COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• PRÉSENTSM^r Jean THERY, M^r Bruno DELLA SANTA, M^me Marie-Laure BOGNON BORNIER, M^me Evelyne CHAVANE, M^me Christa HEUSER, M^r Philippe ROUAULT, M^r Fabrice FANTAUZZI, M^r Guy MERCIER, M^r Jim STRITTMATTER, M^r Francis SERIAU, M^r Simon GRABY et M^r Michel PIERRE formant la majorité des membres en exercice


• EXCUSÉM^r Paul CANTONI


• ABSENTSM^me Marilyne BARDEY


• PROCURATION//



• Désignation du secrétaire de séance
  Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, M^r Jim STRITTMATTER a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

• Adoption du compte-rendu précédent
  Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2021 transmis à l'ensemble des élus, ne soulevant aucune objection, est adopté à l'unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

1. Travaux de voirie communale: réalisation d'un emprunt:
   Afin de financer les travaux de voirie, qui devraient débuter en début d'année 2022, le Conseil municipal décide de suivre l'avis de la commission finances, de souscrire auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche­Comté, un emprunt à taux fixe non révisable dont les caractéristiques sont les suivantes :
   Montant du contrat de prêt : 270 000 €
   • Durée du contrat de prêt : 12 ans
   • Versement des fonds : 15/01/2022
   • Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0.690 % .
   • Périodicité des remboursements : annuelle .
   • Type d'échéances: constantes
   • Frais de dossier : 270 €
   • Pas de parts sociales
   Monsieur le Maire ou Monsieur l'adjoint au Maire est autorisé à signer le contrat de prêt réglant les conditions du prêt et la demande de réalisation des fonds. Il est habilité à procéder ultérieurement, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.


2. Délibération budgétaire modificative n• 2
   Suite à la mutualisation du personnel communal au 1°' juillet 2021 avec la Communauté de communes du Val d'amour, il y a lieu de réajuster les inscriptions budgétaires, afin que la commune puisse effectuer le remboursement des frais de personnel payés par la Communauté de communes du Val d'amour et la participation à I' ADS ;
   Sur proposition de M. le Maire et après accord de la commission des finances en date du 18 novembre 2021, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide la modification budgétaire suivante:

   Chapitre	Article	Désignation	Dépenses	Recettes
   012- Charges de personnel et frais assimilés	6411	Personnel titulaire	-18 169
   	6413	Personnel non titulaire	-28 180
   	6451	Cotisations à l'URSSAF	-8 403
   	6453	Cotisations caisses retraite	-5 400
   	6218	Autre personnel extérieur	-4 700
   	6454	Cotisations ASSEDIC	-1 100
   73 - Impôts et Taxes	73211	Attribution de compensation		-23 013
   014- Atténuations de charges	739211	Attributions de compensation	+42 939
   			-23 013	-23 013



3. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
   Conformément au Code général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1"' janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
   En outre, préalablement au vote du budget primitif 2022, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
   Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. li est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
   Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2022, comme suit:

   Chapitre - Libellé nature	Crédits ouverts en 2021 (BP + DM)	Montants autorisés avant le vote du BP 25%
   21- Immobilisations Incorporelles	746 750	186 687

   Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l'autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2022, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2022.
   Avis favorable à l'unanimité des membres présents.


4. Service de gestion comptable : Indemnité de confection de budget
   Le Maire rappelle que les indemnités de conseil du Receveur sont supprimées depuis 2020, toutefois persistent les indemnités de confection de budget que le Conseil municipal peut décider d'attribuer par délibération.
   Le Maire propose donc aux conseillers de se prononcer sur l'attribution de cette indemnité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 11 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 1 Contre (M^r Rouault Philippe), d'accorder la somme de 30,49 € brut au Receveur.


5. Recensement de la population : création de 2 postes et fixation du montant de l'indemnité
   Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;
   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,
   • La création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison : De DEUX emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 03 janvier 2022 au 26 février 2022 .
   • Fixe la rémunération des agents recenseurs comme suit :
     • District 0002 : Forfait de 900 € Brut
     • District 0003 : Forfait de 800 € Brut
     Cette somme comprend la formation et l'ensemble des opérations d'enquête ainsi que les frais liés aux déplacements des agents.
   • Précise que la dépense sera imputée au chapitre 012 (charge de personnel et frais assimilés), article 6218 (autre personnel extérieur) du budget, la recette correspondant à la dotation forfaitaire sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7484 (dotations de recensement) du budget communal.
   • Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à effectuer toutes démarches et à signer tous documents qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.


6. Travaux de voirie au camping municipal : demande de subventions au titre de la DETR et de la DST
   Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de demande de subvention pour des travaux de voiries communales suite aux dégradations causées par les Inondations de juillet 2021, sur le chemin du camping, travaux estimés à 15 623 € HT.
   Il propose pour ce projet de solliciter :
   • une subvention à hauteur de 40 % au titre de la DETR 2022,
   • une subvention à hauteur de 30 % au titre de la DST, le solde étant assuré en autofinancement.
   La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents


7. CCVA: pacte fiscal et financier des communes et de la Communauté de communes du Val d'Amour - Avenant n• 6 et Fonds de concours pour l'année 2021
   Le pacte fiscal et financier des communes et de la communauté de communes -Convention 2015-2020- prorogée par délibération n· 166/2021 du 27 septembre 2021, prévoit une révision annuelle par le biais d'avenants afin d'adapter le pacte aux évolutions fiscales et réglementaires.
   M. le Maire présente l'avenant n· 6 et propose au conseil son approbation:
   Après en avoir délibéré, par 12 Volx Pour, 0 Contre, O Abstention, le conseil municipal approuve l'avenant n· 6 au Pacte fiscal et financier, autorise le Maire à _le signer, et sollicite le report du versement du fonds de concours 2020 (19 045 €) et 2021 (19 199 €), avec le fonds de concours 2022, en section d'investissement à la Communauté de communes du Val d'amour.


8. ONF : Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2022
   Par manque d'informations, ce sujet sera revu à la prochaine séance du conseil municipal de Janvier 2022.


9. ONF : Affouage sur pied : campagne 2022-2023
   Les informations sur la campagne 2022-2023 étant incomplètes, ce dossier sera revu à la prochaine séance du conseil municipal, en même temps que la destination des coupes de l'année 2022.
   Simon Graby est chargé de prendre contact avec le garde ONF pour obtenir les informations nécessaires afin que les élus puissent prendre leur décision.


10. Projet: réhabilitation du logement N•1 de l'école maternelle
    Différents devis ont été reçus pour une réhabilitation du logement n· 1 de l'école maternelle.
    Le montant nécessaire est très important au vu du budget de la commune et de ces différents programmes engagés.
    Le conseil municipal décide de prendre contact avec le locataire afin de déterminer sa volonté de rester ou non dans ce logement. Un courrier lui sera fait en ce sens.
11. Questions Diverses
    
    1. Promotion Interne :
       Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide la promotion interne de Mme Geneviève CHAMBARD, inscrite sur la liste d'aptitude du Centre de Gestion du Jura du 23 septembre 2021 dans le grade d' Attaché territorial, Catégorie A, à compter du 1 •r janvier 2022.
    
    
    2. Étude des sols
       M. Mercier présente un devis de la société S.N.D.R.A. de Besançon, pour le désamiantage et la démolition des anciennes salles de classe Route de Buffard.
       Le Conseil demande la réalisation d'une étude de sol, afin de connaître les possibilités pour la commune, et valide l'inscription au BP 2022, de la somme de 5000 € pour faire cette étude de sols.
    
    
    3. Zone d'activités du Bel Air
       Le conseil communautaire a décidé d'engager une procédure de concertation du public sur le projet d'extension de la zone d'activité du Bel Air à Port-Lesney. Cette concertation se déroulera du 4 décembre 2021 au 20 décembre 2021 inclus. Pendant toute cette durée, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations dans le registre mis à disposition à la CCVA.
    
    
    4. Station Verte:
       Marie Laure Bognon Bernier présente l'état d'avancement de ce dossier. En collaboration avec Guy Mercier et Maryse Cannelle, chargée de mission à la Communauté de communes, l'enregistrement des données via le portail internet avance à grand pas. Le dossier doit être rendu complet pour le 10 décembre 2021.
    
    
    5. Repas des ainés et cérémonie des vœux:
       en raison du contexte sanitaire et pour des raisons de sécurité évidentes, le traditionnel repas des ainés, proposé en fin d'année, est annulé. A la place, un colis sera proposé à tous les habitants de la commune âgés de plus de 70 ans.
       De même, dans ce contexte sanitaire dont l'évolution reste incertaine, le Conseil municipal a décidé de ne pas organiser de cérémonie publique des vœux début janvier 2022. Dans les circonstances actuelles, il ne serait pas responsable d'organiser une cérémonie où les gens viennent habituellement nombreux et où les gestes barrières et distanciation sociale ne pourront pas être correctement respectés.
    
    
    6. Urbanisme
       M^r le Maire présente les diverses autorisations d'urbanisme enregistrées depuis la dernière réunion du conseil municipal. Aucun droit de préemption sur la vente de maisons d'habitations n'a été exercé par le Maire et ses adjoints.
    
    

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 26
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.