipal donne son accord sur un dégrèvement de la taxe d’assainissement, uniquement sur la « part communale » :
   • volume de consommation avec fuite : 471 m3
   • consommation moyenne sur les 3 dernières années : 99 m3
   • réduction du nombre de m3 : 471 – 99 = 372 m3
   Ce dégrèvement est accordé à l’unanimité.
   Mme BORNIER Marie-Laure ne prend part ni à la discussion, ni au vote.


6. Atelier relaxation : demande de réduction location 2015
   Catherine RIGAL, en charge des ateliers de relaxation par l’association Althaïr, sollicite à nouveau une réduction des tarifs appliqués pour l’utilisation de la salle Lucie Faure pour exercer son activité hebdomadaire.
   Le Conseil Municipal décide de rejeter sa demande ; le tarif appliqué à l’association ne peut être différent de celui appliqué à toutes les associations locales.
   12 Contre cette réduction et 1 Abstention (Jim Strittmatter)


7. CCVA : rapport d’activité pour 2014
   Le rapport d’activité 2014 de la Communauté de communes du val d’amour présenté par M. le Maire, reflète l’activité de la CCVA et les grandes étapes de l’année écoulée. Suites aux élections municipales de mars 2014, l’ensemble des instances de la communauté de communes ont été renouvelées.
   • Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace communautaire, Développement économique, Politique du logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées et du cadre de vie ;
   • Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, patrimoine, assainissement ;
   • Autres compétences : politique culturelle, politique jeunesse, enfance, petite enfance, politique d’action sociale et de santé, divers.
   Le rapport détaille les actions menées en 2014 dans différents domaines. Celui-ci peut être consulté en mairie par toute personne qui en ferait la demande.
   Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de la CCVA pour l’année 2014.


8. CCVA : rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif pour 2014
   Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non collectif de l’année 2014, rendu par la Communauté de Communes du Val d‘Amour (nombre d’abonnés, m3 facturés, redevance, conformité, financement des investissement, etc…).
   Entendu l’exposé, et ce rapport n’appelant aucune remarque particulière, le Conseil Municipal adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité de service assainissement collectif et non-collectif pour 2014. Ce rapport est consultable en Mairie par toute personne qui en ferait la demande.


9. Syndicat des eaux du Bel Air : rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du délégataire et sur l’exploitation du service
   M. le Maire expose les informations principales (données techniques et financières) du bilan annuel transmis par le syndicat des Eaux du Bel Air pour l’année 2014.
   L’eau de consommation est, comme les années précédentes, de bonne qualité.
   Le conseil prend acte de ce rapport qui peut être consulté en mairie.


10. Questions diverses
    ❖ Réfection des chéneaux de l’école maternelle : de nombreuses fuites ont été détectées sur les chéneaux de l’école maternelle. Après examen des différents devis reçus, l’entreprise TECHNIBOIS de Cramans a été retenue pour ces travaux, pour un montant de 6 729.14 € TTC.
    ❖ Containers : M. WERNER interpelle les élus sur l’implantation des différents containers (verre, recyclable et vêtements). Malgré les raisons évoquées, le conseil ne peut répondre favorablement à cette requête. Le choix de ce nouvel emplacement sera communiqué à M. WERNER ;
    12 Contre la réduction et 1 abstention (Jim Strittmatter)
    ❖ Travaux : Plusieurs travaux sont à prévoir, avec le concours des conseillers municipaux, à savoir : Peinture des coffres de rangement achetés pour l’école maternelle, réfection complète de la porte du garage du tracteur, réfection de la plaque d’égout située sur Edgar Faure.
    ❖Cérémonie du 6 septembre 2015 :la mémoire des résistants, soldats et civils du Val d’amour qui sont tombés en luttant pour la liberté de la France, sera honorée le dimanche 6 septembre 2015, à 11 H 30, sur l’Aire de la résistance Chamblay.

Affiché à la porte de la mairie le 31 août 2015