COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• PRÉSENTS :Mme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, Mme Marie-Laure Bornier, M. Pierre Faivre, M. Marc Barbaud, M. Jim Strittmatter, M. Michel Pierre, M. Alain Cabut, M. Christian De Contencin, M. Yan Thomas, M. Paul Cantoni et M. Serge Bretegnier


• EXCUSÉS :Mme Barbara Ribouillard, M. Stéphane Charlin


• PROCURATION :///


• ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire,M. Serge BRETEGNIER est nommé secrétaire de séance.

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1. Adoption du compte-rendu précédent
   Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 20 août 2015.


2. Forêt communale
   
   • – Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2016
     Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes,
     Considérant l’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour l’exercice 2016 ;
     Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe pour les coupes de bois réglées de l’exercice 2016, les dévolutions et destinations suivantes :
     • Vente aux adjudications générales :
       a. en futaie affouagère la parcelle : 34, toutes essences, découpe standard et délai d’abattage le 31 janvier 2017.
     • Délivrance à la commune pour l’affouage : parcelle 34 : Houppiers et petits bois :
       a. Mode d’exploitation de l’affouage retenu : Sur pied
       b. Délai d’exploitation de l’affouage : 30 septembre 2017
     Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal désigne trois garants de la bonne exploitation des bois :
     - Messieurs Serge BRETEGNIER, Alain CABUT et Michel PIERRE
     Le Conseil autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
     ADOPTE A L’UNANIMITE
   • – Programme d’actions pour l’année 2016
     M. Pierre FAIVRE expose le programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier, conforme au document d’aménagement de la forêt communale : Parcelles 27r, 28r, 33r et 37r
     - Entretien des parcelles 27r, 28r, 33r et 37r pour un montant estimé à 3 320 € HT.
     Le conseil émet un avis favorable à ce programme et validera le devis définitif lors d’une prochaine séance.


3. Affouages 2015
   Les affouages sont situés, comme l’année passée, Parcelle 33 (houppiers et petits bois). Les inscriptions ont été reçues en mairie, du 22 octobre au 06 novembre : cinq personnes se sont inscrites.
   Le conseil fixe le prix de la portion d’affouage pour l’année 2015 à 90 euros la portion.
   ADOPTE A L’UNANIMITE


4. Cession de bâtiment : Commune / Lilian GOUGET / David CLERGEOT
   M. le Maire rappelle aux élus que deux entreprises sont intéressées pour s’installer dans un bâtiment « route de Buffard » pour y exercer leur activité professionnelle. Après un échange de vue, le Conseil Municipal :
   • accepte la vente d’un bien immobilier d’une surface d’environ 2515 m² (bâtiment et terrain) à M. Lilian GOUGET et M. David CLERGEOT, à l’euro symbolique, à charge pour eux de réaliser l’intégralité des travaux de désamiantage et de réfection totale du bâtiment. Les frais de géomètre et de notaire restent à la charge des acquéreurs.
   • La commune s’engage à faire enlever le transformateur.
   Accord à l’unanimité.


5. Demande d’approbation d’un Agenda programmé pour 4 établissements recevant du Public
   M. le Maire rappelle les obligations des collectivités de mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, et de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
   Cet Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
   Les bâtiments concernés sont : Mairie Salle des fêtes – Ecole – Eglise – Salle des associations
   Le conseil décide l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité pour mettre en conformité ses locaux, et autorise M. le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.


6. Programme assainissement « Rue du Val d’amour » : Offre de maîtrise d’œuvre
   M. le Maire informe les élus que des travaux d’assainissement (séparatif eaux usées – eaux pluviales) « rue du Val d’Amour », doivent être programmés très rapidement, afin d’éviter les éventuels rejets dans la rivière, dus au déversoir d’orage.
   Le Cabinet André a élaboré un programme de travaux, estimé à 160 000 € HT (soit 192 000 € TTC). Après un échange de vue, le conseil valide la réalisation de ce programme pour 2016, et accepte la proposition de maîtrise d’œuvre du Cabinet André de Pontarlier, pour un montant total de 7 400 € HT (soit 8 880 € TTC). La commune sera dans l’obligation de recourir à un emprunt pour financer l’intégralité de ce programme.
   Le conseil autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants et à poursuivre l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce projet.
   Accord à l’unanimité.
   Intervention de Christian De Contencin sur le choix du Cabinet, ce même cabinet exerçant pour la commune depuis plusieurs programmes ; M. le Maire répond que la collectivité à l’habitude de travailler avec ce cabinet, qu’il a toujours donné entière satisfaction, et qu’il connaît l’intégralité du réseau communal.


7. Réalisation d’un diagnostic des réseaux d’assainissement et définition d’un préprogramme opérationnel : groupement de commande avec la CCVA
   La communauté de Communes du Val d’Amour a décidé de mettre en place un groupement de commande, pour la réalisation d’un diagnostic sur l’ensemble des réseaux d’assainissement (usées et pluviales) de la commune et la définition d’un préprogramme opérationnel. Le choix d’un même cabinet permettrait des économies.
   Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’adhérer au groupement de commande, de s’engager à signer le marché avec le cabinet retenu par la commission d’appel d’offres du groupement.
   La coordination du groupement sera assurée par la CCVA.
   Le conseil autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement et sollicite les aides de l’Agence de l’Eau et du conseil Départemental sur cette étude.


8. Travaux de voirie : réfection du chemin de Bauquet
   M. le Maire informe les élus de l’état déplorable du chemin de Bauquet, accès jusqu’à la propriété de Mme PERNOT. De très gros trous se sont formés et sont devenus dangereux pour toutes personnes empruntant ce chemin, à pied ou en voiture. Le Conseil donne son accord pour remédier à cet état de fait ; cette dépense peut être prise en charge sur le budget 2015 « entretien de voirie ».
   Accord à l’unanimité.
   Michel PIERRE interroge M. le Maire sur l’état du chemin de Mirlory, qui mène à sa maison d’habitation. M. le Maire répond que ce sujet n’est pas inscrit à l’ordre du jour de la réunion, et qu’il devra en parler lors d’une prochaine réunion de la commission des travaux.


9. SYDOM du Jura : rapport annuel d’activités 2014
   Le rapport 2014 transmis par le SYDOM du Jura porte sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et assimilés, a été approuvé par le comité syndical et doit être présenté aux membres du conseil municipal afin d’en prendre acte. Ce rapport présente le bilan et l’évolution de la collecte, le transport des déchets, les emplois, la communication, le programme local de prévention et les coûts du tri des déchets recyclables.
   Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport 2014 du SYDOM du Jura présenté par M. Jean Théry, et après en avoir délibéré, prend acte du rapport annuel 2014 du SYDOM du Jura sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Le document est consultable en mairie.


10. Questions diverses
    ❖ Le conseil constitue le bureau de vote pour les prochaines élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
    ❖ Remerciements de M. le Préfet, pour le prêt de notre Marianne, lors de l’exposition « La République incarnée, unité et diversité de la symbolique républicaine dans le Jura », organisée à la Préfecture du Jura autour des symboles de la République Française, exposée du 19 septembre au 02 octobre 2015.
    ❖ Information importante du Sictom de la zone de Dole, sur le changement de semaine de collecte des bacs emballages (bleus ou jaunes), à compter du 1er janvier 2016 : la commune sera collectée les semaines IMPAIRES. Pas de changement pour les bacs gris.
    ❖ M. Barbaud Marc interpelle les élus sur les problèmes de stationnement de véhicules de chasseurs sur la piste cyclable et l’utilisation de cette même piste par des engins à moteurs (moto et scooter). Un rappel à l’ordre sera fait aux intéressés dès la prochaine assemblée et auprès de la Gendarmerie.
    ❖ Michel PIERRE demande à ce qu’il soit procédéà l’élagage des arbres du chemin de Mirlory. M. Pierre FAIVRE prend note de cette remarque et fera intervenir soit l’employé communal soit une entreprise selon l’ampleur des travaux à engager.
    ❖ Marie-Laure BORNIER informe les élus sur l’état de propreté déplorable des bâtiments mis à disposition des associations. Une réunion aura lieu très prochainement afin de mettre au point les engagements de tous les utilisateurs.
    ❖ Alain CABUT précise qu’il a procédé à l’enlèvement d’un arbre en bordure de rivière, mais qu’un autre arbre à proximité, risque également de tomber : le propriétaire du terrain sera contacté. Il interroge également M. le Maire sur le projet de peinture intérieure des salles dans le bâtiment des associations. Pas de travaux prévus dans l’immédiat.

Affiché à la porte de la mairie le 12 novembre 2015