COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• PRÉSENTS :Mme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, Mme Marie-Laure Bornier, M. Pierre Faivre, M. Marc Barbaud, M. Paul Cantoni, M. Yan Thomas, M. Jim Strittmatter, M. Stéphane Charlin, M. Serge Bretegnier, M. Michel Pierre, M. Alain Cabut, M. Christian De Contencin


• ABSENTE :Mme Barbara Ribouillard,


• ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire M. Paul CANTONI est élu secrétaire de séance.

  ---

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :
- suppression du point n° 5 : « Délibération budgétaire modificative » : après étude des dépenses réalisées, aucune modification n’est nécessaire au budget
M. le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour modifié : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

1. Adoption du compte-rendu précédent
   Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 06 novembre 2014.


2. Débat du Conseil Municipal sur les orientations du Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal du Val d’Amour
   M. Théry rappelle qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est en cours d’élaboration. Celui-ci régit les possibilités de construction et d’usage des sols, avec une clarification des règles pour les citoyens, pour un aménagement futur (10-15 ans) de la communauté de communes (urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l’environnement), puis laisse la parole à M. Michel ROCHET, Président de la Communauté de Communes du Val d’Amour pour présenter le PADD.
   Les quatre axes de développement stratégiques du PADD, ainsi que les différents objectifs chiffrés afférents à la démographie, aux logements, au développement économique et à la consommation d'espace, fruits d'une large concertation avec les communes, sont expliqués en détail.
   Ces quatre axes sont les suivants :
   1. Positionnement régional du territoire
      • Cultiver filières d’excellence rurale et bien-vivre dans le Val d’Amour
      • Un territoire stratégique d’un point de vue écologique et environnemental
   2. Structure agricole, paysagère et naturelle
      • Faire perdurer les fonctionnalités agricoles du territoire
      • Valoriser et mettre en synergie les qualités paysagères et patrimoniales
      • Préserver les qualités et les fonctionnalités de la trame verte et bleue
      • Préserver la ressource en eau
      • Limiter la vulnérabilité des habitants aux risques
   3. Moteurs du développement local
      • Valoriser les forces économiques du Val d’amour
      • Poursuivre une dynamique démographique plus modérée
      • Proposer un habitat plus diversifié et durable
   4. Equilibres internes
      • Conforter le maillage urbain et organiser les équilibres internes
      • Consolider et/ou développer des services et équipements
      • Viser une qualité villageoise respectueuse de l’existant
   Monsieur le Maire lance le débat sur le PADD.
   • Les élus s’interrogent sur les différentes orientations pour le développement local
   • les élus s’inquiètent sur la réduction des surfaces des zones industrielles ou d’activités,
   • Remarques des élus sur l’avis émis par l’Architecte des Bâtiments de France, en demandant un assouplissement des règles, dans le respect du bâti local.
   Après avoir débattu des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables, Monsieur le Maire demande si d’autres interventions sont souhaités et fait le constat qu’aucun autre élu ne souhaite prendre la parole. En conséquence, le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) étant précisé que la délibération n’est pas soumise au vote.
   Le PADD est consultable en mairie.


3. Déneigement : convention
   Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec la société d’exploitation agricole EARL Domaine Sermier ayant son siège à Cramans, qui s’engage, sans délai, à réaliser le déneigement et le salage du réseau routier de la commune, lors d’intempéries neigeuses. La lame de déneigement et le sel seront fournis par l’exploitant agricole.
   Les tarifs de rémunération sont établis à 100 € HT de l’heure pour le raclage et salage simultanés et 85 € HT pour le salage seul.
   Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.


4. Devis ONF 2015
   Le Conseil approuve à l’unanimité le devis de travaux 2015 établit par l’O.N.F, d’un montant de 3 226.30 € HT (soit 3 548.93 €) :
   - Investissement :
   • Travaux sylvicoles parcelles 27r, 28r, pour un montant de 783.53 €
   • Travaux sylvicoles parcelles 33r, pour un montant de 921.80 €
   • Travaux sylvicoles parcelle 37r, pour un montant de 1843.60 €
   Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2015.


5. Questions diverses
   ❖ Aménagement futur de la commune :M. Théry expose le plan d’aménagement futur de la commune définit par la Communauté de Communes du Val d’Amour, qui présente le projet global d’urbanisme et d’aménagement sur le territoire communal. Chaque élu devra étudier ce plan et faire les remarques qu’il juge nécessaire, lors d’une prochaine réunion.
   ❖ Avis favorable à l’unanimité donnéà la Mairie de Mouchard pour l’installation d’un « totem » touristique, sur le territoire de Port-lesney, au quartier Bel Air, avant le rond point.
   ❖ Présentation de la maquettedu prochain bulletin municipal de la commune par M. De Contencin. Dès qu’il sera finalisé, il pourra être distribué à tous les habitants de la commune.
   ❖ Devis pour la viabilisationdu chemin des Vionnières. Celui-ci devra être étudié par la commission des travaux.
   ❖ Problème de fuites d’eau (particuliers et commune) :Ce dossier est suivi par Paul CANTONI, qui prendra contact avec les personnes concernées.

Affiché à la porte de la mairie le 19 décembre 2014