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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023

  • Date de la convocation : 07 décembre 2023
  • Date d'affichage de la convocation : 07 décembre 2023
  • Nombre de conseillers en exercice : 13
  • Nombres de conseillers présents : 7
  • Nombre de votants : 9

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze du mois de décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de Port-Lesney s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Jean THERY, Maire.

  • Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marie-Laure BOGNON BORNIER, Evelyne CHAVANE, Michel PIERRE, Fabrice FANTAUZZI et Guy MERCIER
  • Absents ayant donné pouvoir:Christa HEUSER à Bruno DELLA SANTA- Philippe ROUAULT à Fabrice FANTAUZZI

  • ExcusésChrista HEUSER - Philippe ROUAULT - Jim STRIMMATTER - Paul CANTONI - Simon GRABY

  • Absents Maryline BARDEY

  1. Désignation du secrétaire de séance
    En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Bruno DELLA SANTA pour remplir les fonctions de secrétaire

  2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 novembre 2023
    Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 15 novembre 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Philippe ROUAULT. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 15 novembre 2023.

  3. Plan d'aménagement de la Forêt communale de Port-Lesney 2023 - 2042
    Le plan d'aménagement de la forêt de Port-Lesney 2003 à 2022, est arrivé à échéance.
    Plusieurs rencontres ont eu lieu durant l'année 2023, afin de définir les objectifs et les enjeux assignés à la forêt et le classement des parcelles pour la période à venir, avec les élus et les services de l'ONF.
    L'aménagement forestier est un document de gestion à moyen terme (20 ans), prévu par la loi dans le cadre de l'application du régime forestier pour garantir la gestion durable des forêts.
    L'aménagement prévoit des travaux sylvicoles régulièrement dans les régénérations naturelles et les plantations, afin de favoriser la survie et la croissance des plants face à la concurrence basse (ronce et autres feuillus tendres). Ces travaux sont le gage de la réussite du renouvellement de la forêt en essences objectifs, pour le maintien en bon état du patrimoine forestier de la commune.
    Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de révision d'aménagement de la Forêt communale de Port-Lesney, présenté par l'Office National des Forêts, et après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet d'aménagement de la Forêt communale de Port-Lesney d'une contenance totale de 340ha 91ares 18ca, arrondie à 340.91 ha, et ses nouvelles dispositions pour la période de 2023 à 2042.

  4. Défense incendie - rue du Clos
    Suite au dépôt de deux demandes d'urbanisme (CU et PC), le service du Service Départemental d'incendie et de Secours du Jura nous a alerté sur l'insuffisance du réseau incendie « rue du Clos». Cet état de fait empêche la délivrance des autorisations d'urbanisme actuellement en cours d'étude, mais surtout, ne sécurise pas l'intégralité des parcelles bâties en cas de sinistre.
    Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune a l'obligation d'assurer la défense incendie sur l'ensemble de son territoire communal.
    Un devis a donc été demandé auprès de l'entreprise SUEZ pour une estimation budgétaire (avant-projet) d'un montant de 111 100 € HT.
    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l'inscription de ce nouveau programme pour 2024, et s'engage à réaliser les travaux dans un délai de 18 mois.
    Il sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la D.E.T.R. à hauteur de 30 % (soit 33 330 €) et auprès du conseil Départemental du Jura au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires à hauteur de 40 % (soit 40 440 €). La collectivité s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
    Le conseil autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

  5. Terrain multisports : demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
    Au titre de l'année 2023, la demande de subvention au titre de la DETR auprès de l'Etat pour la construction d'un terrain multisports a été refusée.
    Les travaux n'étant pas encore commencés, et notre dossier étant encore éligible, le conseil autorise le dépôt d'une nouvelle demande au titre de l'appel à projets 2024.
    Avis favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.

  6. Comité de jumelage avec Vohl : déignation de trois délégués
    Après délibération, le Conseil municipal désigne trois délégués parmi les conseillers municipaux, pour siéger au comité de jumelage avec Vëhl, il s'agit de:
    • Madame Marie-Laure BOGNON BORNIER
    • Madame Christa HEUSER
    • Monsieur Michel PIERRE
    Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

  7. Réflexion sur l'aménagement des bâtiments communaux : mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage publique par le C.A.U.E.
    Le Conseil municipal revient sur sa décision du 15 novembre 2023, concernant l'aménagement des bâtiments communaux et la mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage publique par le C.A.U.E.
    Une récente réunion avec les services du SIDEC a permis de s'interroger à nouveau sur cette possibilité de bénéficier du soutien du C.A.U.E., concernant d'une part l'aménagement des bâtiments et logements communaux et d'autre part, l'aménagement sur l'ancien site du lycée technique du bois.
    La participation financière de la commune s'élève à 5 000 € (2 500 € par mission) ; Ce montant correspond à 60 % du coût réel, les 40 % supplémentaires sont pris en charge par le CAUE sur son budget.
    Après un échange de vue, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'adhérer au CAUE pour l'année 2024 pour un montant de 90€, valide les deux propositions d'accompagnement à la Maîtrise d'Ouvrage par le CAUE (participation forfaitaire de la commune : 2 x 2500 €), et autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

  8. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
    onformément au Code général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

    En outre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
    Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
    Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024, comme suit:
    Chapitre - Libellé natuer Crédits ouverts en 2023 (BP+ DM) Montant autorisé avant le vote du BP 25%
    20 - Immobilisations incorporelles 36 367 9 091
    21 - Immobilisations corporelles 387 204 96 802
    Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l'autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2024, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2024.
    Vote à l'unanimité des membres présents.

  9. Proposition d'une offre d'achat de cinq parcelles de taillis
    Une proposition d'achat de cinq parcelles de taillis est soumise à délibération. Une discussion est engagée sur l'opportunité de cette vente. Il ne faudrait pas créer de précédent, or, le Conseil a déjà refusé de vendre des terrains communaux à des particuliers antérieurement. De plus, ces parcelles peuvent être utiles pour le développement de la biodiversité.
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 2 Pour (Fabrice Fantauzzi et Philippe ROUAULT) - O abstention - 7 Contre, refuse cette vente.

  10. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
    • Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 15 novembre 2023.

    • Concernant la situation de la liaison ferroviaire Mouchard Paris et les problématiques de desserte locale évoquées au cours de la réunion du Conseil du 15 novembre, Mme Justine GRUET, Députée du Jura, nous a affirmé qu'elle compte défendre avec une attention particulière ce sujet, déjà abordé avec la Région, et qu'elle abordera prochainement avec un responsable de la SNCF. Les élus et la population seront informés de l'avancée de ce dossier.

    • M. le Maire fait part d'une invitation de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre du Jura pour les élus intéressés de s'y rendre.

    • Résultats de l'opération brioches année 2023: 175 brioches ont été vendues sur la commune de Port­Lesney, et 1001 sur le canton de Villers-Farlay/ Mouchard. Un grand merci à tous

    • CÖTÉ COUR : le partenariat entre la commune et l'association« Côté Cour» arrive à son terme fin 2024. La commune souhaite poursuivre cet engagement pour les enfants des écoles, et demande l'envoi d'une nouvelle proposition de conventionnement qui sera soumis au cours d'une prochaine séance.

    • Fleurissement: Marie-Laure BOGNON BORNIER en charge du fleurissement propose de continuer le travail engagé en 2023 pour le fleurissement de la commune, afin de rendre le village plus accueillant.

    • Cérémonie des vœux: samedi 06 janvier 2024 à 11 heures à la salle des fêtes de Port-Lesney.



L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 21 h 17.
Fait et délibéré le 22 février 2024 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés..

Le Secrétaire de séance,
Bruno DELLA SANTA
signature strittmater
Le Maire
Jean THERY
signature maire