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Lons-le-Saunier, le 23 janvier 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Les fabricants et distributeurs de produits chimiques doivent assumer
leur responsabilité

  • « La presse nationale _ France 2, Ies Echos, _ et Ies associations spécialisées (AMF, AMORCE, CNR,..) s'en sont fait l'écho :
  • En l'absence de réagrément d'EcoDDS par les pouvoirs publics au janvier dernier,
  • Les SICTOM et communautés de communes chargés de la gestion des déchéteries ne bénéficient plus du service d'enlévement gratuit des « déchets diffus spécifiques (DDS) », autrement dit Ies déchets chimiques potentiellement dangereux.
  • Ce service n'est pas un service subventionné, mais la contrepartie des éco-contributions, les sommes payées par les consommateurs å chaque fois qu'ils achétent des produits reconnus dangereux comme Ies peintures, solvants, vernis, colles, mastics, produits phytosanitaires, par exemple.
  • Le code de I'environnement précise que l'obligation de collecte et de traitement des DDS incombe aux metteurs sur le marché qui peuvent soit s'organiser individuellement soit passer par une société agrée. Tant qu'un nouvel agrément n'est pas arrété par Ies pouvoirs publics,Ia responsabilité appartient donc chaque producteur ou distributeur de ces produits .
  • Cest pourquoi, nous, exploitants des déchéteries du Jura, demandons aux habitants de ne plus apporter ce type de déchets tant que la situation n'aura pas été régularisée
  • Cette mesure vise à éviter de faire payer 2 fois Ies usagers (une premiere fois Iors de I'achat par I'éco-contribution et une deuxiéme fois par Ia redevance ou Ia taxe d'enlévement des ordures ménageres).
  • Nous souhaitons simplement que le service dû aux habitants soit de nouveau opérationnel dans les meilleurs délais et que la carence administrative ne constitue pas une source de dépenses supplémentaires pour eux- »
Signataires :
  • Guy Saillard. Président du SYDOM du Jura et du SICTOM de Champagnole
  • Valérie Brenot. présidente du SICTOM de Lons
  • Patrick Sautrey, Président du SICTOM de Dole
  • Jacques Muyard, Président du SICTOM du Haut-Jura
  • Jean-Claude Maillard, Président de la CC du Pays des Lacs
  • Bernard Mamet, Président de l'Association des Maires et présidents de communautés du Jura (AMJ)
  • NB : AMF : Association des Maires de France, AMORCE et CNR : Cercle National du Recyclage
Contact Presse : Léa BAZIN prevention@letri.comTél : 03 84 47 44 41
SYDOM du Jura - 350 rue René Maire — 39000 Lons-le-Saunier