COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• PRÉSENTSMme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, M. Pierre Faivre, M. Paul Cantoni, M. Jim Strittmatter, M. Marc Barbaud, M. Michel Pierre et M. Serge Bretegnier


• EXCUSÉSMme Marie-Laure Bornier - M. Yan Thomas


• ABSENTSMme Barbara Ribouillard - M. Stéphane CHARLIN


• PROCURATIONMarie-Laure Bornier à Paul Cantoni


• ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, M. Marc BARBAUD est nommé secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire fait par aux élus de la démission de M. Alain CABUT de son poste de conseiller municipal en date du 28 novembre 2016.
L’effectif du Conseil Municipal est désormais de 13 élus.
M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense (en remplacement de M. Alain CABUT).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ce point et de modifier l’ordre du jour comme suit :

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du compte rendu précédent
2. Pacte Financier et Fiscal et convention de mise en oeuvre des dispositions du pacte fiscal et financier sur la période 2015 – 2020 et avenant n° 1
3. Reprise de concessions funéraires abandonnées
4. Contrat de maintenance système alarme mairie
5. Personnel communal : mise en oeuvre de l’évaluation professionnelle et instauration des heures complémentaires et/ou supplémentaires
6. ONF : programme d’actions pour l’année 2017
7. Budget Assainissement : apurement de l’actif
8. Logement communal n° 2 - Ecole maternelle
9. Décision Budgétaire Modificative
10. Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense
11. Questions diverses

1. Adoption du compte-rendu précédent
   Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2016 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.


2. Pacte Financier et Fiscal et convention de mise en oeuvre des dispositions du pacte fiscal et financier sur la période 2015 – 2020 et avenant n°1
   Par délibération du Conseil Communautaire du 12 novembre 2015, la Communauté de Communes du Val d’amour a adopté le pacte Fiscal et Financier de 2015 à 2020, et son avenant n°1 lors du conseil communautaire du 29 novembre 2016.
   Lors de sa séance du 08 décembre 2015, le Conseil Municipal de Port-Lesney a rejeté ce pacte financier et fiscal.
   M. Rémi GAUTHIER, Directeur de la Communauté de Communes est venu réexpliquer l’intégralité de ce pacte et ses conséquences financières aux élus de la commune.
   Monsieur le Maire soumet une nouvelle fois au vote, le pacte financier et son avenant n° 1.
   Après en avoir délibéré, par 7 voix Pour ~ 1 Abstention (Serge Bretegnier) ~ Marie-Laure Bornier) :
   
   • approuve le pacte Financier et Fiscal de 2015 à 2020 ;
   • approuve l’avenant n° 1 au pacte Fiscal et Financier dressé par la Communauté de Communes du Val d’Amour, validé par le conseil communautaire du 29 novembre 2016,
   • autorise M. le Maire à signer la Convention de mise en oeuvre des dispositions du Pacte Fiscal et financier sur la période 2015 à 2020,
   • Sollicite le versement du fonds de concours 2016 auprès de la Communauté de Communes du Val d’Amour selon les montants ci-dessous :
     . 2016 : 5092 € (cinq mille quatre vingt douze euros) au titre des dépenses d’investissement.


3. Reprise de concessions funéraires abandonnées
   Vu la procédure initiale de mise en état d’abandon de concessions en date du 15 décembre 2011 ; Considérant que la procédure a été respectée quant à l’information des usagers et l’affichage des documents Considérant que l’état d’abandon de ces concessions a été constaté à deux reprises, à trois années d’intervalle ; Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions dont la liste figure ci-dessous ;

   6	Veuve DURIEUX née PONTARLIER Ernestine
   15	THOUVEREY Félicie
   18	PINAUD Elisée
   41	Famille BAUD – JEANROCH
   56	LONCHAMP François
   60	Veuve TOURQUET Aimée
   62	MOREAU Etienne
   97	Colonel DAY
   98	JEANROCH Léon
   109	Docteur BOURGEOIS
   150	Veuve JOBIN Suzanne
   166	Ramon ESCRIBANO
   246	DUBOIS Paul

   Le conseil municipal décide à l’unanimité, la reprise des concessions funéraires, et charge l’entreprise BOUCON de procéder à la dépose complète et évacuation des monuments ainsi que de leur fondation, puis mise à l’ossuaire après réduction des corps et travaux de remise à l’état d’origine pour un montant de 10000 € HT. Accord à l’unanimité des élus


4. Contrat de maintenance système alarme mairie
   Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’alarme incendie de type 4 de la mairie, salle des fêtes et salles annexes doit faire l’objet d’une vérification annuelle, et soumet le projet de contrat de maintenance avec l’entreprise DESAUTEL.
   Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, décide de conclure avec l’entreprise DESAUTEL le contrat de maintenance pour la vérification annuelle de l’alarme incendie de la mairie, salle des fêtes et salles annexes pour une année, renouvelable par tacite reconduction, pour un montant de 420 € TTC. Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2017.
   Il autorise M. le Maire à signer le contrat de maintenance.


5. Personnel communal : mise en oeuvre de l’évaluation professionnelle et instauration des heures complémentaires et/ou supplémentaires
   1°) Evaluation professionnelle : Le conseil Municipal décide à l’unanimité :
   • de substituer définitivement l’entretien professionnel à la notation :
   • de fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel annuel d’évaluation, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle suivants :
     • Résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
     • Compétences professionnelles et techniques
     • Qualités relationnelles
     • Capacité d’encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
   • d’appliquer cette démarche à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et aux agents non titulaires sur emploi permanent
   Le bilan annuel sera communiqué au Comité Technique Paritaire du CDG 39 2°) Instauration des heures complémentaires et/ou supplémentaires :
   Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de la Trésorerie de Mont-sous-Vaudrey, à savoir la création d’une délibération autorisant le paiement heures supplémentaires et complémentaires pour le personnel communal, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire.
   Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le paiement des heures supplémentaires et complémentaires pour l’ensemble du personnel communal.


6. ONF : programme d’actions pour l’année 2017
   Le Conseil approuve à l’unanimité le programme d’actions pour l’année 2017 établit par l’O.N.F, d’un montant de 3 350.00 € HT (soit 3 685.00 € TTC) :
   • Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée parcelles (27.r, 28.r, 33.r et 37.r)
   • Dégagement manuel de plantation (parcelles 27.r et 28.r), et dégagement manuel des régénérations naturelles (parcelles 33.r et 37.r)
   Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2017. Résultats de la vente de bois qui s’est déroulée le 5 octobre 2016 à Ornans :
   • Parcelle n° 34 : Acheteur : Société MANZONI de Myon, pour un montant de 6 971.00 €
   • Parcelles n° 29,30 et 31 : restée invendue


7. Budget assainissement : apurement de l’actif
   Dans le cadre du prochain transfert de la compétence assainissement à la CCVA, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de sortir de l’actif les biens désignés ci-dessous qui ont fait l’objet d’amortissements et sont devenus obsolètes :

   Désignation	Numéro d’inventaire	Date d’acquisition	Valeur d’acquisition	Amortissements réalisés	Compte
   Réseau	RES1	1967	54 499.54	53 410.00	2158
   Réseau	RES2	1974	13 449.52	11 029.00	2158
   Réseau	RES3	1974	4 746.42	3 987.06	2158
   Réseau	RES4	1975	9 398.02	7 706.36	2158
   Réseau	RES5	1976	20 386.60	16 309.20	2158
   Réseau	RES6	1977	630.01	491.40	2158
   Réseau	RES7	1984	3 031.31	1 940.15	2158



8. Logement communal n°2 – Ecole maternelle
   Le logement communal n° 2 sera libre à la location à compter du 1er janvier 2017.
   EFOR propose de louer ce logement afin d’y implanter ses bureaux.
   Le conseil municipal étudiera cette possibilité, si aucune demande de location de parvient en mairie d’ici le 31 décembre 2016. A revoir lors d’une prochaine réunion.


9. Décision budgétaire modificative
   Considérant qu’il peut être nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires sur divers articles en section de fonctionnement, le Conseil Municipal autorise M. le Maire, en cas de besoin, à effectuer les modifications budgétaires, modifications qui n’ont aucune incidence sur le montant global du budget primitif du début d’année.


10. Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense
    Suite à la démission de M. Alain CABUT de son poste de Conseiller municipal, le Conseil doit désigner un nouveau délégué à la Défense.
    Ce conseiller est l’interlocuteur local privilégié pour la défense.
    A l’unanimité, M. Marc BARBAUD est désigné « Correspondant Défense ».


11. Questions diverses
    ❖ Une association de scoutisme cherche un terrain pour juillet 2017, d’au moins 3 ha en forêt, pour environ 200 personnes. La commune pourrait éventuellement leur proposer un terrain sur la route de Champagne-sur-Loue.
    ❖ M. Théry propose au Conseil Municipall’installation d’un panneau d’information électronique. Il rappelle qu’en se dotant d’un panneau d’affichage électronique, la commune aurait un moyen de diffusion rapide et réactif de l’information auprès des habitants. Le Conseil charge M. le Maire d’obtenir plusieurs propositions. A revoir lors du débat d’orientation budgétaire pour 2017.
    ❖ Travaux route rue du val d’amour : Suite aux travaux d’assainissement « rue du Val d’Amour », l’état de la route après travaux se trouve très dégradé. M. Théry a rappelé l’entreprise pour venir constater cet état de fait afin qu’il puisse y remédier le plus rapidement possible.
    ❖ Arbre de Noël :samedi 10 décembre 2016 dès 15 heures à la salle des fêtes
    ❖ Courrier Amicale LABOURIER : Le conseil municipal avait émis un avis favorable lors de sa séance du 08 décembre 2015, afin de nommer le rond-point situé aux limites de Port-Lesney, Pagnoz et Mouchard « le rond-point-Labourier », et d’y placer en son milieu, un tracteur Labourier LD15. Après un échange de vue, le conseil réaffirme sa position. Un courrier leur sera adressé en ce sens, afin de leur permettre de poursuivre leur démarche auprès du Conseil Départemental de Lons-le-Saunier.