Compte-rendu de la réunion du mardi 3 mars 2020

L'an deux mille vingt le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 25 février 2020, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

PRÉSENTSMme Françoise Arnould, Mme Marie-Laure Bernier, Mme Christa HEUSER,
M. Marc Barbaud, M. Paul Cantoni, M. Pierre Faivre, M. Michel Pierre et M. Jim Strittmatter

EXCUSÉSM. Serge Bretegnier

ABSENTSMme Barbara Ribouillard, Mrs Yan Thomas et Stéphane Charlin

PROCURATION///

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, M. Michel PIERRE est nommé secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu précédent
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2020 transmis à l'ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l'unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

Compte de gestion 2019
Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le Trésorier, et doivent être en concordance avec les comptes administratifs tenus par la commune.
Le résultat établi par le percepteur est le suivant :
Budget communal

	Résultat de clôture 2018	Part affecté à l'investissement en 2019	Résultat de l'exercice 2019	Résultat de clôture 2019
Investissement	-54 762.10		37 027.30	-17 734.80
Fonctionnement	190 531.71	54 762.10	13 226.88	148 996.49
TOTAL	135 769.61	54 762.10	50 254. 18	131 261.69

Budget annexe 〝camping municipal〞

	Résultat de clôture 2018	Part affecté à l'investissement en 2019	Résultat de l'exercice 2019	Résultat de clôture 2019
Investissement	-14 172.47		-792.32	-14 964.79
Fonctionnement	14 174.32	14 172.47	14 965.02	14 966.87
TOTAL	1.85	14 172.47	14 172.70	2.08

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 (Commune et Camping Municipal).
Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

Compte administratif 2019
M. le Maire présente les résultats comptables de l'année 2019 du budget communal et du budget annexe « Camping municipal ». Monsieur le Maire quitte la séance.
Madame Françoise ARNOULD est ensuite élue pour présider la séance, et fait procéder au vote des comptes administratifs .
Au vu des résultats communiqués, l'ensemble des élus approuve à l'unanimité, les comptes administratifs 2019, dont les résultats figurent ci -dessous :

	Commune	Camping	TOTAL
Résultat de l'exercice	50 25 4.18	0.23	50 254.41
Résultats antérieurs	81 007.51	1. 85	81 009.36
Total réalisations + reports	131 261.69		131 263.77
Restes à réaliser en 2020	1800.00	0	1800.00
RESULTAT CUMULE	129461.69	2.08	129 463.77

{Le détail de ces comptes peut être consulté en mairie au Secrétariat)
ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

Affectation des résultats 2019
Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2019, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats de fonctionnement au Budget Primitif 2020, comme suit :
1. Budget Primitif Communal :
  Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 14 8 9 96.4 9 €, décide d'affecter le résultat comme suit :
  . affecter 19 534.80 € (solde d'exécution d'investissement -17 734.80 € et restes à réaliser d'investissement 1800 €} à l'apurement du déficit d'investissement et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 129 461.69 €
2. Budget Primitif annexe « Camping Municipal »
  Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 14 966.87 €, décide d'affecter le résultat comme suit:
  . affecter 14 964.79 € à l'apurement du déficit d'investissement et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 2.08 €
ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

Amortissements
Monsieur le Maire rappelle que l'instruction comptable M14 pour les communes vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux.
Pour cela, en conformité avec l'article L2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédure de l'amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l'évolution du patrimoine communal.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les durées d'amortissement qu'il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables.
Il est proposé de fixer les durées d'amortissement par compte selon le tableau suivant:

Article/Immobilisation	Biens ou catégories de biens	Durée d'amortissement
Immobilisations corporelles
2041582	GFP Bâtiments et installations	30
21311	Hôtel de ville	15
21318	Autres bâtiments publics	15
21538	Autres réseaux	30

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les durées d'amortissement comme récapitulées dans le tableau ci-dessus.
ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre Budget primitif 2020

Budget primitif 2020
➔ Budget communal :
Le budget primitif communal se présente ainsi :
Section de Fonctionnement

Dépenses
011	Charges à caractère général	200 100
012	Charges de personnel	147 000
65	Autres charges de gestion courante	46 610
66	Charges financières	3 131
67	Charges exceptionnelles	0
022	Dépenses imprévues de fonctionnement	35 060
023	Virement section d'investissement	0
042	Opération d'ordre entre section	3983
	TOTAL	435884

Recettes
013	Atténuations de charges	0
70	Produits des services	40 218
73	Impôts et taxes	142 683
74	Dotations et participations	102 612
75	Autres produits gestion courante	20 910
002	Résultat reporté	129 461
	TOTAL	435 884