COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• PRÉSENTS :Mme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, M. Pierre Faivre, M. Marc Barbaud, M. Paul Cantoni, M. Yan Thomas, M. Jim Strittmatter, M. Stéphane Charlin, M. Serge Bretegnier, M. Michel Pierre, M. Alain Cabut


• ABSENTS EXCUSÉS :Mme Marie-Laure Bornier, Mme Barbara Ribouillard, M. Christian De Contencin


• PROCURATIONde Mme Marie-Laure Bornier à Mme Françoise ARNOULD


• ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire M. Marc BARBAUD est élu secrétaire de séance.

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• ajout de trois points supplémentaires :
  • Subventions annuelles 2014
  • Convention de versement du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
  • Convention de mise à disposition de personnel à la CCVA
• suppression du point n° 5 : « Vacations funéraires »

1. Adoption du compte-rendu précédent
   À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 11 juillet 2014.


2. FORÊT COMMUNALE
   
   1. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2015
      Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes,
      Considérant l’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour l’exercice 2015 ;
      Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe pour les coupes de bois réglées de l’exercice 2015, les dévolutions et destinations suivantes :
      1. 1. en futaie affouagère les parcelles : 29t, 30t, 31t, toutes essences, découpe standard et délai d’abattage le 31 janvier 2016.
         2. Délivrance à la commune pour l’affouage : parcelles 29t, 30t, 31t : Houppiers et petits bois :
            1. Mode d’exploitation de l’affouage retenu : sur pied
            2. Délai d’exploitation de l’affouage : 30 septembre 2016
      Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal désigne trois garants de la bonne exploitation des bois :
      - Messieurs Serge BRETEGNIER, Stéphane CHARLIN et Alain CABUT
      Le Conseil autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
      ADOPTE A L’UNANIMITE
      Résultats de la vente de bois qui s’est déroulée le 3 septembre 2014 à Ornans :
      • Parcelle n° 3 (473 m3) : MB BOIS SARL à Chissey sur Loue, pour un montant de 10 300 €
      • Parcelle n° 33 (229 m3) : SIBC de St Germain en Montagne : 31 123 €
   2. Programme d’actions pour l’année 2015 M. Pierre FAIVRE expose le programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier, conforme au document d’aménagement de la forêt communale :
      - Entretien des parcelles 27r, 28r, 33r et 37r pour un montant estimé à 3 280 € HT.
   Le conseil émet un avis favorable à ce programme et validera le devis définitif lors d’une prochaine séance.


3. AFFOUAGES 2014
   Les affouages sont situés, Parcelle 33 (houppiers et petits bois). A compter de cette année, chaque personne doit à l’inscription, présenter une attestation « Responsabilité civile », et signer un acte d’engagement.
   M. CABUT demande la possibilité de repousser la date de fin d’exploitation par les affouagistes d’un mois supplémentaire. M. Faivre se charge d’en faire la demande à M. Roy, Agent de l’ONF.
   Le conseil fixe le prix de la portion d’affouage pour l’année 2014 à 90 euros la portion (entre 15 et 20 stères). ADOPTE A L’UNANIMITE


4. Personnel communal : Modification durée hebdomadaire accompagnateur scolaire
   M. le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’accompagnateur scolaire à temps non complet suite à la réorganisation des horaires du transport scolaire depuis la rentrée de septembre.
   Le nombre d’heures doit donc être modifié comme suit : 9,47 h au lieu de 9,56 h
   ADOPTE A L’UNANIMITE
   A ce jour, aucun candidat n’a postulé pour cet emploi.
   L’annonce sera à nouveau diffusée, cet accompagnement étant obligatoire


5. Instauration d’un tarif concernant le matériel de nettoyage des salles communales en cas de dégradation par les locataires
   Monsieur Jean THERY expose que les modalités de tarification de remplacement de la vaisselle cassée dans les salles communales applicables depuis mars et juin 2010 doivent être actualisées pour prendre en compte l’acquisition récente de matériels de nettoyage.
   Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les nouveaux tarifs à appliquer, en cas de casse, perte ou dégradation des matériels suivants :

   Seau bi bac avec presse latérale	85 €
   Support lavage à plat léger	20 €
   Manche aluminium	5 €
   MOP Microfibre de lavage	10 €

   Le Conseil municipal donne un avis favorable à ces tarifs, applicables à compter de ce jour.
   Les autres tarifs restent inchangés.
   ADOPTE A L’UNANIMITE
   Le problème du nettoyage des salles est soulevé. M. BARBAUD, Adjoint délégué à la gestion des salles municipales est chargé de réfléchir sur ce dossier.


6. Subventions annuelles 2014
   Le conseil décide d’allouer les subventions pour l’année 2014, comme indiqué ci-dessous :
   • ➢ Les Amis de Vaulgrenant : 100 €
   • ➢ A.D.M.R. : 100 €
   • ➢ Centre de soins de Mouchard : 100 €
   • ➢ Coopérative scolaire : 100 €
   • ➢ USEP de Salins-les-Bains : 100 €
   • ➢ ONAC – Bleuets de France/Souvenir Français : 60 €
   • ➢ Association des Maire et Adjoints (uniquement pour le financement du repas des aînés): 900 €
   Le montant total des subventions s’élève à la somme de 1 360 euros.
   Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
   ADOPTE A L’UNANIMITE


7. Convention de versement du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
   Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la commune est destinataire de l’aide du fonds d’amorçage de l’Etat, pour l’organisation des temps d’activités périscolaires : 50 € par élèves scolarisés.
   La CCVA ayant compétence pour les activités périscolaires, la commune se doit de lui reverser l’intégralité des sommes perçues.
   Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Val d’Amour, qui fixe les modalités et les conditions de versement du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires.
   ADOPTE A L’UNANIMITE


8. Convention de mise à disposition de personnel à la CCVA
   M. le Maire informe le conseil municipal de l’intervention de l’ATSEM sur du temps périscolaire (surveillance des enfants pendant la sieste) dans le cadre de la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires depuis la rentrée de septembre en élémentaire.
   Il est proposé qu’une convention soit signée entre la CCVA et la Mairie, laquelle facturerait à la Communauté de Communes du Val d’Amour les salaires et charges sociales en fonction du temps de mise à disposition.
   Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes pièces afférentes à ce dossier.
   ADOPTE A L’UNANIMITE


9. Questions diverses
   ❖ SICTOM :les déchèteries du SICTOM de la Zone de Dole vont être équipées dès le 1er janvier 2015 d’une borne de contrôle d’accès et de barrières entrée et sortie qui s’ouvriront avec un badge d’identification.
   Les Collectivités, les Professionnels, les Associations (si elles le souhaitent) et surtout les Particuliers, devront OBLIGATOIREMENT être en possession d’un badge pour accéder à l’ensemble des 10 déchèteries du SICTOM. Ce badge n’est pas nominatif. Il sera attribué à une adresse précise, comme les bacs gris et bleus.
   Chaque commune sera chargée de distribuer les badges d’accès et de faire connaître le règlement d’utilisation des badges.
   Dès réception de l’ensemble des badges en mairie, une information sera communiquée à tous les habitants de la commune pour leur indiquer les jours et heures de distribution des badges.
   ❖ Demande de dégrèvement « taxe assainissement » :M. VURPILLOT Alexis a sollicité un dégrèvement sur la part assainissement de ses factures d’eau, en raison d’une fuite sur la partie privative de son installation. M. CANTONI précise qu’un dégrèvement pourrait être appliqué sur la part assainissement, sur l’année en cours et non sur 5 ans. Pour cela, le client doit être en mesure de présenter une facture de réparation d’un plombier, dans le mois qui suit la demande de dégrèvement.
   M. CANTONI est chargé de contacter M. JACQUIN, Président du Syndicat des Eaux du Bel Air, pour étudier ce qu’il est possible d’envisager. Le Conseil municipal sera à nouveau sollicité pour délibérer sur ce dossier prochainement.
   ❖ Stationnement:M. THOMAS soumet la requête de plusieurs riverains, concernant le stationnement gênant « rue du Port » et « rue du Bas de la Fin ». M. Strittmatter est chargé de travailler sur ce dossier. A voir lors d’une prochaine réunion.
   ❖ Déneigement :Cette prestation n’étant plus assurée depuis une année, une nouvelle proposition a été faite par un particulier de Cramans. Dès que les termes de cette prestation seront définis, le conseil municipal sera appelé pour délibérer.

Affiché à la porte de la mairie le 07 novembre 2014