COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 17 MARS 2016

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L’an deux mille seize le dix sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 18 février 2016, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMme Françoise Arnould, M. Pierre Faivre, M. Jim Strittmatter, M. Paul Cantoni, Mme Christa Heuser, M. Marc Barbaud, M. Serge Bretegnier et M. Alain Cabut

  • EXCUSÉS Mme Marie-Laure Bornier, M. Michel Pierre, M. Stéphane CHARLIN et M. Christian De Contencin,

  • ABSENTSMme Barbara Ribouilllard - M. Yan Thomas

  • PROCURATION: Marie-Laure BORNIER donne procuration à Paul CANTONI, Stéphane CHARLIN donne procuration à Marc BARBAUD, Michel PIERRE donne procuration à Pierre FAIVRE

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, M. Alain CABUT est nommé secrétaire de séance.

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 25 février 2016.

  2. Taxes Locales 2016
    Vu l’augmentation envisagée par la Communauté de Communes du Val d’Amour pour cette année, et l’évolution des bases d’imposition par l’Etat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir le taux des taxes locales de 2015. Les taux en vigueur en 2016 seront donc les suivants :
    Taux communaux
    Année 2016
    Taxe Habitation 5.69 %
    Foncier Bâti 11.71 %
    Foncier Non-Bâti 20.96%

  3. Effacement, éclairage public et infrastructure téléphonique village : maîtrise des travaux et convention avec le SIDEC
    Vu la proposition du SIDEC pour la réalisation de travaux d’effacement, éclairage public et infrastructure téléphonique du village pour une 1ère tranche (cf. compte rendu du 25 février 2016), Le conseil municipal approuve le programme de travaux, et approuve le projet de convention avec le SIDEC, notamment les conditions de participation financières précisées ci-dessous :
    Nature des travaux Montant de l’opération Participations Montant SIDEC Participation de la collectivité
    Réseau électrique 108 982.59 TTC ERDF : 28 000 et TVA Récupérable 16 957.67 25 690.00 38 334.92
    Eclairage public 30 100.91 - 3 780.00 26 320.91
    Génie civil (orange) 29 213.37 - 3 360.00 25 853.37
    Montant total 168 296.87 - 32 830.00 90 509.20
    Le conseil municipal, autorise le Maire à demander une subvention au SIDEC et à signer tout document relatif à cette affaire.
  4. °) Emprunt n°1 : Travaux d’assainissement « rue du Val d’amour » Programme 2016
    M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux d’assainissement 2016 « rue du Val d’amour », il est opportun de recourir à un emprunt de 200 000 €. Après étude de trois propositions reçues, le Conseil Municipal décide de contracter cet emprunt auprès du Crédit Agricole de Franche Comté, sur une durée de 15 ans, au taux de 1.59 % (échéance trimestrielle).
    Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s’engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.

  5. °) Emprunt n°2 : Travaux SIDEC : Effacement éclairage public et infrastructure téléphonique 1ère tranche
    M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux d’assainissement 2016 « rue du Val d’amour », il est opportun de recourir à un emprunt de 90 000 €. Après étude de trois propositions reçues, le Conseil Municipal décide de contracter cet emprunt auprès du Crédit Agricole de Franche Comté, sur une durée de 15 ans, aux taux de 1.59 % (échéance trimestrielle).
    Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s’engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.

  6. Contrôle hydraulique des points d’eau incendie sous pression : convention avec le SDIS
    M. le Maire, expose au conseil municipal que la défense contre l'incendie relève du pouvoir de police du maire. Tous les poteaux doivent être soumis à un contrôle des débits et pressions, pour garantir le bon fonctionnement du réseau de défense incendie sur le territoire de la commune. Le S.D.I.S assurait cette prestation pour le compte des communes jusqu'en février 2015. Depuis cette date, le Préfet a communiqué à l'ensemble des maires du Jura, le désengagement du S.D.I.S pour la réalisation de ces contrôles. Le futur règlement départemental de DECI qui sera arrêté par l’autorité préfectorale précisera la périodicité de ces contrôles. Dans l’attente, le principe de contrôle triennal des PEI est maintenu. Afin d’accompagner les communes dans la mise en place de ce service public de la DECI, le conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Jura a choisi, pour 2016, de poursuivre les contrôles hydrauliques au profit des communes qui le souhaitent. Cette prestation a été fixée à 30 € par poteau contrôlé. Il convient d’autoriser le maire à signer une convention avec le SDIS pour réaliser ce contrôle.
    Arès en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la réalisation de ce contrôle, pour les 26 poteaux d’incendie de la commune et autorise le Maire à signer la convention avec le SDIS.

  7. Budget Primitif 2016 : Commune – Camping - Assainissement
    ➔ Budget communal :
    Le budget primitif communal se présente ainsi:
    Section de Fonctionnement
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 180 180
    012 Charges de personnel 125 000
    65 Autres charges de gestion courante 43 830
    66 Charges financières 7 230
    67 Charges exceptionnelles 0
    68 Amortissement 13 754
    023 Virement section d'investissement 67 174
    TOTAL 437 168
    Recettes
    013 Atténuations de charges 200
    70 Produits des services 8 537
    73 lmpôts et taxes 155 436
    74 Dotations et participations 108 449
    75 Autres produits gestion courante 25 000
    77 Produits exceptionnels 1 900
    002 Résultat reoorté 202 715
    TOTAL 502 237
    Section d'investissement
    Les principaux travaux en investissement concernent :
    • Programme de travaux ONF
    • Tableau numérique école primaire
    • Four et piano pour la salle des fêtes
    • Drapeaux – panneaux déchets pour le cimetière – extincteurs – échelle église accès clocher
    • Relevé des concessions au cimetière
    • Travaux accessibilité aux écoles
    • Réalisation monuments aux morts au cimetière
    • Travaux SIDEC (effacement des réseaux)
    Le budget s'équilibre à la somme de 342 324 € en section d'investissement.
    ➔ Budget annexe Camping Municipal
    Le budget primitif annexe• Camping Municipal• se présente ainsi :
    Section de Fonctionnement
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 99
    66 Charges financières 3 090
    023 Virement section d'investissement 12 712
    TOTAL 15 901
    Recettes
    75 Autres produits gestion courante 15 900
    002 Résultat reporté 1
    TOTAL 15 901
    Section d'investissement:
    Il est équilibré en section d’investissement pour un montant de 24 751 euros (part capital emprunt, apurement du déficit antérieur).
    ➔ Budget annexe « Assainissement »
    Le budget primitif annexe « Assainissement » se présente ainsi :
    Section de Fonctionnement :
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 44 485
    66 Charges financières 8 036
    042 Opérations d’ordre en section 16 830
    023 Virement section d'investissement 31 748
    TOTAL 101 099
    Recettes
    70 ventes, prestations de service 31 000
    042 Opérations d’ordre en section 4 524
    002 Résultat reporté 65 575
    TOTAL 101 099
    Section d’Investissement
    Il est équilibré en section d’investissement à la somme de 272 025 euros (part capital emprunt, apurement du déficit antérieur et prévisions travaux d’assainissement).
    Après analyse de l’ensemble des budgets, les conseillers votent à l’unanimité des présents, les budgets primitifs 2016.

  8. Vente d’un terrain communal
    M. le Maire présente une demande d’achat d’un terrain communal, situé «A Lesney », cadastré section AH n° 32, d’une superficie de 815 m², (rue du château d’eau) zone non-constructible au Plan Local d’Urbanisme, par les deux propriétaires jouxtant cette parcelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de vendre cette parcelle pour un montant forfaitaire de 200 €. Les frais de notaire et de géomètre restent à la charge des acquéreurs.
    Approuvé à l’unanimité.

  9. Questions diverses
    ❖ M. le Maire présente une demande de dégrèvement de la redevance assainissement (part communale) présentée Mme GUILLEMIN Monique, suite à une surconsommation improbable, après changement de son compteur installé par la société VEOLIA, Les contrôles nécessaires ont été effectués, et au vu des consommations antérieures, Le conseil municipal donne son accord sur un dégrèvement de la taxe d’assainissement, uniquement sur la « part communale » :
    • volume de consommation avec fuite : 555 m3
    • consommation moyenne sur les 3 dernières années : 21 m3
    • réduction du nombre de m3 : 555 – 7 = 548 m3
    Ce dégrèvement est accordé à l’unanimité.
    ❖ M. le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Mme THOMAS Maryse, ASEM et locataire du logement n°2 de l’école maternelle. Différentes questions sont posées à l’ensemble du conseil municipal, à savoir :
    • ses horaires de travail
    • ses congés annuels
    • ménage des communs d’accès à son appartement et à celui de M. Groud Georges
    . En ce qui concerne ses horaires de travail et ses congés, le Maire et le Centre de Gestion étudient ses requêtes. Une réponse lui sera adressée prochainement.
    . Concernant le problème de nettoyage des communs d’accès aux deux appartements, après un échange de vue et afin d’éviter tout nouveau conflit à ce sujet, le conseil propose de confier l’entretien des communs à une société privée ; les frais engagés seraient répercutés chaque année, aux deux locataires. Cette proposition sera faite à Mme THOMAS et à M. GROUD.
    Par contre, les élus rejettent à l’unanimité, sa demande de dédommagement pour le travail effectué pendant 2 ans ½.
    ❖ Dépôt d’un permis de construire par la communauté de communes du Val d’amour pour l’extension de la médiathèque de Bel Air
    ❖ Une réclamation est faite concernant le stationnement « rue Edgar Faure », aux abords de l’établissement l’Edgar. Un courrier sera adressé au propriétaire à ce sujet.
    ❖ Marc BARBAUD a suivi un stage pour le tir du feu d’artifice. Il remercie la commune de lui avoir permis d’effectuer ce stage..

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
ALAIN CABUT
Le Maire
Jean THERY
signature

Affiché à la porte de la mairie le 23 mars 2016