COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 5 AVRIL 2022

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Le cinq avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 29 mars 2022, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSM. Jean THERY, M. Bruno DELLA SANTA, Mme Marie-Laure BOGNON BORNIER, Mme Christa HEUSER, M. Philippe ROUAULT, M. Fabrice FANTAUZZI, M. Simon GRABY, M. Paul CANTON!, M. Guy MERCIER, M. Jim STRITTMATTER, M. Francis SERIAU et M. Michel PIERRE formant la majorité des membres en exercice

  • EXCUSÉSMme Evelyne CHAVANE

  • ABSENTEMme Marilyne BARDEY

  • PROCURATIONMme Evelyne CHAVANE à M. Guy MERCIER


  • Désignation du secrétaire de séance
    Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, Mme Marie-Laure BOGNON BORNIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

  1. CCVA: Projet de territoire du Val d'amour
    Délibération N 07 /2022
    Le Val d'amour s'était doté d'un premier projet de territoire en 2014. C'est sur cette base que la CCVA a pu signer le premier contrat de ruralité du Jura en 2017, et ainsi bénéficier de crédits d'Etat bonifiés sur plusieurs projets.
    Il a été décidé d'élaborer un nouveau projet de territoire pour la période 2020-2026.
    Ce projet de territoire associe les élus, les représentants associatifs, les agents des collectivités, afin de permettre de proposer un projet ambitieux à conduire pendant le mandat, mettant en cohérence à la fois les projets communaux et intercommunaux. Il permet de porter une vision moderne et attractive du Val d'amour, avec des collectivités en capacité d'adapter leur action politique au service de leurs habitants.
    Il intègre les nouveaux enjeux auxquels nous sommes confrontés et plus spécifiquement la transition écologique, énergétique et numérique, et prend en compte l'ensemble des projets du territoire communaux, intercommunaux, associatifs, ... Il constitue le Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Val d' Amour.
    Le Conseil municipal valide à l'unanimité, le projet de territoire et le projet de Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Val d' Amour.

  2. Choix d'implantation du futur groupe scolaire
    Délibération N° 08/2022
    Le Conseil municipal de Port-Lesney, après avoir étudié attentivement le projet de rénovation de l'école actuelle de Mouchard pour y accueillir le regroupement pédagogique, s'oppose fermement à ce projet en raison:
    • Exiguïté des locaux et de la cour, Éloignement de tout équipement sportif;
    • Défaut de sécurité et de confort pour les éléves et les professeurs (école sur 3 niveaux, situation dans le village au carrefour de 2 routes;
    Il donne mandat à M. le Maire pour le choix d'implantation du futur groupe scolaire, dans les bâtiments du lycée du Bois de Mouchard
    ADOPTÉ par 12 voix (+ 1 proc.} Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  3. Approbation du compte de gestion 2021
    Délibération N° 09/2022
    Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le Trésorier, et doivent être en concordance avec les comptes administratifs tenus par la commune.
    Le résultat établi par le Service de Gestion Comptable est le suivant :
    Budget communal
    Résultat de
    clôture 2020    		 Part affectée
    à l'investissement
    2021    		 Résultat de
    l'exercice 2021    		 Résultat de
    clôture 2021
    Investissement - 1 369.88 106 188.12 104 818.24
    Fonctionnement 196 474.89 48 355.96 34 746.05 182 864.98
    TOTAL 195 105.01 48 355.96 140 934.17 287 683.22
    Budget annexe « camping municipal »
    Résultat de
    clôture 2020    		 Part affectée
    à l'investissement
    2021    		 Résultat de
    l'exercice 2021    		 Résultat de
    clôture 2021
    Investissement 0 0 0 0
    Fonctionnement 9 910.37 -7 925.76 1 984.58
    TOTAL 9 910.37 -7 925.76 1 984.58
    Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du Service de Gestion Comptable de Poligny pour l'exercice 2021 (Commune et Camping Municipal). Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

    ADOPTÉ par 12 voix (+ 1 proc.} Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  4. Approbation du compte administratif 2021
    Délibération N° 10/2022
    M. Bruno Della Santa, l" Adjoint aux finances est élu pour présider la séance. Il présente les résultats comptables de l'année 2021 du budget communal et du budget annexe« Camping municipal », et fait procéder au vote.
    Monsieur le Maire quitte la séance.
    Au vu des résultats communiqués, l'ensemble des élus approuve à l'unanimité des présents, les comptes administratifs 2021, dont les résultats figurent ci-dessous :
    Commune Camping TOTAL
    Résultat de l'exercice 140 934.17 -7 925.79 133 008.38
    Résultat antérieur 146 749.05 9 910.37 156 659.42
    Total réalisations + reports 287 683.22 1 984.58 289 667.80
    Reste à réaliser en 2021 0 0 0
    RÉSULTAT CUMULÉ 287 683.22 1 984.58 289 667.80
    (Le détail de ces comptes peut être consulté au secrétariat de mairie)

  5. Affectation des résultats 2021
    Délibération N° 11/2022
    Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2021, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats de fonctionnement au Budget Primitif 2022, comme suit :
    • Budget Primitif Communal
      Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 182 864.98 €, décide d'affecter le résultat comme suit: br . report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 182 864.98 €
    • Budget Primitif annexe « Camping Municipal » :
      Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 984.58 €, décide d'affecter le résultat comme suit : br . report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 1 984.58 €

    ADOPTÉ par 12 voix (+ 1 proc.} Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  6. Taxes locales 2022
    Délibération N° 12/2022
    M. Bruno Della Santa, Adjoint aux finances soumet au conseil municipal le rapport suivant:
    Les bases nettes d'imposition de la commune pour l'année 2022 telles qu'elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :
    taxes Pour mémoire, bases
    d'imposition effectives 2021    		 Bases d'imposition
    prévisionnelles 2022    		 Taux de référence
    pour 2022
    Taxe sur le foncier bâti 559 953 579 000 36.57%
    Taxe sur le foncier non bâti 31 646 32 700 21.25%
    Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,
    Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16, Vu l'état de notification des bases d'imposition des taxes directes locales,
    Vu l'avis favorable émis par la Commission des finances réunie le 18 mars 2022,
    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix (+ 1 proc.} Pourde ne pas augmenter les taux des impositions pour 2022.
    Les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022 seront donc les suivants :
    taxes Pour mémoire, taux
    voté en 2021    		 Bases d'imposition
    noitifiée    		 Taux 2022
    voté
    Taxe sur le foncier bâti 36.57 579 000 36.57%
    Taxe sur le foncier non bâti 21.25 32 700 21.25%
    Le Conseil municipal charge M. le maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

    ADOPTÉ par 12 voix (+ 1 proc.} Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  7. Subventions annuelles 2022
    Délibération N° 13/2022
    Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions pour l'année 2022. Il est proposé de maintenir le niveau des subventions à ce qu'il était en 2021.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, alloue à l'unanimité des présents, les subventions pour l'année 2022, comme suit:
    ► Les Amis de Vaulgrenant 150€
    ► A.D.M.R. Mouchard 150€
    ► Centre de soins Mouchard 150€
    ► Coopératice scolaire 150€
    ► USEP Secteur Salins 150€
    ► ONAC/Bleuets de France/Souvenir Français 150€
    ► Association Maire et Adjoints 2 600€
    ► Voyages scolaires 400€
    Il alloue également une subvention exceptionnelle à l'association « Mêta Jura» en soutien à l'édition d'un volume de la collection Franche-Comté consacré entièrement au Château de Vaulgrenant situé sur le territoire de Port-Lesney, d'un montant de 500 €. Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2022.

  8. Budget primitif 2022
    Délibération N° 14/2022
    → Budget communal

    Le budget communal se présenta ainsi :
    Section de fonctionnement

    Dépenses
    011 Charges à caractère général 172 520
    012 Charges de Personnel 2 532
    014 Atténuations de produits 125 000
    65 Autres charges de gestion courante 39 105
    66 Charges financières 1 792
    022 Dépenses imprévues de fonctionnement 31 524
    023 Virement section d'investissement 98 052
    042 Opération d'ordre entre section 1 398
    TOTAL 471 923
    Recettes
    013 Atténuations de charges 0
    70 Produits des services 32 525
    73 Impôts et taxes 118 868
    74 Dotations et participations 111 872
    75 Autres produits gestion courante 17 500
    77 Produits exceptionnels 8 294
    002 Résultat reporté 182 864
    TOTAL 471 923
    Section d'investissement
    Dépenses
    Chapitres Intitulés Total
    20 Immobilisations incorporelles 5 000
    21 Immobilisations corporelles 903 227
    23 Immobilisations en cours 26 357
    16 Emprunts et dettes assimilées 40 866
    041 Opérations patrimoniales 26 357
    001 Solde reporté
    TOTAL 1 001 807
    Recettes
    Chapitres Intitulés Total
    001 Solde reporté 104 818
    10 Dotations Fonds divers réserves 12 347
    13 Subventions d'investissement 262 835
    165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000
    16 Emprunts et dettes assimilées 270 000
    021 Virement de la section de fonctionnement 98 052
    024 Produits de cessions d'immobilisations 225 000
    040 Opérations d'ordre entre sections 1 398
    041 Opérations patrimoniales 26 357
    TOTAL 1 001 807
    → Budget annexe « camping municipal »

    le budget primitif annexe « Camping Municipal » se présente ainsi :
    Section de fonctionnement

    Dépenses
    011 Charges à caractère général 8 984
    65 Charges financières 0
    023 Virement section d'investissement 0
    TOTAL 8 984
    Recettes
    75 Autres produits gestion courante 7 000
    002 Résultat reporté 1 984
    TOTAL 8 984

    Section d'investissement

    Aucun investissement prévu
    Après analyse de l'ensemble des budgets, les conseillers votent à l'unanimité, les budgets primitifs 2022.
    Ces documents sont consultables en mairie.

  9. Règlementation : accès aux bords de Loue
    Délibération N° 15/2022
    Pour la protection des terres agricoles et la sécurité des piétons et cyclistes, il a lieu de règlementer l'accès à la rivière, aux véhicules à moteur, sauf usage agricole, aux accès ci-dessous: bords de la loue Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix (+ 1 proc.} Pour - 1 Abstention {Michel PIERRE) ~ 0 Contre, annule l'arrêté n• 9/1999 en date du 30 juin 1999, et autorise M. le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, à prendre un nouvel arrêté pour règlementer l'accès aux véhicules à moteur aux accès spécifiés ci­dessus, sauf véhicules de secours, accès aux usages agricoles et accès des personnes à leurs biens.

  10. Annulation de la délibération n° 04-2022 : vente de terrain AE 317
    Délibération N° 16/2022
    Vu la délibération n• 04/2022 en date du 26 janvier 2022 ;
    M. le Maire expose aux élus qu'il est nécessaire de revenir sur une décision antérieure.
    En effet, après un échange de vue avec le propriétaire voisin, il s'avère que la parcelle communale cadastrée AE n• 317 dessert également la propriété voisine de M. MILLET.
    Considérant cet état de fait, la commune ne peut vendre cette parcelle et priver ce droit d'accès à l'ensemble des propriétés riverains.
    Le Conseil décide à l'unanimité, de retirer cette décision.

  11. Convention Côté Cour : 2022-2023
    Délibération N° 17/2022
    Vu la convention de partenariat établie entre la commune de Port-Lesney et COTE COUR en date du 28 juin 2021, pour une durée de trois années ;
    M. le Maire soumet aux élus, l'avenant pour la saison 2022-2023, afin de spécifier le nombre d'enfants concernés ainsi que le montant de l'aide financière octroyée.
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents, fixe le montant de sa participation à hauteur de 390 €, soit 10€ pour 39 places de spectacle pendant l'année scolaire 2022-2023.
    Il autorise M. le Maire à signer l'avenant à ladite convention précitée entre la commune et l'association« Côté cour » pour la saison 2022-2023.
    Les crédits sont inscrits au budget de la commune.

  12. CRCA : demande de remboursement des parts sociales
    Délibération N° 18/2022
    Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'existence, au sein de l'inventaire de la collectivité, de parts sociales souscrites au Crédit Agricole.
    Ces parts sociales ont été imposées à l'occasion de la souscription d'emprunts anciens et n'ont plus lieu d'être.
    Il convient désormais d'en demander le remboursement auprès de la caisse locale du Crédit Agricole.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide, de demander le remboursement de ces parts sociales du crédit Agricole.

  13. Changement de nomenclature MS7 au 1er janvier 2023
    Délibération N° 19/2022
    La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
    Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
    Ainsi:
    • en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif;
    • en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
    • en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
    Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de PORT-LESNEY son budget principal et son budget annexe « Camping municipal,,. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1 e, janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. M. le Maire soumet à l'approbation des conseillers municipaux le passage de la Commune de PORT-LESNEY à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023. Le conseil municipal,
    - Sur le rapport de M. Le Maire, VU:
    • L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
    • L'article 242 de la loi n• 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
    • L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
    Vu l'avis favorable au passage à la M57 au 1er janvier 2023, émis par M. Renaud Poucheret, responsable du Service de Gestion Comptable de Poligny en date du 28 février 2022 ; CONSIDERANT que :
    La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
    - Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Commune.
    Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
    1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de PORT­LESNEY dès le 1er janvier 2023;
    2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

  14. Questions Diverses
    1. Elections présidentielles : le Conseil municipal constitue le bureau de vote en vue des prochaines élections.

    2. Travaux salle Lucie Faure : suite aux inondations de juillet 2021, Groupama a donné son accord sur le montant des dommages à la somme de 8294.64 € vétusté déduite. Le montant total des travaux à engager par la commune s'élève à la somme de 22 528.80 €. Le conseil donne son accord pour la réalisation de ses travaux, et charge M. le Maire de prendre contact avec les entreprises.

    3. M. le Maire nous informe qu'une demande de création de petite épicerie ambulante sur le territoire est en cours de constitution, et devrait voir le jour prochainement. Une information sera faite en temps voulu sur le site de la mairie.

    4. Jumelage Vöhl : un voyage en Allemagne est organisé du 29 avril au 01 mai 2022. M. le Maire demande si des élus sont intéressés pour y participer;

    5. Terrains route de Buffard (anciennes salles de classe du lycée du bois) : M. Mercier informe les élus qu'une étude de terrain va démarrer prochainement. Une fois cette étude réalisée, les élus pourront réfléchir sur le devenir du site. Marie-Laure attire l'attention des élus sur le fait qu'un certificat d'urbanisme a été délivré en date du 20 mars 2020 pour la construction d'un bâtiment à usage d'élevage de poules pondeuses en plein air, à proximité, et que la commune soit vigilante quant au devenir de ce projet et de l'implantation d'un tel bâtiment.




L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 10
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

La Secrétaire de Séance,
Mme Marie-Laure BOGNON BORNIER
signature strittmater
Le Maire
Jean THERY
signature maire