COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 06 MARS 2014 à 18 heures

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  • PrésidentM. Jean THERY, Maire

  • PrésentsMmes Françoise ARNOULD, Jeanne MIDOL, Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Jim STRITTMATTER, M. Christian De CONTENCIN - Serge BRETEGNIER et Alain CABUT (arrivé à 18 H 20)

  • Excusé-Absent ///////

  • Secrétaire de séanceMme Jeanne MIDOL

  • Date de la convocation26 février 2014
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2014
    Le compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2014 est adopté à l’unanimité.

  2. Compte Administratif 2013 : Commune –Camping - Assainissement
    M. le Maire présente les résultats comptables de l’année 2013 du budget communal et des deux budgets annexes « Camping » et « Assainissement ».
    Monsieur FAIVRE Pierre est ensuite élu pour présider la séance, et fait procéder au vote des comptes administratifs. M. THERY Jean ne prend pas part au vote.
    Au vu des résultats communiqués, l’ensemble des élus approuve à l’unanimité, les comptes administratifs 2013, dont les résultats figurent ci-dessous :
    CommuneCamping Assainissement TOTAL
    Résultat de l'exercice - 2389.52 - 5 880.38 - 7 577.38 -15 847.28
    Résultats antérieurs 66 747.87 6 236.85 68 683.76 141 668.48
    RÉSULTAT CUMULÉ 64 358.35 356.47 61 106.38 125 821.20
    (Le détail de ces comptes peut être consulté en mairie au Secrétariat)
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  3. Compte de gestion 2013 : Commune – Camping - Assainissement
    Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier, et doivent être en concordance avec les comptes administratifs tenus par la commune. Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2013.
    Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE 18 H 20 - Arrivée de M. Alain CABUT

  4. Affectation des résultats
    1. Budget Primitif Communal :
      . affecter 47 110.96 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 64 358.35 €
    2. Budget Primitif annexe « Camping Municipal » :
      . affecter 18 764.71 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 356.47 €
    3. Assainissement :
      . affecter 16 331.59 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 61 106.38 €
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  5. Taxes Locales 2014
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité , de maintenir le taux des taxes locales de 2013 pour cette année.
    Les taux en vigueur en 2014 seront donc les suivants :
    Taux communaux
    Année 2014
    Taxe Habitation 5.69 %
    Foncier Bâti 11.71 %
    Foncier Non-Bâti 20.96%
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. Travaux de voirie 2014 : Attribution des travaux
    Le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux de voirie « Rue de l’Abreuvoir » et aménagement de places de parking. Faisant suite à l’appel d’offres, deux entreprises ont répondu :
    • Roger CUENOT : 24 666.70 € HT, soit 29 600.04 € TTC
    • BENETRUY – TP : 24 582.25 € HT, soit 29 498.70 € TTC
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les travaux à l’entreprise BENETRUY-TP demeurant 6 route de Supt 39110 MONTMARLON, pour un montant de 24 582.25 € HT (soit 29 498.70 € TTC) et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

  7. Budget Primitif 2014
    ➔ Budget communal :
    Le budget primitif communal se présente ainsi:
    Section de Fonctionnement
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 155 286
    012 Charges de personnel 120 000
    65 Autres charges de gestion courante 50 379
    66 Charges financières 7 649
    67 Charges exceptionnelles 120
    023 Virement section d'investissement 14 475
    TOTAL 347 909
    TOTAL
    Recettes
    013 Atténuations de charges 2 600
    70 Produits des services 7 827
    73 impôts et taxes 159 691
    74 Dotations et participations 106 612
    75 Autres produits gestion courante 24 020
    002 Résultat reporté 64 358
    365 108
    Le conseil vote individuellement les subventions suivantes :
    • Subvention au CCAS : 770 €
    • Subvention à destination du budget « Camping » : 6 000 €
    Il délibère également favorablement pour aider les enfants des écoles à se rendre en classe de découvertes du 12 au 16 mai 2014, en offrant le coût du transport, soit la somme de 510 € (article 6247 du BP 2014). Section d'investissement
    Les principaux travaux en investissement concernent :
    • Programme de travaux ONF
    • Tables salle du conseil municipal
    • Panneaux « commune d’Europe »
    • Porte-drapeaux (bouclier) et drapeaux : mairie et école
    • Tondeuse auto portée
    • 8 jardinières
    • ossuaire (cimetière)
    • Travaux de voirie et places de stationnement « rue de l’Abreuvoir »
    • Fontaines : solde du programme 2013
    • Électricité : solde du programme 2013
    Le budget s’équilibre à la somme de 152 712 € en section d’investissement.
    ➔ Budget annexe Camping Municipal
    Le budget primitif annexe• Camping Municipal• se présente ainsi :
    Section de Fonctionnement
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 554
    66 Charges financières 4 400
    023 Virement section d'investissement 11 402
    TOTAL 16 356
    Recettes
    75 Autres produits gestion courante 16 000
    002 Résultat reporté 356
    TOTAL 16 356
    Section d'investissement:
    Il est équilibré en section d’investissement pour un montant de 30 167 euros (part capital emprunt, apurement du déficit antérieur).
    ➔ Budget annexe « Assainissement »
    Le budget primitif annexe « Assainissement » se présente ainsi :
    Section de Fonctionnement
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 10 000
    66 Charges financières 6 382
    042 Opérations d’ordre en section 16 087
    023 Virement section d'investissement 39 784
    TOTAL 72 253
    Recettes
    70 ventes, prestations de service 35 000
    042Opérations d’ordre en section 4 524
    002 Résultat reporté 61 106
    TOTAL 100 630
    Section d’Investissement
    Il est équilibré en section d’investissement à la somme de 84 337 euros (part capital emprunt, apurement du déficit antérieur et solde programme de travaux 2012 « Rue du Bas de la Fin »).
    Après analyse de l’ensemble des budgets, les conseillers votent à l’unanimité des présents, les budgets primitifs 2014.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  8. Location du logement de la poste
    M. Rémi THERY a donné son préavis de départ du logement de la poste, à compter du 24 mai 2014. Le conseil Municipal décide de mettre à nouveau à la location cet appartement, après appel à candidatures, pour un loyer mensuel de 406 € auquel s’ajoute 20€ provision pour charges mensuelles.

  9. Remise gracieuse (redevance ordures ménagères)
    Budget principal : 118.20 €
    Ce montant concerne la redevance des ordures ménagères de l’année 2011, d’une habitante des résidences Bel Air.
    Cette personne étant décédée, il est proposé une remise gracieuse de cette dette, afin d’apurer les comptes de la collectivité.
    Après en avoir délibéré, et considérant que la personne est décédée, le conseil décide de la remise gracieuse totale de la dette d’un montant de 118.20 €.
    Cette dépense sera imputée au budget primitif 2014 (article 6718).
  10. DAKOTA TROOPERS : Location anciennes salles de classe du lycée du bois
    Lors de la séance du 30 janvier 2014, il avait été évoqué la location des anciennes salles de classe du lycée du bois à une association «DAKOTA TROOPERS ». M. le Maire était chargé de contacter l’assureur, pour connaître le coût engagé par la commune pour assurer ces locaux.
    Au vu des propositions faites par GROUPAMA, le Maire propose de louer l’ensemble de ce bâtiment à cette association, pour un montant de 500 € annuel. Une convention fixant les conditions de location sera signée entre les deux parties.
    Le conseil émet à l’unanimité un avis favorable, et autorise M. le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à cette location.
  11. Subvention exceptionnelle « bouilleurs de cru »
    Le conseil municipal autorise le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association des bouilleurs de cru d’un montant de 235 €, pour la mise à disposition du local de l’alambic à l’entreprise chargée des travaux de rénovation des fontaines, et ainsi combler l’augmentation importante des kWhs consommés (1772 kWhs en une année, contre une moyenne de 12 les années précédentes).
    Avis favorable à l’unanimité. Messieurs Christian de CONTENCIN et Michel PIERRE ne prennent part ni à la discussion ni au vote.

  12. Questions diverses
    ❖ Le conseil avait émis le souhait de mettre en place de nouveaux panneaux d’affichage, en remplacement des panneaux supprimés pendant les travaux de rénovation des fontaines, ou à remplacer car trop détériorés.
    Le coût d’un panneau est estimé à 200 €, et ils seraient réalisés par l’équipe Le conseil décide d’en réaliser 6 exemplaires, qui seront apposés aux emplacements définis ci-après :
    • près de la mairie
    • Fontaine du Port
    • Lotissement Mirlory
    • Joutelot
    • Près du Château de Germigney
    • Grange Flocard : non-défini
    ❖ Le conseil constitue les permanences du bureau de vote lors des prochaines élections municipales des 23 et 30 mars 2014.

Fin de la séance: 19 H 50

Le Secrétaire de Séance,
Jeanne MIDOL
Le Maire
Jean THERY
signature