COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marie-Laure BOGNON BORNIER, Evelyne CHAVANE, Christa HEUSER, Michel PIERRE, Paul CANTON 1, Simon GRABY, Fabrice FANTAUZZI et Guy MERCIER


• Absents ayant donné pouvoir:Philippe ROUAULT à Bruno DELLA SANTA


• Excusés://


• AbsentsJim STRITTMATTER- Maryline BARDEY
  

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1. Désignation du secrétaire de séance En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Fabrice FANTAUZZI pour remplir les fonctions de secrétaire.


2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 septembre 2023
   Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 12 septembre 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mme Evelyne CHAVANE.
   li convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023.


3. Projet solaire porté par la Société NOUVERGIES : réalisation d'un parc photovoltaïque à  Port-Lesney
   La société NOUVERGIES souhaite implanter sur le territoire communal de Port-Lesney, un parc solaire et doit, pour ce faire, procéder au dépôt d'un dossier d'étude de cas par cas déterminera notamment les modalités de réalisation du projet en fonction des exigences environnementales, techniques et d'urbanisme de la zone concernée,
   Le projet a été présenté aux élus au cours d'une réunion le 12 septembre 2023, puis aux riverains directement concernés le 16 octobre 2023.
   Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier adressé à l'ensemble du Conseil municipal, par un habitant
   Une discussion s'engage au sein du Conseil.
   Monsieur le Maire demande à chaque élu de s'exprimer sur le sujet et de donner son avis.
   Après ce tour de table, le conseil décide de reporter la décision à prendre en attendant de plus amples renseignements pour se prononcer.


4. Extension ZA Bel Air : convention de transfert des Équipements communs
   Vu l'arrêté accordant le permis d'aménager avec prescriptions n· PA 039 439 23 A0004 délivré en date du 09 octobre 2023, pour la réalisation d'un lotissement, en extension de la zone d'activités de Bel Air par la Communauté de communes du Val d'amour;
   M. le Maire donne lecture de la convention, et invite le conseil à en délibérer.
   Après en avoir délibéré, le Conseil municipal s'engage :
   • À transférer dans son domaine, les terrains et équipements communs suivants: voiries, réseaux d'eaux pluviales, bassins de rétention, protection incendie, réseaux électricité, éclairage public, téléphonie et fibre optique, sous réserve d'une réalisation selon les règles de l'art
   • À assurer la gestion et l'entretien des équipements communs du lotissement, au plus tard le jour de la délivrance du certificat constatant l'achèvement des travaux.
   Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention et tous les documents et pièces relatifs à ce dossier

   Adopté à  la majorité des suffrages exprimés
   POUR : 11	CONTRE : 0	ABSTENTION : 0



5. Convention de délégation de l'accompagnement dans les transports communs
   Depuis le 1er septembre 2017, les régions, en lieu et place des départements, sont compétentes pour organiser les services de transports scolaires.
   L'article L.3111-9 du Code des Transports dispose que la région peut confier, par convention, tout oui partie de l'organisation des transports scolaires à des autorités organisatrices de second rang qui peuvent être des communes des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement, des associations de parents d'élèves et des associations familiales.
   Aussi, conformément à cet article, la mise en place de l'accompagnement est déléguée à la Collectivité, et son coOt est financé à hauteur de 50 % par le Conseil régional.
   M. le Maire donne lecture de la convention de délégation, qui a pour objet de définir les modalités d'organisation et de financement de la mise en place d'un accompagnateur dans les cars assurant le transport scolaire des élèves d'âge préscolaire (inférieur à 6 ans). Cette convention prend effet au 1􀂟' septembre 2023 pour une durée d'une année scolaire, soit jusqu'au 31 août 2024. Celle-ci sera renouvelable chaque année, sur demande de la collectivité par courrier, et fera l'objet d'une nouvelle convention.
   Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier.

   Adopté à  la majorité des suffrages exprimés
   POUR : 11	CONTRE : 0	ABSTENTION : 0



6. Affouages 2023
   L'affouage est prévu cette année, dans les parcelles n· 27, 28 et 35.
   Le montant de la taxe d'affouage doit être fixé tous les ans. Il est proposé de reconduire le tarif de 80 € par affouage pour la période de 2023-2024.
   Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
   • Fixe le prix de 80 € (quatre-vingt euros) pour une portion d'affouage pour la campagne 2023-2024.
   • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
   Les inscriptions seront reçues en mairie jusqu'au 15 novembre 2023.

   Adopté à  la majorité des suffrages exprimés
   POUR : 11	CONTRE : 0	ABSTENTION : 0



7. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
   
   • Urbanisme: Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 20 juin 2023.
   
   
   • PanneauPocket : M. le Maire expose au Conseil municipal qu'il existe un nouvel outil de communication auprès des administrés, afin de les informer, les prévenir ou les alerter. Le principe réside dans une application à télécharger sur son téléphone portable qui permet aux administrés de connaitre les informations mises en ligne par la mairie. Cette solution est totalement gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité.
     Il propose au conseil d'adhérer à ce service pour un coüt annuel de 180 € TTC, pour trois années.
     Le conseil est favorable à cette adhésion pour une durée de trois ans. Des flyers explicatifs seront distribués aux administrés de la commune.
   
   
   • Arbre de la Laïcité: proposition de la fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale pour la plantation d'un arbre de la Laïcité. Avis favorable de l'ensemble des élus.
     M. le Maire prend en charge ce dossier.
   
   
   • Proposition d'un spectacle clownesque: Rejet par l'ensemble du conseil

'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 21 h 20
Fait et délibéré le 15 novembre 2023 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.