COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 15 AVRIL 2014 à 20 heures

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  • PRÉSIDENTM. Jean THERY, Maire

  • PRÉSENTS :Mmes Françoise ARNOULD, Marie-Laure BORNIER, Christa HEUSER, Barbara RIBOUILLARD, Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Paul CANTONI, Serge BRETEGNIER, Stéphane CHARLIN, Christian de CONTENCIN, Michel PIERRE, Jim STRITTMATTER, Yan THOMAS,;Alain CABUT (arrivé à 20 H 35)

  • ABSENT-EXCUSÉS///

  • SECRÉTAIRE DE SÉANCEMme Françoise ARNOULD

  • DATE DE LA CONVOCATION08 avril 2014

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
A l’unanimité, le conseil municipal est d’accord pour ajouter une délibération à l’ordre du jour, à savoir : Cession de parcelles sur la commune, entre le Département du Jura et l’Etat.
  1. Approbation du compte-rendu de l’installation du conseil municipal du 28 mars 2014
    Le compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2014 est adopté à l’unanimité

  2. Elections des délégués de communes dans les organismes extérieures
    1. Association des communes Forestières :
      Titulaire : M. Pierre FAIVRE Contre/ 0 Abstention/ 0 Pour/14
      Suppléant : M. Michel PIERRE Contre/ 4 Abstention/ 0 Pour/10
    2. ADAVAL :
      Titulaire : Mme Françoise ARNOULD Contre/0 Abstention/0 Pour/14
    3. Lycée Technique du Bois de Mouchard :
      Titulaire : M. Jean THERY Contre/ 0 Abstention/ 0 Pour/14
      Suppléant : M. Jim STRITTMATTER Contre/ 0 Abstention/ 0 Pour/14
    4. Délégué à la sécurité routière :
      Titulaire : M. Jim STRITTMATTER Contre/0 Abstention/0 Pour/14
    5. Délégué à la Défense :
      Titulaire : M. Alain CABUT Contre/0 Abstention/0Pour/14
    6. Délégué à la commission de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de Dole :
      Titulaire : M. Marc BARBAUD Contre/0 Abstention/0Pour/14
    7. Syndicat des réémetteurs de télévision :
      Titulaire : M. Christian DE CONTENCIN Contre/0 Abstention/0Pour/14
      Suppléant : M. Serge BRETEGNIER Contre/0 Abstention/0 Pour/14
    8. Syndicat des eaux du Bel Air :
      Titulaire : Mme Françoise ARNOULD Contre/0 >Abstention/0 Pour/14
      Titulaire : M. Paul CANTONI Contre/0 >Abstention/0 Pour/14
      Titulaire : M. Jean THERY Contre/0 >Abstention/0 Pour/14
    9. SIDEC :
      Titulaire : M. Serge BRETEGNIER Contre/0 Abstention/0 Pour/14
    10. CCVA « Ordures ménagères » :
      Titulaire : M. Christian DE CONTENCIN Contre/0 Abstention/0 Pour/14

  3. Election des délégués au Centre Communal d’Action Sociale
    Le Conseil décide à l’unanimité de fixer à DOUZE, le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, et procède à l’élection de ces représentants :
    Sont Elus :
    • Mme Françoise ARNOULD
    • Mme Marie-Laure BORNIER
    • Mme Barbara RIBOUILLARD
    • M. Serge BRETEGNIER
    • M. Pierre FAIVRE
    • M. Michel PIERRE
    Les six autres membres seront nommés par M. le Maire, par arrêté municipal.

  4. Élection des commissaires à la commission Communale des Impôts Directs
    M. le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire (ou en cas d’empêchement par un adjoint).
    Considérant que la commission communale des impôts directs doit être nommée dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux, le Conseil Municipal décide de constituer une liste de 24 contribuables.
    Conseillers municipaux désignés : Marc BARBAUD – Michel PIERRE – Christian DE CONTENCIN – Jim STRITTMATTER – Alain CABUT – Pierre FAIVRE – Marie-Laure BORNIER – Yan THOMAS – Serge BRETEGNIER – Barbara RIBOUILLARD – Stéphane CHARLIN et Paul CANTONI
    Les autres membres seront désignés parmi les habitants de la Commune.
    Six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront désignés par arrêté de M. le Directeur des services fiscaux du Jura.
    Une copie de l’arrêté sera affichée dès réception des services fiscaux, et les personnes nommées seront informées personnellement.

  5. Désignation des délégués à la commission d’appel d’offres à caractère permanent
    Le conseil Municipal élit à l’unanimité, les membres de la commission d’appel d’offres.
    Membres TITULAIRES Membres SUPPLEANTS
    M. Pierre FAIVRE M. Stéphane CHARLIN
    M. Marc BARBAUD M. Paul CANTONI
    M. Michel PIERRE Mme Christa HEUSER
    M. Le Maire étant Président de droit, de la commission d’appel d’offres.
    20 H 35 - Arrivée de M. Alain CABUT

  6. Commissions communales et ouverture des comités communaux consultatifs
    Le conseil municipal procède à la formation des commissions communales, comme suit :
    1. FORET – AGRICULTURE
      Membres :Pierre FAIVRE – Michel PIERRE – Christian DE CONTENCIN – Yan THOMAS – Alain CABUT – Stéphane CHARLIN et Serge BRETEGNIER
    2. TRAVAUX – ASSAINISSEMENT - SECURITE
      Membres : Marie-Laure BORNIER - Jim STRITTMATTER – Paul CANTONI – Serge BRETEGNIER – Stéphane CHARLIN – Michel PIERRE -
    3. SCOLAIRE - FETES – ANIMATION - JUMELAGE
      Membres :Christa HEUSER – Marie-Laure BORNIER – Barbara RIBOUILLARD – Jim STRITTMATTER – Stéphane CHARLIN – Alain CABUT – Marc BARBAUD – Yan THOMAS – Paul CANTONI
    4. ENVIRONNEMENT – FLEURISSEMENT - PATRIMOINE
      Membres :Christa HEUSER – Marie-Laure BORNIER – Barbara RIBOUILLARD – Françoise ARNOULD – Christian DE CONTENCIN – Pierre FAIVRE
    5. CIMETIERE
      Membres : Françoise ARNOULD – Marie-Laure BORNIER – Barbara RIBOUILLARD - Stéphane CHARLIN – Alain CABUT – Jim STRITTMATTER – Marc BARBAUD – Michel PIERRE
    6. COMMUNICATION : commission non-ouverte aux habitants
      Tous les élus
      M. De Contencin se propose pour la réalisation des prochaines brèves municipales.
    7. FINANCES
      M. le Maire et les trois Adjoints
    Ouverture des comités communaux consultatifs suivants :
    • Forêt, Agriculture
    • Travaux – Assainissement - Sécurité
    • Scolaire – Fêtes – Animation – Jumelage
    • Environnement – Fleurissement - Patrimoine
    • Cimetière
    Le Conseil vote à l’unanimité des membres présents, l’ouverture de ces comités. Une note sera adressée à tous les habitants de la commune afin qu’ils puissent s’inscrire dans une ou plusieurs commissions, avant le vendredi 23 mai 2013 à 12 heures.

  7. Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire (Article L2122-22 du CGCT)
    M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
    • Article 1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
    • Article 4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
    • Article 5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
    • Article 6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
    • Article 7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
    • Article 8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
    • Article 9°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
    • Article 10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
    • Article 11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
    • Article 12°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
    • Article 13°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
    • Article 14°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
    • Article 15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; toutes opérations réalisées dans l’intérêt communal jusqu’à 20 000 euros.
    • Article 16°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ;
    • Article 18°) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
    • Article 19°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
    M. le Maire devra dans tous les cas, rendre compte à chacune des réunions du conseil, des décisions qu’il aura prises. Le conseil municipal pourra mettre fin au dispositif des délégations de pouvoirs, s’il le juge nécessaire

  8. Indemnités du Maire et des Adjoints
    Après 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, le Conseil décide de fixer les indemnités du Maire et des Adjoints, comme suit :
    Indemnité du Maire : 31 % de l’indice 1015, soit au 1er juillet 2010, la somme de 1178.45 euros mensuelle brute.
    Indemnité des Adjoints : 8.25 % de l’indice brut mensuel 1015, soit au 1er juillet 2010 la somme de 313.62 euros brute mensuelle. Cette indemnité sera versée à chaque adjoint.
    Les indemnités de fonction, Maire et adjoints, seront versées à compter du 1er avril 2014.
    Comme les années précédentes, le Maire et les Adjoints décident de laisser 10% du montant de leurs indemnités, afin d’offrir personnellement les jouets et le spectacle de Noël aux enfants de la commune, et de participer financièrement à quelques vins d’honneur.

  9. Indemnités de Conseil et de Budget au Trésorier
    L’ensemble des conseillers décide à l’unanimité, la poursuite du versement à Monsieur Francis GALODE, Receveur de la Commune, de ses indemnités de conseil et de confection du budget de la commune.
    Pour information : Indemnité 2013
    • Indemnité de conseil : 349.55 euros brut
    • Indemnité de confection du budget : 30.48 euros brut

  10. Location logement communal de « La Poste »
    Suite au départ du locataire du logement de la Poste, une seule personne a déposé un dossier. Après étude, le Conseil décide d’attribuer le logement à Mme Chiaki KOGE, à compter du 1er mai 2014, et autorise la signature du bail entre les deux parties - loyer mensuel de 406€ (provisions pour charges 20 €).

  11. Cession des bâtiments du lycée du bois : signature de l’acte administratif
    Suite au renouvellement du conseil municipal, le conseil doit modifier les termes de la délibération du 24 octobre 2013, et autoriser Mme Françoise ARNOULD 1ère Adjointe, a signer l’acte administratif, pour la cession des bâtiments du lycée du bois situés sur la route de Buffard, entre la Région de Franche-Comté et la commune.
    Avis favorable de l’ensemble du Conseil Municipal.
  12. Cession de parcelles entre le Département du Jura et l’Etat
    Le Département du Jura sollicite les services du Domaine afin que l’Etat procède, à l’échange de deux parcelles de terrain lui appartenant, avec deux parcelles de terrains appartenant au Département du Jura, pour réaliser les travaux d’aménagement de la Véloroute Mouchard/Salins. br Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité, de déléguer son droit de priorité au profit du Département du Jura, pour permettre la réalisation de ces échanges.

  13. Questions diverses
    ❖M. Théry remerciel’ensemble des bénévoles qui ont participé au nettoyage de printemps le samedi 12 avril 2014.
    ❖ Intervention de Barbara RIBOUILLARD,concernant les rythmes scolaires :
    Monsieur Théry précise que la Communauté de Communes du Val d’Amour s’est opposée au décret, et que ce dossier sera à nouveau remis en question dès l’installation des nouveaux membres de la CCVA après le 16 avril 2014.
    ❖ Intervention de Yan THOMAS,qui propose la coupure, quelques heures par nuit, des lampadaires du village. Cette question sera étudiée lors d’une prochaine commission des travaux

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Françoise ARNOULD
signature
Le Maire
Jean THERY
signature