Compte-rendu de la réunion du mercredi 15 juin 2016

PRÉSENTSMme Françoise Arnould, M. Pierre Faivre, M. Paul Cantoni, M. Marc Barbaud, Mme Marie- Laure Bornier, M. Michel Pierre et M. Stéphane CHARLIN

EXCUSÉSMme Christa Heuser, Mme Barbara Ribouilllard, M. Jim Strittmatter, M. Alain Cabut et M. Yan Thomas

ABSENTSM. Serge Bretegnier

PROCURATIONChrista HEUSER donne procuration à Françoise ARNOULD, Alain CABUT donne procuration à Stéphane CHARLIN

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, Mme Françoise ARNOULD est nommée secrétaire de séance.

Le 27 mai 2016, Monsieur Christian De Contencin, Conseiller Municipal nous a quittés. Une minute de silence est observée pour lui rendre un dernier hommage.

M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour :
13 – SIDEC : Adhésion au service CLOUD du Service Informatique et TIC du SIDEC pour les collectivités et établissements publics
14 – Autorisation d’engagement de dépenses pour certaines circonstances
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ces points et de modifier l’ordre du jour comme suit :

ORDRE DU JOUR

Adoption du compte rendu précédent
Programme Assainissement 2016 : Attribution du marché
Mission d’accompagnement pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels par le Centre de Gestion du Jura
Dématérialisation des actes administratifs et des documents budgétaires : convention avec la Préfecture
Création et suppression de postes au sein de la collectivité et modification du tableau des emplois
Vente de deux parcelles communales
CCVA : recomposition du conseil communautaire
Election délégué titulaire du syndicat des réémetteurs de télévision
Délibération modificative budgétaire n° 1 – Budget assainissement 2016
Rapport d’activités 2015 de la CCVA
Entretien des communs d’accès aux deux appartements de l’école maternelle et avenant aux baux de location
Subvention voyages scolaires
SIDEC : Adhésion au service CLOUD du Service Informatique et TIC du SIDEC pour les collectivités et établissements publics SIDEC
Autorisation d’engagement de dépenses pour certaines circonstances
QUESTIONS DIVERSES

Adoption du compte-rendu précédent
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 17 mars 2016.

Programme assainissement 2016 : Attribution du marché
1. - Vu le dossier de consultation des entreprises et le rapport d’analyse des offres établi en date du 19 avril 2015, M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise CLIMENT et Fils TP, demeurant 17 bis rue de l’industrie à Saône (Doubs), conforme à l’Acte d’Engagement et aux différentes pièces du marché, d’un montant de 93 250 € HT ( 111 900 € TTC), et de l’autoriser à signer les pièces du marché et tous les actes correspondant à ces travaux. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise CLIMENT et Fils TP et mandate le Maire pour signer les pièces du marché et tous les actes correspondant à la réalisation de ces travaux.
2. - Adjonction au programme 2016 / Travaux rue du coin du Four
  Le programme 2016 étant inférieur à l’estimation faite, M. le Maire propose au Conseil d’engager des travaux « rue du Coin du Four », afin de pallier aux nombreux problèmes rencontrés chaque année sur cette portion de réseaux. L’entreprise CLIMENT a remis un devis, d’un montant de 20 000€ HT, (24 000 € TTC). Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide cette offre, et autorise M. le Maire à engager les travaux en même temps que les travaux prévus « Rue du Val d’amour ».

Mission d’accompagnement pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels par le Centre de Gestion du Jura
M. le Maire expose que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics, l’élaboration d’un document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents. Il doit être procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé.
Le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’intervention du Centre de gestion, pour la mission d’accompagnement à l’élaboration du Document Unique sur la base des tarifs arrêtés chaque année par cet organisme suivant l’effectif. Le coût pour la collectivité est estimé à 359.80 €. La facturation sera faite à partir du temps effectif d’intervention au sein de la collectivité et du temps de préparation et rédaction au Centre de Gestion.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser M. le Maire à faire appel au Centre de Gestion du Jura pour la mise à disposition d’un conseiller de prévention en vue de la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels et à signer la convention y afférent.

Dématérialisation des actes administratifs et des documents budgétaires : convention avec la Préfecture
Les actes des collectivités (délibérations, décisions, arrêtés, budgets…) qui sont transmissibles au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant de l’Etat. A ce jour, cette transmission est réalisée par envoi postal ou dépôt en Sous- préfecture.
L’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit que ces actes puissent être transmis par voie électronique au représentant de l’ Les avantages de ce système sont les suivants :
- une accélération des échanges avec l’Etat avec la réception immédiate de l’accusé de réception des actes transmis
- une réduction des coûts de toutes natures (postaux, d’édition) liés à l’envoi des actes en plusieurs exemplaires, voire au transport physique des actes ;
- une réduction du volume du papier utilisé ;
- une possibilité d’effectuer un archivage électronique des documents envoyés ;
- une sécurisation totale de la transmission des actes
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée municipale d’engager la commune dans le dispositif de télétransmission des actes au représentant de l’Etat.
Considérant que l’application « BL Echanges sécurisés » de la Société Berger-Levrault-Magnus permet cette transmission, que la commune est adhérente à cette plate-forme, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,
- AUTORISE le Maire à signer la convention en ce qui concerne la télétransmission des actes suivants :
  1. délibérations du Conseil Municipal
  2. arrêté du maire,
  3. documents budgétaires

Création et suppression de postes au sein de la collectivité et modification du tableau des emplois
1. -Suppression et création de poste suite à un départ en retraite :
  Suite au départ en retraite de l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, il est proposé de supprimer le poste d’ATSEM 1ère classe à 22.50 heures par semaine à compter du 1er août 2016. Le tableau des effectifs sera ainsi modifié.
  Conformément à l’alinéa 5 de l’article 3-3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée dispose que des contractuels sur poste permanent peuvent être recrutés pour les emplois des communes de moins de 2000 habitants dont la création ou la suppression dépend d’une décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
  M. le Maire propose donc la création d’un nouveau poste en référence au grade d’ATSEM, qui sera pourvu par un agent non titulaire, à raison de 25 heures hebdomadaires annualisées à compter du 29 août 2016.
  Accord à l’unanimité des présents.
2. - Accompagnement transport scolaire :
  Le Conseil devait se prononcer sur le nombre d’heures affecté au poste d’Accompagnateur scolaire ;
  Or, le conseil d’école a validé une nouvelle organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2016, avec de nouveaux horaires d’entrée et de sortie des cours, différents à Port-Lesney et à Pagnoz. Ceux-ci risquent sensiblement de modifier les horaires de passage du bus.
  Le conseil n’est pas en mesure de se prononcer sur le nombre d’heures à affecter au 1er septembre 2016, et décide de reporter cette décision à une prochaine réunion.

Vente de deux parcelles communales
M. le Maire présente une demande d’acquisition de deux parcelles communales, par un couple qui souhaite construire une maison d’habitation.
Il s’agit des parcelles cadastrales référencées section AH n° 278 et 279, d’une superficie totale de 1502 m² ; 886 m² se trouvent en zone UA (zone constructible au PLU) et 616 m² en zone A (agricole).
M. le Maire propose la vente de ces deux parcelles sur la base de 20 € le m² en partie constructible et 1.60 € le m² en partie non constructible, soit un prix de vente de l’ensemble arrêté à 18 705.60 €. Les frais afférents à l’acquisition étant à la charge de l’acquéreur. Pour mémoire, M. le Maire rappelle également au conseil, que la parcelle AH 279 avait été sollicitée en juillet 2014 par un particulier pour un montant de 1700 €.
Après un échange de vue, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord sur la vente des ces parcelles au jeune couple qui souhaite s’installer sur la commune, pour un prix fixé à 18 705.60 €, sous réserve de l’obtention du permis de construire par les demandeurs et autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

CCVA : recomposition du conseil communautaire
La communauté de communes du Val d’amour bénéficie depuis les dernières élections d’un accord local relatif à la composition du conseil communautaire.
En cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d’une commune membre d’un EPCI, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires. Des élections partielles vont être organisées à Villeneuve d’Aval.
Les conseils municipaux peuvent, s’ils le souhaitent, délibérer en faveur d’un nouvel accord local dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier du préfet, soit avant le 1er août 2016.
Les possibilités sont les suivantes :

	Droit commun	Accord local possible	Pour mémoire
Mont sous Vaudrey	4	4	4
Mouchard	4	4	4
Villers Farlay	2	2	2
Port-Lesney	2	1	2
La Loye	2	1	2
Cramans	2	1	2
Souvans	1	1	2
Chamblay	1	1	2
La Vieille Loye	1	1	2
Vaudrey	1	1	2
Ounans	1	1	1
Chissey sur Loue	1	1	2
Montbarrey	1	1	1
Santans	1	1	1
Belmont	1	1	1
Pagnoz	1	1	1
Ecleux	1	1	1
Bans	1	1	1
Augerans	1	1	1
Champagne sur Loue	1	1	1
Villeneuve d’aval	1	1	1
Chateley	1	1	1
Germigney	1	1	1
Grange de Vaivre	1	1	1
TOTAL	34	31	39