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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 15 novembre 2023

  • Date de la convocation : 07 novembre 2023
  • Date d'affichage de la convocation : 07 novembre 2023
  • Nombre de conseillers en exercice : 13
  • Nombres de conseillers présents : 7
  • Nombre de votants : 7 (+2 proc.)

L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de Port-Lesney s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Jean THERY, Maire.

  • Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marie-Laure BOGNON BORNIER, Michel PIERRE, Philippe ROUAULT, Fabrice FANTAUZZI et Guy MERCIER

  • Absents ayant donné pouvoir:Christa HEUSER à Bruno DELLA SANTA et Evelyne CHAVANE à  Guy MERCIER

  • Excusés:Jim STRIMMATTER

  • Absents Paul CANTONI - Simon GRABY - Maryline BARDEY


  1. Désignation du secrétaire de séance
    En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Philippe ROUAULT pour remplir les fonctions de secrétaire.

  2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 octobre 2023 2023
    Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 19 octobre 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Fabrice FANTAUZZI.
    Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 19 octobre 2023.

  3. SIDEC du Jura : proposition de renouvellement d'adhésion Groupement d'achat d'électricité
    Monsieur le 1er Adjoint expose le projet. Il s'agit du marché d'approvisionnement d'électricité pour la période 2026-2028. Le SIDEC se propose, comme il en a été le cas pour le contrat actuel, de regrouper le maximum de communes afin d'obtenir un contrat global le plus compétitif possible. L'adhésion au contrat avant la négociation de celui-ci permet au SIDEC de savoir sur quel volume de consommation il peut négocier.
    Monsieur le 1er Adjoint rappelle que le marché actuel, conclu dans les mêmes conditions, s'est révélé très intéressant pour la commune
    L'adhésion au Groupement d'Achat est approuvée à l'unanimité

  4. Subventions exceptionnelles : associations locales, ADMR et ONAC
    • 4-1) Associations locales
      e budget prévoyait d'attribuer une subvention de 400 EUR aux associations de Port Lesney qui auront organisées un minimum de 3 manifestations au cours de l'année 2023. Une seule association a rempli cette condition : Port Lesney Loisirs.
      L'attribution d'une subvention de 400 EUR à Port Lesney Loisirs est approuvée à l'unanimité - Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote, étant membre de cette association.
    • 4-2) ADMR
      L'ADMR a fait passer une note concernant l'acquisition d'un véhicule frigorifique afin de moderniser son service de livraison de repas à domicile -jusqu'ici effectué dans des glacières - et a sollicité une aide des communes
      L'attribution d'une telle subvention a été repoussée par 5 voix contre, 4 abstentions et O pour.
    • 4-3) ONAC
      Le Conseil Municipal avait voté une subvention de 150 EUR au Bleuet de France au titre du budget 2023. Cette subvention nous a été retournée par le Bleuet de France, qui, pour des raisons technico-administratives, ne pouvait l'accepter. Il est proposé au Conseil de verser cette subvention à l'Office National des Anciens Combattants, afin notamment de participer à l'entretien des carrés militaires dans les cimetières.
    • Cette subvention de 150 EUR à l'ONAC est approuvée à l'unanimité

  5. CCVA- Fonds de concours 2023
    Les fonds de concours sont accordés par la CCVA sur la base des investissements effectués par les communes. Cependant, leur versement nécessite une délibération du Conseil de la commune récipiendaire - et celle-ci peut souhaiter repousser le versement à un exercice ultérieur.
    Les fonds accordés à ce titre, en 2023, par la CCVA à Port Lesney se montent à 19 463 €.
    La demande de versement des fonds de concours accordés par la CCVA à Port Lesney en 2023 est approuvée à l'unanimité

  6. Réflexion sur l'aménagement des bâtiments communaux : mission d'accompagnement à  la maîtrise d'ouvrage publique par le C.A.U.E.
    Le projet est présenté par Monsieur le 1er Adjoint.
    Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement est une association qui apporte son soutien dans les projets architecturaux présentés par les collectivités. Il s'agit de bénévoles, et leur rôle se limite à la préparation d'un pré-projet. Les projets et leur suivi seront, s'ils se matérialisent, confiés à un maitre d'œuvre ou un architecte, selon le cas.
    La commune de Port Lesney a plusieurs sujets qui peuvent entrer dans ce champ
    • La rénovation de la salle des fêtes
    • La problématique de la Mairie, qui pourrait être transférée dans l'Ecole si celle-ci devait être fermée
    • Les logements dont la commune est propriétaire dans l'école
    • Les anciens ateliers du Lycée du Bois, mis à la disposition des associations, et dont la réfection est nécessaire
    • Les anciennes salles de classe du Lycée du Bois, actuellement en état très dégradé, et dont la démolition ou la destination à un nouvel usage doivent être considérées.
    Pour bénéficier du soutien du C.A.U.E, il est nécessaire dans un premier temps d'adhérer à l'association {90 EUR). Ensuite le C.A.U.E. facture 2500 EUR par projet- dans le cas de Port Lesney, il faut prévoir deux projets distincts (Ecole/ Salle des Fêtes et Lycée du Bois), soit 2 x 2500 EUR. Il est précisé qu'il ne s'agit pas de rémunérer les consultants du C.A.U.E. (en général des architectes retraités) mais de participer aux frais.
    Le Conseil estime que cette aide peut être intéressante-tout en notant qu'elle ne dispensera pas de l'appui d'un maitre d'œuvre ou d'un architecte pour la réalisation concrète.
    En revanche, cette démarche semble prématurée : il convient d'abord de délibérer sur la vision globale quant à ces différents projets potentiels, afin de déterminer les orientations sur lesquelles le C.A.U.E. serait amené à travailler.
    La décision sur cette mission est repoussée à l'unanimité.

  7. Référent déontologue
    La possibilité pour tout élu local de se référer à un déontologue est prévue par la Charte de l'Elu Local, et les communes devaient prévoir la mise en pratique de cette loi au plus tard en juin 2023. Il nous est proposé de nous attacher les services de Madame Bonnamy, qui nous est présentée par l'association des Maires du Jura.
    La décision de nommer Madame B comme référent déontologue, est approuvée à l'unanimité

  8. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
    • Madame la 2ème Adjointe nous fait part :
      • de l'avancement du dossier «plantations», qui devrait passer à  la phase de réalisation dans les semaines prochaines
      • de l'invitation au repas des aînés
      • de l'Assemblée Générale de l'association du Jumelage : il est nécessaire de nommer 3 membres du Conseil au Bureau de l'association. Ce sera à  l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal

    • Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 19 octobre 2023.

    • Monsieur Philippe Rouault a proposé d'attirer l'attention de Madame la Députée sur la situation de la liaison ferroviaire Mouchard Paris, essentielle pour Port Lesney, et préparé un projet de lettre. Après discussion et modification, ce projet sera signé par Monsieur le Maire au nom de la Commune.
      Monsieur Guy Mercier indique qu'il existe une association -dont il est lui-même membre- qui se donne justement pour objet d'intervenir en soutien de cette liaison. L'adhésion du Conseil Municipal à cette association pourrait être envisagée, ne serait-ce que pour le Conseil soit tenu au courant de l'évolution de ce dossier.

    • M. le Maire présente un devis pour la restauration des vitraux de l'église. Au vu de son montant, le conseil ne souhaite pas s'engager dans l'immédiat, mais charge M. le Maire de continuer à travailler sur ce dossier.



L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 21 h 20.
Fait et délibéré le 14 décembre 2023 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.

Le Secrétaire de séance,
Philippe ROUAULT
signature Rouaux
Le Maire
Jean THERY
signature maire